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Mesures de sécurité dans les écoles à la rentrée 2016


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Mis en ligne ou actualisé le : lundi 21 novembre 2016

Le contexte des attentats entraîne de nouvelles mesures de sécurité destinées à « anticiper » ; « sécuriser » ; « savoir réagir ».

L’ensemble des textes et des mesures pour renforcer la sécurité des écoles sont d’ordre général car il n’est pas possible de prendre en compte les différentes réalités des écoles.
Chaque équipe doit donc pouvoir les adapter au mieux : organisation concrète de la rentrée, RPI et classes uniques, élèves porteurs de handicap.

 Combien d’exercices ?

Ajouté le 08/11/16 :
Dès le début de l’année scolaire, le SNU s’était inquiété des diverses interprétations possibles quant au nombre d’exercices annuels (voir plus bas).

En Lot-et-Garonne, les notes de service des conseillers de prévention dans les circonscriptions ont relayé une injonction de tenir 6 exercices annuels.

Dans beaucoup de départements ce fut la même chose.
Le SNUipp-FSU a donc ré-interpelé le ministère qui vient de nouveau de confirmer que seuls trois exercices étaient obligatoires, quatre dans certains cas particuliers.

Réponse du ministère

Monsieur le Secrétaire général,

Vous avez appelé l’attention de Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’organisation des exercices de sécurité et d’évacuation incendie dans les établissements scolaires au cours de l’année 2016/2017, au regard des nouvelles dispositions relatives au plan particulier de mise en sûreté (PPMS).

PDF - 388.9 ko
Réponse du Ministère

Attentive à votre démarche, la ministre m’a confié le soin de vous répondre. Comme vous le savez, trois exercices de sécurité sont obligatoires pour cette année scolaire : un exercice PPMS « attentat-intrusion » et deux exercices d’évacuation incendie conformément à la réglementation.

Toutefois, les établissements présents sur une zone à risque (zone inondable, zone sismique ... ) peuvent mettre en place des exercices PPMS complémentaires.
Espérant avoir utilement répondu à vos interrogations, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l’assurance de ma considération distinguée.

 Rappel des textes récents :

  • Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
    NOR : MENE1528696C
    circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015
    MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE
    BO n°44 du 26 novembre 2015
  • Protection des espaces scolaires
    NOR : INTK1520205J
    instruction du 22-12-2015
    INTÉRIEUR - MENESR
    BO n°48 du 24 décembre 2015
  • Instruction relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée 2016
    NOR : INTK1615597J
    instruction du 29-07-2016
    http://circulaires.legifrance.gouv....
  • Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
    NOR : MENE1617837C
    instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016
    MENESR - DGESCO B3-1 - MI - DGSCGC
    BO n°30 du 25 août 2016
  • Dossier conférence de presse du 24/08/2016 : Sécurité des écoles, des collèges et des lycées
    http://www.education.gouv.fr/cid105...

 Communiqué national du SNUipp-FSU :

Sécurité dans les écoles : clarifier les responsabilités

Premiers décryptages :

 Pré-rentrée / début d’année scolaire

Ce qui est du ressort des directrices et directeurs d’écoles :

  • Lors de la pré-rentrée :
    • Organiser les mesures de sécurité en équipe et organiser l’accueil (par un-e enseignant-e) à l’entrée de l’école.
    • Mise à jour du PPMS (si cela n’a pas été fait), le faire connaître (présentation des exercices, visites des locaux : sorties de secours, lieux pour se cacher) au personnel de l’école (les ATSEM, les intervenant-es, les AVS).
    • Signaler un dysfonctionnement lors du test « alerte sms ».
    • Afficher la nouvelle affiche.
  • Création d’un « annuaire de crise »
    Les directrices et directeurs d’école sont invité-es à communiquer leur numéro de téléphone portable personnel aux services académiques, étant précisé que le fichier ainsi constitué est déclaré à la Cnil et ne servira qu’en cas de risques majeurs et d’exercices de type « PPMS ».
    La CNIL considère le numéro de téléphone comme une donnée personnelle, en conséquence on ne peut pas obliger les collègues à donner ce numéro.
    Un test « alerte sms » sera effectué le jour de la pré-rentrée.
  • Début d’année :
    • Réunir les parents d’élèves en début d’année (ce type de réunion existait déjà pour les nouveaux parents) pour les informer des mesures de sécurité et des bons comportements (comme ne pas s’attarder devant les portes, respecter les règles de stationnement, modalités de prise en charge des élèves) en invitant un élu local et un représentant des forces de l’ordre.

Ce qui est du ressort des enseignant-es :

  • Le contrôle visuel des sacs et la vérification des identités : seuls les officiers de police judiciaire peuvent contraindre à la fouille des sacs ou à la vérification des identités.
  • La sortie des classes : attention, ce qui est écrit dans le livret parents correspond exclusivement à la maternelle. En élémentaire les élèves ne sont plus sous la responsabilité des enseignants après les heures de sortie. Le Ministère a adressé par mail un rectificatif aux écoles.

Ce qui est du ressort de l’Education nationale (au niveau académique ou départemental) :

  • Cellule académique de gestion de crise :
    Elle doit être opérationnelle avant la pré-rentrée : personnels mobilisables identifiés, un lieu équipé de moyens de communication déterminés ainsi que les modalités de diffusion d’information au grand public et aux médias ;
  • Référent-e sécurité :
    • un référent sécurité par département doit être désigné avant la pré-rentrée,
    • missions : assurer l’effectivité des mesures de sécurité et accompagner les écoles et les établissements scolaires (mise en œuvre des PPMS et des exercices, diagnostics de sécurité, conseils directeurs et directrices d’école / IEN, lien avec les représentant-es des collectivités).

 Au cours de l’année scolaire

Ce qui est du ressort des directrices et directeurs d’écoles :

  • PPMS : le faire connaître aux nouveaux membres de l’équipe (notamment les remplaçant-es)
  • Organiser les exercices de sécurité : 3 exercices PPMS, dont un exercice « attentat-intrusion » si possible avant la Toussaint.
  • La circulaire de 84 qui parle de 3 exercices incendie dont un dans le premier mois de l’année scolaire resterait en vigueur...

  3 exercices ? 6 exercices ? Ce n’était pas clair.
Le SNUipp-FSU a interpellé le ministère qui précise qu’après consultation de l’Observatoire de la Sécurité il préconise au moins 2 exercices incendie durant l’année scolaire ainsi qu’un exercice PPMS « intrusion ».
Un 4e exercice pourra avoir lieu dans les régions exposées à un risque majeur.

  • Lien avec le périscolaire : il est proposé de réaliser un exercice PPMS avec le personnel du temps périscolaire, sur temps scolaire ou sur temps périscolaire. Cela doit se faire en accord entre l’équipe éducative et l’employeur.
  • Contacter la mairie afin d’identifier et de prioriser les travaux de mise en sécurité.

Ce qui est du ressort des enseignant-es :

  • Dans le livret destiné aux parents (dossier conférence de presse du ministère), il est suggéré que toutes et tous les enseignant-es soient titulaires du PSC1 (certificat de compétences de citoyen de sécurité civile), ce qui est loin d’être le cas.
    Cependant dans l’instruction « éducation la sécurité », les IEN peuvent proposer des formations dans le cadre des animations pédagogiques.
  • Entraîner les élèves avant les exercices (à se cacher, à faire le silence, à suivre l’enseignant-e en cas d’évacuation).

Ce qui est du ressort de l’Education nationale (au niveau académique ou départemental) :

  • Identification des correspondant-es EN destiné-es à intégrer les cellules de crise (Centre Opérationnel Départemental, Centre Opérationnel de Zone…) ;
  • Organisation d’un exercice-cadre de gestion de crise dans chaque département par le/la préfet-e.
  • Elèves et personnels en voie de radicalisation :
    Les préfet-es informeront les DASEN des résultats et suites des évaluations réalisées après signalement afin de prendre les mesures appropriées.
  • Formation des cadres : des modules de formation de sécurité (initiale et continue) seront organisés pour les directeurs et directrices d’école.
  • Formation des enseignant-es aux premiers secours
    Les IEN peuvent, en fonction des besoins des enseignant-es, proposer une action de formation spécifique sur le temps des 18 heures d’animation pédagogique et d’actions de formation continue.

Ce qui est du ressort des collectivités territoriales :

  • La sécurisation des espaces vulnérables (en lien avec la/le directrice-eur d’école et la/le référent-e sécurité du département) qui passe par des travaux si nécessaires (opacifier les fenêtres, pouvoir fermer les portes à clés…) mais aussi par l’organisation de patrouilles mobiles.
  • La circulation et le stationnement aux abords des écoles (pouvoir de la police, du maire).
  • 3 sons différents pour les 3 alertes différentes (incendie, intrusion, risques majeurs).
  • Le lien entre le temps scolaire et le temps périscolaire doit faire l’objet d’une réflexion.

 Les sorties scolaires :

Les voyages scolaires sont autorisés. En lien avec les préfets, l’autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également autorisées (pas d’autorisations préalables auprès des autorités académiques).
Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives...) est de fait accessible aux scolaires.
Sous réserve de consignes spécifiques ultérieures justifiées par des situations particulières (mise à jour des consignes sur education.gouv.fr).