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Compte-rendu de la CAPD du 07/12/2017


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 7 décembre 2017

La CAPD débute sur l’approbation de compte-rendus des CAPD du 1er décembre 2016, du 16 mars et du 9 juin 2017.

 Promotions

L’administration présente les documents de travail.

 Statistiques

Les éléments statistiques sont les suivants :

Corps Promouvables Promu-es %
Instituteurs 00 00  
Professeurs d’école* 343 254 73,84 %
PE Hors classe 40 40 100,00%
* Pour les professeurs d’école, 254 promotions réparties ainsi :
Rythme normal : 215 84.65 %  
Rythme accéléré : 39 15,35 %  

Les barèmes maximum et minimum par échelon :

Professeurs d’école (classe normale)
Accès au
5e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
NORMAL
6
31,333
1,333
       
Accès au
6e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
NORMAL
16
33,086
25,833
       
Accès au
7e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
ACCÉLÉRÉ
14
40,333
38,983
NORMAL
24
57,281
31,333
       
Accès au
8e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
NORMAL
32
46,333
39,333
       
Accès au
9e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
ACCÉLÉRÉ
25
55,322
49,056
NORMAL
63
51,333
17,181
       
Accès au
10e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
NORMAL
42
65,600
52,783
       
Accès au
11e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
NORMAL
32
72,056
60,519

 Cas des personnels n’ayant pas été inspectés alors qu’ils étaient éligibles aux rendez-vous de carrière

Le SNUipp-FSU47, après vérifications, indique que 15 personnels auraient dû avoir une inspection l’an passé et auraient pu être promus à un rythme accéléré. Pour nous, ils sont lésés par rapport aux autres collègues. L’administration dit que le correctif de note est fait pour ça.
Pourtant, alors que lors de plusieurs CAPD nous demandions communication de la liste des collègues devant être inspectés conformément aux textes en vigueur afin de pointer d’éventuelles erreurs, l’IA nous avait assuré que tous ceux qui devaient être inspectés le seraient.
Aujourd’hui, l’administration répond que ces 15 personnes n’ont pas été inspectées pour diverses raisons (congé maternité, disponibilité, congé maladie, agendas contraints des IEN, détachés, pas en poste…).
Nous demandons ce qui est prévu pour rattraper cette injustice. L’administration reste sans voix…puis indique que pour l’année prochaine les rendez-vous de carrière qui ne peuvent se tenir seront peut-être reportés, mais selon des modalités qui ne sont pas encore connues… Il s’agit d’un problème national et l’administration centrale y réfléchit.
Nous insistons sur le fait que, pour les personnels concernés cette année, il s’agit d’un préjudice. L’administration répond que rien n’a été prévu hormis le correctif…
Le SNUipp-FSU47 demande que ces collègues soient promus à un rythme accéléré. L’IA répond qu’il y a un contingent à respecter et qu’il ne peut donc rien y faire.

 Les votes des représentant-es des personnels

Le SNUipp-FSU47 vote contre car nous demandons l’avancement pour tous au meilleur rythme et dénonçons le fait que certains collègues ont été lésés par défaut d’inspection l’année dernière. Le SE-UNSA s’abstient. Le SNUDI-FO vote pour en expliquant qu’il a eu les documents de travail mais précise qu’il est contre le PPCR (sic !).

 Désignation des présidents de RPI

Le SNUipp-FSU47 remarque que, dans un RPI, deux présidentes sont nommées. Nous demandons donc s’il s’agit d’une co-présidence. L’administration nous répond que ce n’est pas possible et qu’il y a une erreur. À notre demande, les collègues sont contactées pour savoir qui assurera la présidence pour cette année scolaire.

 Questions diverses

 Liste des collègues concernés par un rendez-vous de carrière

Nous renouvelons notre demande de la liste des personnels ayant un rendez-vous de carrière en 2017/2018, suite à la CAPD avancement de ce jour. L’administration refuse de nous fournir leur liste et nous demande d’extraire les informations d’après d’autres documents… et de leur envoyer notre document (sic !). Nous rappelons que notre travail est de croiser nos documents avec ceux de l’administration afin de déceler des erreurs et non pas de faire le travail de l’administration à sa place…

 Classe exceptionnelle : passage au 1er septembre 2017

Les personnes qui répondent aux critères doivent faire acte de candidature via I-prof. À réception du dossier, l’IEN puis l’IA donneront une appréciation. Celle donnée par l’IA, plus générale, sera transformée en points. Ces points seront ensuite ajoutés aux points pour ancienneté et constitueront le barème. Au vu du dossier ainsi constitué, le DASEN étudiera la recevabilité des candidatures et les classera au regard des deux viviers concernés.
La proportion d’hommes et de femmes promus devra correspondre à la proportion homme/femme parmi les promouvables.
Les enseignants qui sont passés à la hors-classe cette année ne peuvent postuler car il n’est pas possible de bénéficier de deux avancements de grade sur la même année scolaire.
Pour cette année scolaire, le passage à la classe exceptionnelle 2017 sera étudié probablement à la CAPD postes vacants du mois de mars.

 PES et débuts de carrière

  1. Les stages des M1 ont eu lieu du 13 au 24 novembre puis auront lieu du 24 janvier au 2 février. Pour les M2, il y aura deux vagues échelonnées d’octobre à février. Les MAT (maîtres d’accueil temporaires) accueillent en moyenne 2 stagiaires… L’IEN-A s’engage à nous communiquer la liste des MAT.
  2. Suite aux commissions de positionnement qui se sont tenues dernièrement, nous demandons combien de PES se sont ou ont été signalés en difficulté dans chaque circonscription. Il y a 13 stagiaires se sont ou ont été signalés en difficulté mais tous n’ont pas forcément d’alerte (9 sur 13). Nous demandons ce que compte faire l’administration pour les aider. Il nous est répondu qu’ils auront des visites en classe par les PEMF et les CPC/CPD (parfois ciblées sur un domaine à leur demande) et des stages de pratique accompagnée, selon les difficultés et les demandes.
  3. Concernant le remboursement des frais de déplacement pour les stagiaires en ayant fait la demande, suite aux multiples problèmes d’emploi du temps (absence de professeurs, cours annulés ou déplacés au dernier moment…), l’administration nous informe que le système mis en place cette année fonctionne mieux apparemment... Les stagiaires complètent une fiche individuelle de présence à l’ESPE qu’ils font pointer par la responsable du site. Reste la question de la comptabilisation des déplacements faits « pour rien » (modifications tardives d’emploi du temps par exemple et absence d’informations aux stagiaires). La DRH indique que si le cas se pose (!), elle se rapprochera de l’ESPE.

 Contractuelles

Il y a 8 contractuelles qui ont été recrutées : 6 d’entre elles préparent le CRPE et ont un M1 ou un M2. Elles doivent avoir 8 visites de PEMF, et des visites de conseillers pédagogiques, ainsi que de la PRAC si nécessaire (2 visites doivent être faites pendant la période d’essai d’un mois). Nous demandons la liste de ces personnels… Cette liste-là va nous être donnée.

 Point sur les AVS en CUI/CAE et AESH

Combien de contrats cette année ? Sur quelles missions ? Combien de possibilités de CDIsation ? Quelles sont les modalités d’avancement pour ces personnels ? Quelles sont les grilles de salaire utilisées au niveau académique ? L’administration refuse de nous répondre, considérant que ce n’est pas un sujet à traiter en CAPD…