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Restriction des temps partiels sur autorisation


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Mis en ligne ou actualisé le : mardi 2 janvier 2018

Après de premières restrictions instaurées l’an dernier, l’IA passe une deuxième couche...
Il vient de publier, à la veille des vacances, une note de service qui aggrave ses restrictions précédentes.

  • Note de service restrictive publiée le 19 décembre au COEE. Voir ci-joint.
    PDF - 141.3 ko
    Restrictions TP sur autorisation

C’est au nom des difficultés de remplacements que l’Inspecteur d’Académie a décidé de « fermer » encore un peu plus le robinet des temps partiels.

La réglementation nationale ne lui permet pas de toucher aux temps partiels « de droit » :

  • élever un enfant de moins de trois ans
  • donner des soins au conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d’un handicap, gravement malade ou victime d’un accident
  • handicap
Ce sont donc les temps partiels « sur autorisation » qui vont faire les frais du manque de remplaçants.

Dans sa note de service, l’IA indique les causes lui permettant d’accorder le temps partiel « a priori » pour les cas suivants :

  • Pour séparation de conjoint, à condition que l’enseignant concerné ait demandé à participer au mouvement inter - départemental 2017 dans le cadre d’un rapprochement de conjoints ;
  • Pour raison médicale particulière , sous réserve de la production sous pli confidentiel de pièces médicales qui seront soumises à l’avis du médecin de prévention.

Pour les autres, les demandes seront examinées « au cas par cas ».

Le changement par rapport à l’an dernier, c’est la suppression de : « Pour élever un enfant de moins de 12 ans ».

En sachant que cette cause de temps partiel est très courante, de nombreux·ses collègues vont se retrouver dans des situations difficiles parce que leurs demandes ne « rentrent pas dans les cases », parce que leurs raisons n’auront pas été jugées pertinentes, parce que leur hiérarchie ne voudra pas appuyer leurs demandes.

C’est ce que l’on appelle la gestion à la tête du client, au bon vouloir du chef.
Il sera particulièrement important cette année que nous ayons connaissance de vos demandes de temps partiels afin que nous puissions mettre en avant les arguments pour les soutenir.
Pensez impérativement à nous retourner la fiche syndicale !

Voir l’article : Temps Partiel : comment ça marche ?

Temps partiels demandés et accordés pour l’année 2017-2018

Pour la rentrée 2017, 99 collègues avaient effectué une demande de temps partiel sur autorisation.
19 demandes avaient été refusées.
80 demandes acceptées réparties ainsi :

  • 60 pour « élever un enfant de moins de 12 ans ».
  • 3 pour « rapprochement de conjoint ».
  • 17 pour « raisons médicales ».

Pour la rentrée 2018, la raison « élever un enfant de moins de 12 ans » sera refusée : c’est donc trois-quarts des temps partiels sur autorisation accordés en 2017 qui seraient refusés en 2018 !