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Psychologues de l’Éducation Nationale : l’entrée dans le nouveau corps


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 30 mars 2017

Une note de service, précisant les modalités sur le droit d’option entre intégration ou détachement dans le nouveau corps, a été publiée au BO du 2 mars 2017.

 Note de service n° 2017-042 du 28/02/2017

Publiée au BO n°9 du 02 mars 2017
NOR : MENH1706412N

 1. Calendrier

Ce droit d’option s’exercera du 1er mars au 31 mai 2017. Il pourra être étendu pour des collègues affectés sur postes psy entre le 31 mai et le 1er septembre 2017.
Les intégrations et les détachements seront prononcés au 1er septembre 2017. Jusqu’à cette date, il n’y a aucun changement pour les collègues.
Les PE psy qui n’auront pas transmis à l’administration leur choix seront placés automatiquement en détachement pour un an. S’ils ne désirent plus exercer comme psy, ils doivent participer au mouvement du printemps 2017 pour quitter le poste psy.

 2. Qui sera consulté ?

  • Les PE psychologues sur un poste psy au 1er septembre 2017, à titre définitif ou provisoire, (y compris les PE psy en congé parental inférieur à 6 mois). Les PE psy qui ne seront pas en activité à cette date-là (disponibilité, congé longue durée, congé parental supérieur à 6 mois...) ne font pas partie de la population cible.
  • Les sortants de formation DEPS : ils seront interrogés pour savoir s’ils souhaitent occuper un poste psy au 1er septembre 2017. La note de service indique que l’administration doit leur offrir un poste de psychologue dans le cadre du mouvement intra départemental.
  • Les fonctionnaires actuellement détachés sur postes PE psy : ils seront interrogés sur la poursuite de leur détachement dans le nouveau corps psyEN ou sur le retour dans leur corps d’origine.
  • Les PE psy affectés à Wallis et Futuna ou mis à disposition des COM (Polynésie française, Nouvelle Calédonie) : ils seront consultés de manière spécifique sur la prolongation de leur contrat ou sur un retour dans leur département d’origine ainsi que sur leur droit d’option.

 3. Cas des instituteurs psychologues

Ils ne seront pas consultés pour le droit d’option. Ils continuent à exercer comme psyEN, à condition qu’ils restent sur leur poste. Ils auront la possibilité, à partir du 1er septembre 2018, d’intégrer directement le corps de psyEN par une liste d’aptitude spécifique sans condition.
Ils peuvent aussi dans les années qui viennent demander à intégrer le corps des PE et ensuite utiliser leur droit d’option (intégration ou détachement).

 4. Procédures et mise en œuvre du droit d’option

Chaque PE psy faisant partie de la population cible recevra un formulaire type de l’administration lui demandant d’indiquer son choix. Il leur sera indiqué une personne référente de l’administration pour tout renseignement sur le choix d’option.
L’administration doit faire un recensement nominatif des PE psy, un suivi des réponses et des relances dans la période des 3 mois.

 5. Cas particulier des PE qui ont déjà exercé comme psychologue mais qui ne seront pas sur poste psy au 1er septembre 2017

Une information doit être leur adressée pour leur indiquer la possibilité de demander un détachement à partir de la rentrée de 2018.
Le SNUipp-FSU interroge l’administration sur l’affectation de ces futurs détachés. À partir de 2018, le mouvement ne sera plus départemental mais académique.
Le SNUipp-FSU demande une bonification au barème du mouvement permettant un retour dans le département s’il y a des postes vacants.

 6. Droits à pension pour les anciennes institutrices et anciens instituteurs ayant entre 15 et 17 ans de services actifs

L’âge d’ouverture des droits pour la liquidation des pensions est maintenu à 57 ans. En revanche la date d’annulation de la décote (limite d’âge) devient celle des sédentaires (67 ans) et non plus celle des actifs (62 ans).

 7. Mémo réalisé par le SNES et le SNUipp

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Mémo « Psy-EN » par le SNES et le SNUipp

Psychologues de l’EN
Compte-rendu du CTM du 22 mars

Temps de travail, régime indemnitaire, modalités d’évaluation : les derniers textes réglementaires sur le nouveau corps des psychologues de l’Éducation nationale ont été votés lors du Comité technique ministériel du 22 mars. Les nombreuses interventions du SNUipp-FSU ont permis de faire évoluer les textes, les propositions portées par le syndicat ayant été en grande partie reprises.

 Temps de travail

Le ministère est finalement revenu sur son projet initial d’ajouter trois semaines de travail supplémentaires pendant les vacances aux psychologues du primaire. Le texte prévoit désormais une semaine supplémentaire et comme l’a demandé le SNUipp-FSU, elle ne sera pas effectuée sur les congés et sera fractionnée sur l’année scolaire. Les psychologues de l’EN sortent du décret particulier des PE étant donné qu’ils ne sont plus enseignants et pas devant élève. La DGRH entendait aligner les psychologues du 1er degré avec ceux du 2nd degré (rajout de 3 semaines de travail) et respecter le temps de travail dans la Fonction publique : 1 607 h (1 593 h en application de l’arrêté du 25 août 2000 sur les RTT dans la Fonction publique de l’État) sans dépasser 44 h de travail hebdomadaire, ce qui n’était pas possible sur 36 semaines Les psychologues ont donc : 24 heures hebdomadaires inscrits à l’emploi du temps + 1 semaine fractionnée, sur l’année scolaire. Le reste du temps de travail est sous la responsabilité des psychologues

 Indemnité de tutorat

Le ministère a finalement maintenu l’indemnité de tutorat à 1 250 euros au lieu des 700 euros présentés dans le projet de d’arrêté soumis aux organisations et a ainsi respecté ce qui avait été acté dans les fiches issues du GT14.

 Indemnité de fonction

L’indemnité de fonctions particulières (844,19 €) et l’ISAE (1 200 €) fusionnent. C’est une indemnité à taux unique pour l’ensemble des psychologues du 1er degré qui sera mise en place au 1er septembre. (2 044,19 €).

 Évaluation

Dans le cadre de la mise en place des nouvelles carrières, les modalités d’évaluation des psychologues vont évoluer comme pour les autres personnels d’éducation avec la mise en place de rendez-vous de carrière qui donnent lieu à une évaluation professionnelle. La particularité du métier de psychologue, référencé à des règles déontologiques, nécessite des précautions sur ce qui est évalué par un IEN n’étant pas lui-même psychologue. Le SNUipp-FSU est intervenu sur la grille d’évaluation pour que les items évalués respectent ces principes et renvoient bien aux missions effectués par les psychologues.

Le SNUipp, avec la FSU, demande par ailleurs l’ouverture d’un groupe de travail pour redéfinir l’organisation de la chaîne hiérarchique de ce nouveau corps afin que soit réellement prise en compte la spécificité du métier et que les personnels soient mieux accompagnés.

  Le Secteur Educatif-Psy