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Compte-rendu de la CAPD spéciale PPCR du 23 novembre 2017


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 23 novembre 2017

La CAPD débute sur la seule déclaration des élu·es du SNUipp-FSU 47 :

« Cette CAPD se tient à notre demande et cette demande s’inscrit dans un tableau particulier. Le paysage est la mise en œuvre des accords « PPCR » qui entraîne une opération administrative exceptionnelle de reclassement de l’ensemble des fonctionnaires concerné·e·s par cette CAPD.
Les personnages sont les représen­tant·e·s du personnel et vous, Monsieur l’inspecteur d’académie. Depuis plusieurs semaines (le 28 septembre précisément) nous vous demandions des informations nous permettant d’accomplir nos missions de représentant·e·s du personnel sur ce reclassement. Nos demandes n’ont pas été entendues.

Nous estimons qu’une grande partie de notre travail de représentant·e·s du personnel est de vérifier la régularité – au sens du respect de la règle – des opérations de gestion du personnel dans l’état de réglementation tel que le fonctionnement de la République l’a permis.
Nous ne confondons pas cela avec l’appréciation que nous portons sur cette réglementation et la dimension revendicative de l’action syndicale. Si les CAPD sont un moment pour affirmer nos revendications face à vous, Mesdames et Messieurs les représentant·e·s de l’Administration, nous n’oublions pas que notre rôle ici est avant tout de vérifier que votre gestion respecte les règles qu’elles soient de votre ressort, Monsieur l’inspecteur d’académie, ou bien qu’elles relèvent d’autres autorités ou pouvoirs.

C’est dans cet esprit que nous avons donc décidé de demander formellement la tenue de cette CAPD pour avoir accès aux informations dont nous avions besoin et nous devinons que c’est notre message de jeudi dernier, envisageant l’examen en séance de chaque situation individuelle qui nous a permis d’être enfin entendus, in extremis, avec l’envoi hier des documents que nous réclamions. [...] »

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Déclaration CAPD du 23 novembre 2017

L’administration nous présente un diaporama de présentation du PPCR et des modalités départementales.
Sur l’ensemble du département, il y aura 209 rendez-vous de carrière. Certains enseignant·es auront des rendez-vous de carrière avec un IEN dont ils ne dépendent pas car le nombre de collègues éligibles aux rendez-vous est inégal entre les circonscriptions.

  AGEN 1 AGEN 2 ASH AGEN 3 MARMANDE NERAC STE LIVRADE VILLENEUVE IA- DASEN TOTAL
6e échelon
10
4
3
15
11
7
6
56
8e échelon
16
6
8
11
9
13
11
1
75
9e échelon
21
5
7
15
17
5
7
1
78
TOTAL 47 15 18 41 37 25 24 2 209

 Qu’est-ce que le guide des rendez-vous de carrière ?

Nous avons indiqué que ce guide et les questions qui l’accompagnent sont peu clairs…
Pour l’administration, si ce document n’est pas rempli, les IEN n’en tiendront pas compte. Il sera rempli avec le-la collègue lors du rendez-vous.

 Pourquoi certains enseignant·es ont un rendez-vous de carrière en 2017-2018 alors qu’ils-elles ont été inspecté·es en 2016-2017 ?

Il avait été dit lors d’une précédente CAPD que les collègues qui avaient été inspectés en 2016-2017 n’auraient pas de rendez-vous de carrière en 2017-2018.
Or, cela a changé. Certains collègues (ceux qui ne seront pas promus cette année et qui auront une certaine ancienneté dans l’échelon) auront donc un rendez-vous de carrière cette année… L’administration précise que, réglementairement, il est impossible de faire autrement.
Nous avons à nouveau demandé à ce que nous soit communiquée la liste des personnels ayant un rendez-vous de carrière en 2017-2018…L’administration y réfléchit !… Pourtant, si nous avions ce document, nous pourrions effectuer des vérifications… et éviter des déconvenues ou des oublis.

 Comment va se dérouler l’avancement « accéléré » pour les collègues inspecté·es en 2016-2017 ?

Lors des inspections en 2016-2017, une note a été attribuée (selon l’ancienne formule) : les promotions de cette année en tiendront compte comme précédemment lors de la CAPD du 7 décembre.

 Quelles sont les dates de rendez-vous de carrière pour cette année ?

Ils ont débuté en novembre et ils se termineront fin avril. Le SNUipp-FSU se félicite de cette fin en avril car nous demandons depuis longtemps qu’il n’y ait pas d’inspections en fin d’année scolaire.

 Que se passe-t-il si le rendez-vous est reporté ?

Si c’est l’IEN qui demande le report, il n’aura pas de délai pour fixer la date.
Si c’est l’agent qui le demande et que le motif est légitime, le rendez-vous aura lieu dans le mois qui suit. Si le motif est illégitime, le rendez-vous aura lieu à la discrétion de l’IEN.

 Que se passe-t-il pour les enseignants ne consultant pas leur boîte mail professionnelle ?

Le mail annonçant le rendez-vous appelle une réponse, les IEN contactent par téléphone ou par mail les collègues qui ne répondent pas afin de vérifier qu’ils-elles ont pris connaissance de l’information.

 Comment va se dérouler l’avancement « accéléré » pour les collègues inspectés en 2017-2018 ?

Chaque collègue ayant un rendez-vous de carrière sera évalué par son IEN selon une grille de compétences disponible dans le guide des rendez-vous de carrière.
Chaque compte-rendu fera l’objet d’une appréciation finale (mélange entre l’appréciation, la grille d’évaluation des carrières et le commentaire émis par l’IEN ). L’IA-DASEN se basera sur ces éléments pour déterminer les 30 % de collègues bénéficiant d’une accélération de carrière. Les IEN participent à des commissions d’harmonisation afin que chacun·e ait des critères d’observation et d’évaluation similaires.
Ce qui compte pour l’IA-DASEN, c’est l’implication des personnels et en particulier les personnels qui ont certaines fonctions (direction d’école, ASH, conseillers pédagogiques...).

Pour le SNUipp-FSU, ce n’est pas acceptable, nous avons demandé des critères objectifs pour départager les collègues en cas d’égalité d’appréciation, qui n’ont pu nous être donnés.

 Comment vont se dérouler les rendez-vous de carrière des TR-ZIL, brigades et TRS ?

Nous aurions souhaité que le guide préparatoire aux rendez-vous de carrière tiennent compte des spécificités des postes de remplaçants.
Cela ne sera pas le cas et l’administration indique que le rendez-vous se déroulera de la même façon que pour les autres. Il n’y aura pas de protocole particulier.

 Quel délai moyen pour obtenir le compte-rendu du rendez-vous de carrière ?

Il n’y a pas de délai pour recevoir le compte-rendu (mais cela doit être fait avant juin afin que les services administratifs puissent saisir les appréciations). Par contre, une fois que le compte-rendu est reçu, l’agent a 3 semaines pour formuler des observations.
L’IA arrête ensuite une appréciation et la saisit. Entre le 1er et le 15 septembre, chaque agent recevra l’appréciation finale de l’IA-DASEN. Il a alors 30 jours francs pour formuler un recours et l’IA a 30 jours francs pour réviser ou refuser la révision. Suite à cela, l’agent aura de nouveau 30 jours francs pour saisir la CAPD.

 Les collègues devant avoir un rendez-vous l’année prochaine seront-ils prévenu·es en fin d’année comme cela est prévu ?

L’administration s’y engage mais cela sera compliqué… notamment pour les collègues entrant par ineat, exeat, changement de circonscription notamment.

 Est-il prévu une équité homme/femme dans les avancements ?

L’administration n’est pas en mesure de répondre pour le moment.

 Quelles sont les modalités effectives de passage à la hors-classe ?

Le texte ministériel n’est pas paru concernant les modalités précises de passage à la hors-classe dans le cadre du PPCR.
Comme les années précédentes, un tableau d’avancement devrait être établi avec les personnels des 9, 10 et 11e échelons (au lieu des 7, 8, 9, 10 et 11e) et un certain pourcentage sera promu.
L’administration indique que le ratio devrait être augmenté pour ne pas pénaliser les collègues étant aux 10 et 11e échelon puisqu’ils n’auront pas de rendez-vous de carrière.
L’administration ne souhaite pas donner plus de précisions sur ce point…

 Comment accéder à la classe exceptionnelle ?

Pour y passer, il faudra faire acte de candidature. Pour le moment, les modalités ne sont pas encore définies… Un COEE sera publié dès que les textes seront connus.