Compte-rendu de la CAPD, questions diverses

Compte-rendu de la CAPD de rentrée du 6 septembre 2016

Publication : Septembre 2016

1) Résultats des commissions d’entretien

Le SNUipp-FSU 47 demande des explications sur les résultats des commissions et s’interroge sur le fait qu’une nouvelle commission d’entretien n’ait pas été organisée pour pourvoir le poste de CPC ASH. En effet, les collègues qui avaient candidaté lors de la commission de l’année dernière avaient reçu des conseils et ils auraient pu retenter leur chance, avoir un meilleur classement cette année et obtenir le poste. Nous ne le saurons jamais…

2) Demandes particulières

Les élus SNUipp-FSU 47 rappellent que lors des précédentes CAPD, ils-elles avaient demandé que dans les documents soient différenciées les demandes faites volontairement par les collègues et celles qui sont suggérées par l’administration…

Il y a de plus en plus de demandes particulières dues au fait que certains collègues se retrouvent en souffrance dans les écoles et souhaitent échapper à des conditions de travail difficiles :

  • recomposition de classes à la rentrée suite à des inscriptions,
  • carte scolaire,
  • jeunes collègues nommés sur des directions,
  • défaut de congés de formation…

Aucune règle ne détermine la façon dont ces demandes doivent être traitées, sauf en cas de jurisprudence (quand cela arrange l’administration). Nous rappelons à l’IA que le SNUipp-FSU 47 s’oppose à la gestion au « cas par cas » systématique.

3) Mouvement départemental : ajustements de rentrée

Le SNUipp-FSU rappelle qu’une mesure de blocage à la fermeture protège les collègues, car ceux-ci partcipent au mouvement et ont un poste de repli en cas de fermeture à la rentrée. L’IA en est conscient, mais il affirme qu’une baisse d’effectifs comme celle survenue à Ste-Livrade à la rentrée ne pouvait pas être anticipée en juin.

L’ouverture de 0,75 classe maternelle à Lavardac est une nouveauté en Lot-et-Garonne. L’organisation pédagogique va être cornélienne. Nous avons du mal à concevoir qu’on puisse ouvrir une classe à 75 % sauf à renier l’intérêt pédagogique de l’école maternelle. L’équipe va devoir faire face et trouver des solutions... Nous savons que cela va fonctionner puisque les collègues sont de bonne volonté (comme d’habitude) mais les moyens nécessaires doivent être alloués. Les représentant-es de la FSU au CHSCT seront vigilant-es quant aux conditions de travail dans cette école.

Il manque plus de 12 enseignant-es sur notre département et il est difficile de faire entrer des personnels venant d’autres départements car ceux-ci refusent généralement de les laisser sortir. Le SNUipp-FSU 47 demande dès lors qu’il soit fait appel à des listes complémentaires comme c’était le cas auparavant, l’administration ne sait pas si cela est possible. Nous serons vigilants sur le fait que des contractuels ne soient pas recrutés alors qu’une liste complémentaire existe. Elle doit être utilisée…

4) Ineat/exeat

Une fois de plus, le SNUipp-FSU 47 s’insurge sur le fait que les classements pour les ineat/exeat ne soient pas les mêmes selon les départements. Pour le SNUipp-FSU, c’est le BO qui définit les règles, même s’il faut les faire évoluer, ce document est le seul garant d’un traitement équitable pour l’ensemble des personnels.

5) Questions diverses

Décharge de direction des écoles de moins de 4 classes :

l’année dernière, il y avait 1342 jours de décharge à pourvoir. 1180 jours ont été assurés par des personnels à temps partiels (qui doivent des jours) et le reste par des titulaires remplaçants. Nous demandons des précisions sur l’organisation et rappelons qu’il serait bien qu’il y ait, notamment au moment de la rentrée, une journée complète de décharge.
Le SNUipp-FSU a rappelé que certain-es directeurs-trices n’avaient pas bénéficié de leurs 4 jours réglementaires.

Organisation de la journée de solidarité, de celle dite « du recteur », et des nouveaux cycles :

Suite à l’intervention académique du SNUipp-FSU auprès du recteur, l’organisation de la journée de solidarité revient aux équipes pédagogiques. Sa mise en oeuvre se fera au niveau de la circonscription.
La journée « du recteur » n’est pas encore fixée.
Les conseils écoles/collège se tiendront lors de 2 réunions. Le SNUipp-FSU 47 a insisté pour qu’il y ait une alternance des lieux (écoles et collège). L’administration a bien pris note.
Les conseils de cycle 3 seront au moins au nombre de 2 partagés avec le collège ; la réflexion pour leur organisation est en cours...

Le SNUipp-FSU 47 demande à ce que les dates de ces réunions soient fixées rapidement afin que les collègues puissent s’organiser et réitère sa demande d’octroi de frais de déplacements.

Saisie des numéros de portable des directeurs dans le logiciel Décade :

L’IA nous assure qu’il n’a pas la main pour saisir des données dans ce logiciel… Peut-être le ministère a-t-il fait une extraction des données à partir des fichiers de l’IA ?

Le SNUipp-FSU 47 demande à ce que la lumière soit faite sur cette saisie et rappelle qu’il est contre le fait que les directeurs aient à fournir un numéro personnel… L’administration, si elle souhaite pouvoir joindre ces personnels, doit leur fournir un téléphone professionnel… Nous demandons également ce qui se passerait si un directeur n’avait pas répondu à ce SMS. L’administration répond qu’il s’agit de tenter d’informer mais il n’y aura pas de sanction car le téléphone peut être débranché, ailleurs, etc…
L’IA explique que c’est une culture sécuritaire qu’il va falloir mettre en place...

AVS/EVS :

Il y a eu une augmentation des besoins formulés et la dotation en postes pour la rentrée 2016 est en cours et sera connue dans le courant du mois de septembre ou début octobre au plus tard.
Il y aurait environ 400 contrats de droit privé et 124 contrats publics.

L’administration indique que suite à l’explosion des demandes et malgré sa bonne volonté, il y a des délais entre le passage en commission, la signature des contrats et l’arrivée dans les écoles qui devrait intervenir début octobre.

Le SNUipp-FSU demande qu’il soit veillé à ce que les enfants bénéficiant d’un accompagnement par un-e AVS n’aient pas de multiples intervenants.

PES :

Cette année, les PES sont au nombre de 59. Il y a eu 5 recrutements sur la liste complémentaire du concours pour compenser les démissions. D’autre part, les stagiaires en renouvellement bénéficieront d’un parcours adapté et d’un accompagnement dès la semaine prochaine. Concernant les titulaires du master MEEF, ils seront orientés vers un diplôme universitaire complémentaire organisé par l’ESPE de Bordeaux. Les modalités de ce DU seront connues le 8 septembre.
Le SNUipp-FSU rappelle qu’il y a plusieurs possibilités pour les stagiaires d’être remboursés de leurs déplacements. L’administration confirme et indique que le délai pour choisir est fixé au 30 septembre, et que la demande doit être adressée à Mme Gachies.

Référent ASH de Villeneuve-sur-Lot (poste vacant) :

Il va y avoir un nouvel appel à candidature du rectorat car le référent doit être un personnel du second degré. En attendant, ce sont les IEN de Villeneuve et Agen 2 qui gèrent les problèmes. Le SNUipp-FSU 47 regrette que leur positionnement n’aille pas dans le sens d’une mesure prise par l’équipe pédagogique d’une école. L’administration répond que, la famille étant décisionnaire, elle a été obligée d’aller à l’encontre de la décision d’équipe… et annonce qu’elle accompagnera les enseignants pour accueillir l’enfant.

Évaluations CE2 :

Suite à notre demande, l’administration confirme que les collègues peuvent utiliser leurs évaluations habituelles. Le livret qui a été envoyé est une proposition dont l’usage n’est pas du tout obligatoire sauf pour les collègues ayant un dispositif PDMQDC qui doivent faire passer les évaluations fournies par l’administration.