Prestations d’Action Sociale

La FSU met à disposition un vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle. Il présente et détaille toutes les prestations avec les derniers taux actualisés.

Publication : Janvier 2018
Modification : 18 novembre

La crise sanitaire que nous vivons a fortement impacté la vie quotidienne des agent-es et de l’ensemble de la population, faisant apparaître les priorités fondamentales : la santé, l’alimentation, le logement… La FSU s’engage au quotidien pour préserver les moyens pour vivre des travailleur-ses et de l’ensemble de la population, pour lutter contre les inégalités sociales, pour défendre les droits et principes fondamentaux.



Le Ministère chargé de la Fonction Publique gère diverses prestations d’action sociale
Voir sur le portail de la fonction publique :
https://www.fonction-publique.gouv....

La FSU met à disposition un vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle.
Voir toutes les prestations avec les derniers taux actualisés :
https://fsu.fr/wp-content/uploads/2...

 I. Prestations individuelles interministérielles d’action sociale (2020)

  • Circulaire du 26 décembre 2018 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants :
    https://www.legifrance.gouv.fr/down...

Ces prestations sont gérées par les rectorats ; les dossiers sont à demander et à déposer au service social académique.
Pour l’académie de Bordeaux :
http://www.ac-bordeaux.fr/cid79381/...

Taux applicables à partir du 1er janvier 2020 :

Restauration
Prestation repas
1,27 €
 
Aide à la famille
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant
23,59 €
 
Subventions pour séjours d’enfants
En colonie de vacances
Enfants de moins de 13 ans
7,58 €
Enfants de 13 à 18 ans
11,46 €
En centre de loisirs sans hébergement
Journée complète
5,46 €
Demi-journée
2,76 €
En maisons familiales de vacances et gîtes  
Séjours en pension complète
7,97 €
Autre formule
7,58 €
Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif  
Forfait pour 21 jours ou plus
78,49 €
Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour
3,73 €
Séjours linguistiques  
Enfants de moins de 13 ans
7,58 €
Enfants de 13 à 18 ans
11,47 €
 
Enfants handicapés
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans - par mois
165,02 €
Allocation aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans :
versement mensuel au taux de 30 % de la base mensuelle des prestations familiales
Séjours en centres de vacances spécialisés - par jour
21,61 €

 II. Autres prestations

  • Aides matérielles, secours et prêts :
    Au niveau départemental, il existe une commission d’action sociale (CDAS) qui peut apporter un soutien financier sous forme d’aides matérielles non remboursables ou de prêt à taux 0 % (sans intérêt).
    Ces aides s’adressent aux personnels rencontrant des difficultés financières passagères et exceptionnelles à caractère social.
    Les candidats doivent présenter leur demande auprès de l’assistante sociale des personnels : Mme Catherine DETURCK, 05.53.67.70.07, servicesocial.personnel47@ac-bordeaux.fr
    Après cet entretien préalable, la commission d’action sociale émet un avis sur l’attribution d’une aide matérielle ou d’un prêt, dans la limite des crédits disponibles.
  • Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP) :
    Il s’agit de dispositifs spécifiques d’aide à l’installation : aide financière pour les collègues affectés dans certains établissements difficiles.
    Pour en savoir plus :
    https://www.aip-fonctionpublique.fr...
  • Aides mutualistes :
    La MGEN, à travers des conventions avec le ministère, gère ou propose des aides spécifiques : aides aux actifs ou retraités invalides ayant besoin d’une tierce personne, équipements spéciaux pour handicapés dans le cadre de la vie privée, travailleuses familiales.

 III. Chèques-vacances

Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances et le e-Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances.
Il se présente sous la forme d’un chéquier comprenant des titres de paiement d’une valeur de 10 €, 20 €, 25 € ou 50 €, utilisables dans de nombreuses structures de vacances ou en paiement d’activités culturelles et de loisirs.
L’ensemble des possibilités est répertorié dans un annuaire du chèque-vacances disponible sur le site https://guide.ancv.com/.

Les chèques-vacances acquis sont valables 2 ans.
Tout fonctionnaire ou agent de l’état, mutualiste ou non, actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources.

Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de 4 mois à 12 mois, sur la base du montant d’épargne choisi.
L’épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-Vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2% et 20% du SMIC mensuel.
En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification de l’État qui peut aller de 10% à 30 %.
Les agents handicapés, en activité, ayant déclaré la RQTH à leur employeur, bénéficient d’une majoration de la bonification accordée, attribuée par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence de l’année n-2 figurant sur l’avis d’imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales.
Pour 2020, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2018.

 IV. Chèque Emploi Service Universel - Garde d’enfant

Voir la circulaire du 5 novembre 2019 :
NOR : CPAF1920720C

Conformément au code du travail, l’État employeur, qui assure intégralement le préfinancement des CESU au bénéfice de ses agents, a choisi d’en réserver l’utilisation à la garde d’enfants, dont les parents ont la charge effective. La prestation est aussi valable en cas d’adoption.
Les CESU - garde d’enfant peuvent être utilisés pour rémunérer tout ou partie des frais de garde engagés par les parents, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, baby-sitting,...), dans les conditions prévues par la réglementation générale du CESU et rappelées par la circulaire institutive.
Le bénéfice du « CESU - garde d’enfant 0-6 ans » est soumis à condition de ressources. Le montant de l’aide est déterminé en fonction des revenus annuels du ménage (revenu fiscal de référence) et de sa composition (selon les tranches du barème). Il est versé au prorata du nombre de mois pendant lesquels l’enfant des demandeurs remplit la condition d’âge. Par exemple, pour un enfant né en juillet, la prestation « CESU - garde d’enfant 0-6 ans » sera calculée de la fin du congé de maternité jusqu’au mois de décembre inclus.
L’aide est versée chaque année en une seule fois.
La date limite d’envoi des demandes au titre d’une année, le cachet de la poste faisant foi est fixée au 31 décembre de l’année en cours. La date limite de transmission des pièces justificatives, le cachet de la poste faisant foi, est fixée au dernier jour du mois de février suivant l’année au titre de laquelle les titres ont été demandés.

 V. L’aide au maintien à domicile (AMD)

Mise en œuvre par l’Assurance retraite et financée par l’État, l’aide au maintien à domicile est une prestation interministérielle qui a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l’État et de prévenir leur perte d’autonomie.

L’aide apportée par l’État est une prise en charge financière partielle des frais de services à la personne supportés par le retraité pour l’aider à domicile. Les actions ouvrant droit à la participation de l’État sont strictement définies, et doivent avoir été sollicitées auprès de la CNAV par l’évaluateur à la suite de sa visite au domicile du retraité.
Le montant de la participation de l’État est fonction des ressources du retraité.