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Restriction des temps partiels sur autorisation


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Mis en ligne ou actualisé le : vendredi 14 décembre 2018

L’Inspecteur d’Académie reconduit sa note de service qui aggrave ses restrictions précédentes.

  • Note de service restrictive publiée le 10 décembre au COEE. Voir ci-joint.
    PDF - 140.6 ko
    Restrictions TP sur autorisation

C’est au nom des difficultés de remplacements que l’Inspecteur d’Académie a décidé de « fermer » le robinet des temps partiels.

La réglementation nationale ne lui permet pas de toucher aux temps partiels « de droit » :

  • élever un enfant de moins de trois ans
  • donner des soins au conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d’un handicap, gravement malade ou victime d’un accident
  • handicap
Ce sont donc les temps partiels « sur autorisation » qui, pour la troisième année consécutive, font les frais du manque de remplaçants.

Dans sa note de service, l’IA indique les causes lui permettant d’accorder le temps partiel « a priori » :

  • Pour séparation de conjoint, à condition que l’enseignant concerné ait demandé à participer au mouvement inter - départemental 2019 dans le cadre d’un rapprochement de conjoints ;
  • Pour raison médicale particulière , sous réserve de la production sous pli confidentiel de pièces médicales qui seront soumises à l’avis du médecin de prévention.

Pour les autres, les demandes seront examinées « au cas par cas ».

C’est ce que l’on appelle la gestion à la tête du client, au bon vouloir du chef.
Il sera particulièrement important cette année que nous ayons connaissance de vos demandes de temps partiels afin que nous puissions mettre en avant les arguments pour les soutenir.
Pensez impérativement à nous retourner la fiche syndicale !

Voir l’article : Temps Partiel : comment ça marche ?

Rappel des chiffres des temps partiels sur autorisation pour l’année 2018-2019

Pour la rentrée 2018, 71 collègues avaient effectué une demande de temps partiel sur autorisation :

  • C’était 28 demandes de moins par rapport à l’année précédente. De nombreuses collègues ont décidé de ne même pas tenter la demande...
  • 39 de ces demandes ont été refusées, contre 19 refus l’année précédente.
  • Seules 3 demandes (sur 42) ont été acceptées par l’IA pour la catégorie « au cas par cas »...