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TES : un méga-fichier inquiétant


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Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 14 décembre 2016

« Le projet gouvernemental de création d’un fichier global des « Titres Electroniques Sécurisés » (TES) est inquiétant.

Les avis défavorables de la CNIL et de la Commission Nationale Numérique n’ont pas été entendus alors même qu’ils sont fondés sur des questionnements légitimes de sécurité. Le SNUipp-FSU dénonce la création de ces fichiers. » (Conseil National du SNUipp-FSU de novembre 2016)

Vous trouverez ci-joint une explication des dangers que ce décret représente :

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TES : dangers du superfichier biométrique

Bien que se déclarant ouvert au débat, le gouvernement refuse toujours de changer le statut de cette réforme de simple décret à un projet de loi qui nécessiterait un débat parlementaire.

Il est aussi à noter que, malgré les déclarations rassurante du Ministre, tou-tes les spécialistes s’accordent à dire qu’en matière de sécurité informatique, le risque zéro n’existe pas.

On ne peut aussi qu’être dubitatif sur le caractère systématique et approfondi de l’information qui sera faite aux citoyen-nes et qui permettrait d’exercer pleinement leur droit d’opposition.

Enfin, il n’y a aucune garantie légale et institutionnelle pour que le fichier une fois créé ne soit détourné de son objectif premier et aucune réponse n’a été apportée sur ce sujet.