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CHSCT du 7 juin 2016


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Mis en ligne ou actualisé le : mardi 7 juin 2016
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déclaration de la FSU au CHSCT du 7 juin 2016

A- Compte-rendu :

Lors de ce CHSCTD, nous avons constaté des avancées sur le problème de l’amiante. En effet, alors que le Conseil départemental soutenait, il y a quelques années, qu’il n’y avait aucun cas d’amiante dans les collèges du 47, la remontée des DTA (les plus récents datant de 2007 !!!) a démontré le contraire. Aujourd’hui, suite à nos avis répétés sur cette question, le Conseil départemental fait appel à une entreprise qui sera chargée de réaliser les diagnostics amiante. Les représentants des personnels se félicitent de cette prise de conscience.

Autre avancée obtenue par le CHSCTD : des formations pour prévenir les troubles musculo-squelettiques vont être proposées au personnel administratif lors de l’année scolaire 2016-2017. Nous continuons à réclamer une campagne de prévention de ces risques à destination des enseignants.

Le DASEN nous a également entendus concernant les fiches SST non traitées. En effet, un courrier a été envoyé aux IEN leur rappelant leur devoir de réponse.

Conclusion : Petit à petit, l’oiseau fait son nid.

B- Avis déposés :

Les avis suivants sont déposés :
- Création d’un poste à temps plein de conseiller de prévention et temps de décharge pour les assistants de prévention
- Écriture d’un ordre de mission pour les convocations par les IEN
- Prévention des risques liés à l’amiante (le CHSCT dépose une fiche du registre Danger Grave et Imminent concernant ce risque dans un collège du département)
- Signalement par l’IA des fiches du registre SST sans réponse aux IEN

C- Réponse de l’administration aux avis déposés le 24/03 :

AVIS : fin de la présence de nuit des enseignants éducateurs, à l’EREA Marie Claude Leriche )
Une fois de plus, des personnels subissent des modifications de postes sans aucune concertation. Ces pratiques sont vécues comme une violence par les enseignants.
Les personnels sont déstabilisés car ils n’ont aucune vision claire de leur avenir au moment où le mouvement débute. Elles sont d’autant moins comprises que des personnels titulaires et formés seront remplacés par des contrats précaires non formés. Ce sont des choix budgétaires qui conduisent à ces modifications et non l’intérêt du service.
Ces modifications de postes ne peuvent qu’entraîner des dégradations de travail, un sentiment de non reconnaissance du travail effectué jusqu’à maintenant. Ce vécu entraîne inévitablement des situations de stress, pouvant conduire à une dégradation de la santé des agents.
C’est pourquoi le CHSCTD demande au président du CHSCTD de transmettre au Recteur sa demande d’abandon de cette mesure saisit le CHSCTA pour qu’il examine à son tour cette situation, puis qu’elle concerne l’ensemble de l’académie décide de visiter cet établissement courant décembre 2016, afin d’évaluer conformément à la saisine du CTSD l’impact de ces suppressions de postes, si elles ont eu lieu.
réponse : Avis transmis à Mme GAUDY pour réponse par lettre en date du 13 avril 2016.
Copie transmise au secrétaire du CHSCTD le 15 avril 2016.


AVIS : Travail et communication de l’équipe du RPI
Nous avons entendu que les enseignants de ce RPI souffrent d’un manque de concertation.
Les temps prévus par l’institution (Conseil des maîtres et de cycles) sont insuffisants et ne leur permettent pas de mettre en place un travail d’harmonisation d’équipe. On a constaté que ce manque d’échanges et de communication faisait émerger des tensions entre les collègues.
Le CHSCT demande qu’un soin particulier soit approprié par l’administration auX RPI, pour mettre en place des temps d’échanges institutionnels plus nombreux en déchargeant les enseignants d’un ceriain nombre d’heures sur les APC et les animations pédagogiques.
réponse : Les différents conseils de cycles et conseils des maîtres du RPI Castella/La Croix blanche/Monbalen doivent se faire en commun, sur un même site, en plus des conseils regroupés des écoles des trois sites.

AVIS : fiches du registre santé et sécurité au travail
Nous portons à la connaissance du président du CHS CTD 47 que les fiches SST suivantes déposées depuis juin 2015 :
• école maternelle de Villeréal (0470465A) : fiches 1 à 8
• école élémentaire de Monflanquin (0470405K) : fiches 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8
• école maternelle de Monflanquin (0470311 H) : fiches 1,2 et 3
• école Georges Lecomte de Villeneuve-sur-Lot (0470301X) : fiche 1
• collège de Penne d’Agenais (04700310) : fiche 1
font l’objet d’une réponse qui ne résout pas le problème exposé.
Elles nécessitent donc un réexamen.
Les fiches suivantes :
• école primaire de Saint-Antoine-de-Ficalba (0470431 N) : fiche n01
• école maternelle F. Dolto de Tonneins (0470759V) : fiche n01 ont fait l’objet de propositions de solutions qui nécessitent un suivi pour en vérifier l’efficacité.
La fiche suivante :
• école élémentaire de Bourran (0470573T) : fiche n01
n’a fait l’objet d’aucune réponse.
Nous estimons que la fiche n03 de l’école élémentaire de Monflanquin (0470405K) devrait être transmise au CHSCTM via le CHSCTA.
Nous vous demandons d’informer les chefs de service concernés.
réponse : Monsieur l’inspecteur d’académie a adressé le 17 mai 2016, un courrier aux IEN concernés avec copies des fiches pour lesquelles il leur est demandé de préciser les suites données au final à ce dépôt de fiche SST.
Les fiches réexaminées seront retournées à la conseillère de prévention qui les transmettra au secrétaire du CHSCTO. Ces fiches seront examinées lors d’un groupe de travail auxquels les assistants de prévention assisteront. Ce groupe de travail définira une procédure pour que les fiches SST soient mieux renseignées.


AVIS : fiches du registre santé et sécurité au travail Nous portons à la connaissance du président du CHS CTO 47 que les fiches SST suivantes :
o Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470301X ; fiche 1 font l’objet d’une réponse qui ne résout pas le problème exposé.
Elles nécessitent donc un réexamen de la part des chefs de service ou d’établissement.
Les fiches suivantes :
o Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470131 M ; fiche NN,
• Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470348Y ; fiche 5,
o Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470348Y ; fiche 4,
o Circonscription : Nérac ; RNE : 0470340P ; fiche 1,
o Circonscription : Nérac ; RNE : 0470337L ; fiche 2,
o Circonscription : Nérac ; RNE : 0470337L ; fiche 1,
o Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470452L ; fiche 2,
o Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470452L, fiche 1,
o Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470726J ; fiche 1,
o Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470303Z ; fiche 1,
• 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 3,
o 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 1,
o 2nd degré ; RNE : 0470048X ; fiche NN,
ont fait l’objet de propositions de solutions qui nécessitent un suivi pour en vérifier l’efficacité.
Les fiches suivantes :
1. Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470173H ; fiche 1,
2. Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470145C ; fiche 1,
3. Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470145C ; fiche 2,
4. Circonscription : Agen 1 ; RNE : 0470145C ; fiche 3,
5. Circonscription : Agen 3 ; RNE : 0470864J ; fiche 2,
6. Circonscription : Agen 3 ; RNE : 0470864J ; fiche 1,
7. Circonscription : Marmande ; RNE : 04702380 ; fiche NN,
8. Circonscription : Nérac ; RNE : 04706278 ; fiche 2,
9. Circonscription : Nérac ; RNE : 04706278 ; fiche 1,
10. Circonscription : Nérac ; RNE : 0470198K ; fiche 1,
11. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 1,
12. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 2,
13. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 3,
14. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 4,
15. Circonscription : Villeneuve ; RNE : 0470449H ; fiche 5,
16. 2nd degré ; RNE : 0470046V ; fiche 1,
17. 2nd degré ; RNE : 0470049Y ; fiche 2
n’ont fait l’objet d’aucune réponse.
Nous vous demandons d’informer les chefs de service ou d’établissement concernés afin de régulariser au plus vite les différentes situations précédemment évoquées. Cette demande est d’autant plus urgente que certaines fiches datent de 2013 !
réponse : Monsieur l’inspecteur d’académie a adressé le 17 mai 2016, un courrier aux IEN concernés avec copies des fiches pour lesquelles il leur est demandé de préciser les suites données au final à ce dépôt de fiche SST.
Les fiches réexaminées seront retournées à la conseillère de prévention qui les transmettra au secrétaire du CHSCTO. Ces fiches seront examinées lors d’un groupe de travail auxquels les assistants de prévention assisteront. Ce groupe de travail définira une procédure pour que les fiches SST soient mieux renseignées.


AVIS : fiches du registre santé et sécurité au travail
Les fiches SST concernent pour une part significative les risques psychosociaux (RPS).
Dans certains cas, il s’agit de difficultés relationnelles au sein des équipes. Renvoyer chacun à ses responsabilités ou à son professionnalisme ; inviter les intéressé(e)s à changer de poste ne nous paraissent pas être des solutions.
Il faut analyser les causes pour déterminer ce qui dysfonction ne et prendre les mesures pour éviter ces situations. .
La protection du fonctionnaire ne s’exerce plus dans le cadre de la prévention.
L’institution ne gère que les conséquences de la dégradation des conditions de travail, stress, conflits, ...
Le CHS CTD demande que les préconisations de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux soient mises en œuvre, pour prévenir et combattre à la source le mal être au travail.
réponse : Deux journées de formation des membres du CHSCTD organisees l’une au niveau départemental avec la MGEN le 17 juin 2016, l’autre le 23 juin 2016, au niveau académique aux représentants élus et à l’administration afin de les sensibiliser aux questions de santé et spécifiquement aux RPS.

AVIS : PPMS
Le CHSCTD rappelle que les personnels de l’éducation nationale n’ont pas à se substituer aux fonctionnaires habilités à faire appliquer les mesures de sécurité (police nationale, municipale).
Le CHSCTD est inquiet des conflits qui pourraient naître de l’application des consignes ministérielles adressées les 23 et 30 novembre 2015. Le CHSCTD constate que ces consignes ministérielles n’ont été soumises pour avis à aucun CHSCT cela en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 modifié qui prévoit explicitement que « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité ».
Ces consignes ministérielles renvoient aux PPMS (plan particulier de mise en sûreté), et donc à la responsabilité de leur élaboration par les directeurs d’école et chefs d’établissement.
Le CHSCTD rappelle que le code de la sécurité intérieure renvoie l’organisation du sauvetage des populations au Préfet responsable de l’application du plan ORSEC et aux Maires responsables de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde dont l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure précise qu’il renferme l’ensemble des plans particuliers (y compris les établissements scolaires).
Il va de soi que dans la situation actuelle et plus que jamais il est indispensable que le plan de sauvetage d’une population d’un établissement scolaire soit lié aux plans plus généraux.
Le CHSCTD rappelle que c’est bien entendu dans ce cadre-là que les chefs d’établissement et directeurs d’écoles doivent appliquer les consignes précises.
réponse : Avis transmis à Mme GAUDY pour réponse par lettre du 13 avril 2016.
Copie transmise au secrétaire du CHSCTD le 15 avril 2016. (la réponse en date du 25 avril 2016 précise que la question est de la compétence de l’IA-DASEN)
Aux termes de l’article D. 321-12 du code de l’éducation, « la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de de la nature des activités proposées ».
L’article L. 411-1 du code de l’éducation et l’article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école stipulent, quant à eux« le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable ».
Les circulaires de novembre 2015 ont été co-signées par le ministre de l’intérieur, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, prouvant l’implication forte de ces 3 ministères.
Le PPMS est un document opérationnel de gestion de crise, propre à chaque école.
En cas de catastrophe majeure, il doit permettre de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’être prêt à mettre en place les directives des autorités en attendant l’arrivée des secours. C’est au directeur, aidé de l’équipe pédagogique et de l’assistant de prévention de circonscription d’élaborer ce plan de manière participative et collégiale. Sa responsabilité ne serait en aucune façon recherchée (voir article 121-3 du code pénal).

D- Contacts :

Jean-Paul Cazeneuve (école élémentaire Port Sainte Marie),
secrétaire du CHSCT Départemental
secretaire.chsctd47@ac-bordeaux.fr
06 13 11 22 51

Les élus FSU (premier degré) au CHSCT D
Jean-Paul Cazeneuve ; directeur école élémentaire Port Ste Marie
Sylvie Salmoiraghi ; adjointe école maternelle Carnot Agen
Franck Chabot-Mercier ; ZIL école A. Boudard Ste Livrade
Delphine D’Ambrosio ; adjointe école élémentaire Damazan
Philippe Guillem ; directeur école Moncaut
CHSCT47-FSU@ac-bordeaux.fr
ou directement au SNUipp-Fsu : 05 53 68 01 92

Compte-rendu réalisé par les délégué-es SNUipp-FSU que vous avez élu-es lors des élections professionnelles de décembre 2014