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PES : enquête CHS-CT


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 16 février 2017

Les conditions de travail des entrants dans le métier posant de nombreux problèmes, il est utile de saisir le CHSCT [1]. Cet article va vous aider à trouver toutes les informations sur cette instance.

Composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel, cette instance est là pour rappeler et veiller au devoir de responsabilité de l’administration quant à la santé et la sécurité de ses salariés.

Composition du CHSCT

Le CHSCT, tant au niveau ministériel, académique que départemental est composé :

  • majoritairement de représentants du personnel.
    7 titulaires et 7 suppléants dont l’un d’eux a été désigné comme secrétaire
  • des membres de l’administration  : chef de service (recteur ou inspecteur d’académie), DRH ou SG et ses invités (CP, MP, ISST…).

Les noms et les coordonnées des délégués au CHS-CT doivent être portés à la connaissance des personnels pour qu’ils puissent les contacter.

Pour le Lot-et-Garonne : Jean-Paul Cazeneuve (secrétaire), Sylvie Salmoiraghi, Franck Chabot-Mercier, Delphine D’Ambrosio, Philippe Guillem au titre de la FSU 47.
Tél : 06 13 11 22 51 | E-mail : CHSCT47-FSU@ac-bordeaux.fr

Missions du CHSCT

Il a pour mission :

  •  d’impulser, d’animer et d’évaluer les actions visant à améliorer les conditions d’hygiène, de sécurité ainsi que la santé physique et mentale des agents dans leur travail ;
  •  de promouvoir la médecine préventive.

Réunions du CHSCT

Il se réunit au moins trois fois par an.
Les délégués du CHSCT peuvent être saisis de toute question concernant :

  • l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) ;
  • l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière…) ;
  • le temps et les horaires de travail ;
  • l’hygiène ou la sécurité en particulier des locaux, tant du point de vue des personnels que des usagers ;
  • l’aménagement des postes de travail ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail ;
  • la médecine du travail et la surveillance médicale des personnels ;
  • la prévention et l’information dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l’hygiène.

Cependant, le CHSCT ne «  décide  » rien. Il émet des avis, fait des préconisations, auxquelles le DASEN doit apporter une réponse circonstanciée. Le CHSCT propose des plans de prévention.

L’avis du SNUipp-FSU : il y a lieu d’informer systématiquement le CHSCT dès qu’un problème de sécurité des agents se révèle, en plus d’une alerte à son supérieur hiérarchique.
Par ailleurs, les représentant-es du SNUipp-FSU revendiquent une médecine préventive pour les personnels dans tous les départements.

Comment saisir le CHSCT ?

L’enquête est menée auprès des PES afin de quantifier et qualifier les difficultés liées aux conditions de travail de ces personnels. Suite à cette enquête, le CHSCT interpellera le DASEN qui devra alors répondre aux constats effectués.

[1] CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail