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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG


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Mis en ligne ou actualisé le : samedi 20 janvier 2018

L’augmentation du taux de la CSG en janvier 2018 était annoncée « sans perte de revenus »...
Il a fallu bricoler une indemnité « usine à gaz »...

L’augmentation de la CSG de 1,7 point le 1er janvier 2018 est compensée (pas tout à fait intégralement) par :

  • la suppression de la « cotisation exceptionnelle de solidarité » (initialement dévolue au chômage) elle était de 1%,
  • la mise en place d’une « indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ».

Textes de référence

Principe de l’indemnité de compensation

Cette indemnité, combinée à la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité, doit neutraliser les effets de la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018.
Cette indemnité de compensation est calculée au 1er janvier 2018 et pourra faire l’objet d’un ajustement au 1er janvier 2019 sous réserve qu’elle soit plus favorable à l’agent.
Passée cette date, le montant sera immuable quelle que soit l’évolution de carrière de l’agent.

Mode de calcul de l’indemnité de compensation

  • Pour les agents publics rémunérés au 31 décembre 2017 :
    ((R.B.A. 2017 x 1.7 x 98.25%)-(R.B.A 2017 x 1%)) x 1.1053
    • R.B.A. 2017 : Rémunération Brute Annuelle perçue en 2017
    • 1,7% : augmentation de la CSG
    • 98,25% : assiette de calcul de la CSG
    • 1% : valeur de la contribution exceptionnelle de solidarité
    • 1,1053 : valeur obtenue par la formule suivante 1/(1-9.7% x 98.25%).
      Ce coefficient vise à neutraliser les cotisations acquittées au titre de la CSG et de la CRDS sur l‘indemnité compensatrice.
  • Pour les agents publics recrutés, nommés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018 :
    le montant de l’indemnité de compensation mensuelle est égal à 0,76 % la rémunération brute mensuelle liée à l’activité principale touchée lors de leur nomination ou de leur réintégration.

Situations particulières

L’indemnité compensatrice est proportionnelle à l’évolution de la rémunération dans les cas suivants :

  • modification de la quotité de travail, à la hausse ou à la baisse,
  • congés pour raison de santé (passage à demi traitement en congé maladie ordinaire, CLD et CLM), congé parental, disponibilité, …
  • reprise à plein traitement suite à un congé pour raison de santé, congé parental, disponibilité, … ayant entrainé une baisse de rémunération.

Cette évolution prend effet à la date de l’évènement ayant provoqué une baisse ou une hausse de la rémunération.

Observations du SNUipp-FSU

La compensation de la hausse de 1,7 point de la CSG va s’éroder dans le temps.
En effet, si la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité est exprimée en pourcentage, l’indemnité compensatrice sera à compter du 1er janvier 2019 une valeur fixe qui n’évoluera pas dans le temps.