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Semaine de 4 jours : Publication du décret


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 29 juin 2017

Le 29 juin, un Coee parvient aux écoles : il contient le courrier envoyé la veille aux communes ainsi qu’une « fiche méthode » destinés à cadrer la procédure.
Voir ici : https://coee47.ac-bordeaux.fr/index...

Rappel : chaque enseignant-e peut consulter les Coee avec ses identifiants professionnels.

L’IA a donc attendu la publication du décret pour communiquer aux mairies et aux écoles, cela est somme toute logique, mais les délais vont être très serrés pour changer quoi que ce soit dès la rentrée 2017...
Nous notons par ailleurs un petit bug sur le tampon dateur de son courrier aux maires (voir le courrier en fichier joint en bas de page)...


Le précédent quinquennat avait débuté par cette question.
De nouveau, la question « rythmique » est revenue sur le devant de la scène, isolée de tout le reste, comme si elle était un « tout » en elle-même...

Il y a cinq ans, c’était au nom des rythmes de l’enfant.
Aujourd’hui, de façon plus prosaïque, c’est au nom de la « souplesse » : comprenez au nom des difficultés financières des communes...

Nous savons bien que laisser la maîtrise du choix des horaires scolaires aux municipalités n’est pas une bonne idée pour l’école.
Nous savons aussi que cette question concerne bien sûr les finances locales, mais surtout le quotidien des élèves et de leur famille, celui des collègues, celui des agents municipaux, des animateurs du périscolaire et des centres de loisirs.

Le décret a été publié au Journal Officiel le 27 juin 2017 :

PDF - 58.3 ko
Décret du 27 juin 2017
  • Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
  • NOR : MENE1716127D
  • Voir sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
  • Lire également dans le fichier joint

Décryptage rapide :

La nouveauté du décret modifiant le code de l’éducation est la possibilité d’un retour à 4 jours de classe.
Il sera désormais possible de déroger au décret Peillon qui cadrait la semaine scolaire avec 9 demi-journées s’organisant obligatoirement sur 5 matinées.
Pour rappel, le décret Hamon permettait déjà un cadre de 8 demi-journées mais en conservant 5 matinées dont le mercredi matin.
À noter : aucun de ces décrets ne s’impose aux écoles privées. Le nouveau décret non plus.

Les modalités de modification de la semaine scolaire restent identiques :
Une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN qui pourra autoriser la modification.
Dans la pratique, les conseils d’école peuvent émettre un avis sur un retour aux 4 jours de classe.
Ce décret a été présenté au CSE [1] le 08 juin, et au CTM [2] le 21 juin.
Il a été publié au Journal Officiel le 27 juin 2017.

Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours sur 36 semaines.
Ils restent obligatoires pour :

  • rester dans la semaine de 4,5 jours :
    • dans le cadre du « décret Peillon » : Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013
    • en dérogeant au cadre strict du « décret Peillon » avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
    • en utilisant le « décret Hamon » afin de déroger aux 9 demi-journées en organisant la semaine en 8 demi-journées sur 5 matinées : Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014
  • passer aux 4 jours avec des semaines inférieures à 24 h et un rattrapage sur les vacances.

Cette nouvelle possibilité de dérogation dès la rentrée 2017 restera soumise au bon vouloir des maires même si elle prévoit toujours une demande conjointe d’au moins un conseil d’école et de la commune. 
Il y a fort à parier que ce qui primera dans la décision des communes sera l’aspect financier et non l’intérêt du service public et de ses personnels.

Pour le SNUipp-FSU 47, il ne doit pas y avoir de mise en concurrence des écoles : l’organisation d’une semaine scolaire cohérente à l’échelle du pays, sur 4 jours ou 4 jours et demi, doit prendre en compte l’avis des enseignants et des conseils d’école.
Par ailleurs, les autorités de l’éducation nationale doivent assurer réellement leur rôle de régulateur face aux municipalités.

À savoir : le projet de décret a également été présenté au CNEN [3] dans lequel siègent les représentants des collectivités territoriales.
Si l’AMF [4] est favorable à la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours, elle redoute tout autant un désengagement de l’État sur le financement des PEDT.
Le secrétaire général de l’AMF et vice-président du CNEN, précise dans un communiqué : « Le représentant de l’administration, rapporteur du texte, n’a pas pu garantir devant les élus la pérennité du fonds de soutien à l’organisation des activités durant le temps périscolaire. »
Les représentants des élus au CNEN ont donc joué la prudence, d’autant plus que chat échaudé craint l’eau froide : « Compte tenu de ce qu’ils connaissent de l’attitude permanente de l’État à l’égard des collectivités locales, à savoir une remise en cause systématique des compensations et financements, les élus du CNEN n’ont pas voulu cautionner une démarche qui pourrait donner argument à l’État pour remettre en cause un financement arraché de haute lutte lors du lancement de la réforme ».
Les élus du CNEN ont donc unanimement émis un avis défavorable au projet de décret.

[1] Conseil Supérieur de l’Éducation

[2] Conseil Technique Ministériel

[3] Conseil National d’Évaluation des Normes

[4] Association des Maires de France