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Prestations d’Action Sociale


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Mis en ligne ou actualisé le : vendredi 6 janvier 2017

Le Ministère chargé de la Fonction Publique gère diverses prestations d’action sociale

 I. Prestations individuelles interministérielles d’action sociale (janvier 2017)

Voir la circulaire du 28 décembre 2016 :
NOR : RDFF1634219C

Taux applicables à partir du 1er janvier 2017
Ces prestations sont gérées par les rectorats ; les dossiers sont à demander et à déposer au service social académique.
Pour l’académie de Bordeaux :
http://www.ac-bordeaux.fr/cid79381/...

Restauration
Prestation repas
1,22 €
 
Aide à la famille
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant
22,76 €
 
Subventions pour séjours d’enfants
En colonie de vacances
Enfants de moins de 13 ans
7,31 €
Enfants de 13 à 18 ans
11,06 €
En centre de loisirs sans hébergement
Journée complète
5,27 €
Demi-journée
2,66 €
En maisons familiales de vacances et gîtes  
Séjours en pension complète
7,69 €
Autre formule
7,34 €
Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif  
Forfait pour 21 jours ou plus
75,74 €
Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour
3,60 €
Séjours linguistiques  
Enfants de moins de 13 ans
7,31 €
Enfants de 13 à 18 ans
11,07 €
 
Enfants handicapés
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans - par mois
159,24 €
Allocation aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans :
versement mensuel au taux de 30 % de la base mensuelle des prestations familiales
Séjours en centres de vacances spécialisés - par jour
20,85 €

 II. Autres prestations

  • Aide sociale d’initiative académique ( ASIA )
    Les ASIA relèvent de la gestion académique et doivent répondre aux besoins spécifiques localement repérés. Elles sont élaborées avec l’ensemble des partenaires sociaux. Différents types d’aides peuvent être élaborés dans ce cadre ( restauration, logement, première affectation, déménagement, vacances, culture, loisirs, aide au BAFA, aides liées au handicap etc..). Il faut contacter le service social de l’académie pour s’informer de ces aides, qui sont discutées au niveau du CDAS.
  • Les secours :
    Des secours ponctuels, ou des prêts à court terme et sans intérêt peuvent être accordés aux agents connaissant des difficultés passagères. Après évaluation sociale effectuée par un assistant de service social, la demande est étudiée par la CDAS. Par convention, ces prêts sont gérés par la MGEN, qui peut de plus apporter une aide spécifique à ses adhérents.
  • Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP) :
    Il s’agit de dispositifs spécifiques d’aide à l’installation : aide financière pour les collègues affectés dans certains établissements difficiles.
    Pour en savoir plus :
    https://www.aip-fonctionpublique.fr...
  • Aides mutualistes :
    La MGEN, à travers des conventions avec le ministère, gère ou propose des aides spécifiques : aides aux actifs ou retraités invalides ayant besoin d’une tierce personne, équipements spéciaux pour handicapés dans le cadre de la vie privée, travailleuses familiales.

 III. Chèques-vacances

Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances et le e-Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Il se présente sous la forme d’un chéquier comprenant des titres de paiement d’une valeur de 10 €, 20 €, 25 € ou 50 €, utilisables dans de nombreuses structures de vacances ou en paiement d’activités culturelles et de loisirs.
L’ensemble des possibilités est répertorié dans un annuaire du chèque-vacances disponible sur le site http://www.ancv.com/.

Les chèques-vacances acquis sont valables 2 ans.
Tout fonctionnaire ou agent de l’état, mutualiste ou non, actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources.

Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de 4 mois à 12 mois, sur la base du montant d’épargne choisi.
L’épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-Vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2% et 20% du SMIC mensuel.
En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification de létat qui peut aller de 10% à 30 %.
Les agents handicapés, en activité, ayant déclaré la RQTH à leur employeur, bénéficient d’une majoration de la bonification accordée, attribuée par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence de l’année n-2 figurant sur l’avis d’imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales. Pour 2017, il s’agit du revenu fiscal de référence de 2015.

Plus d’infos sur le « chèque vacances » directement par le lien suivant :

 IV. Chèque Emploi Service Universel - Garde d’enfant

Voir la circulaire du 24 décembre 2014 :
NOR : RDFF1427524C

Le chèque emploi service universel (CESU) est une aide financière de l’état dans le cadre de l’action sociale interministérielle, pour la garde des enfants de moins de 6 ans.
Il concerne l’ensemble des agents de l’état (titulaires, non titulaires de droit public ou privé).

Le montant des droits est fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2 (figurant sur l’avis d’imposition) et du nombre actuel de parts du foyer fiscal (revenus 2015 pour 2017).
Le droit est ouvert à compter de la fin du congé de maternité ou d’adoption et jusqu’aux 6 ans de l’enfant.
Si le congé de maternité ou d’adoption n’est pas pris, ou s’il n’est pris que partiellement, les délais réglementaires sont fictivement appliqués.
Le montant de l’aide est modulé en fonction du nombre de mois dans l’année pendant lesquels sont remplies les conditions liées à l’âge de l’enfant.

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FSU : Cesu - Janvier 2015

La prestation est due pour tout mois engagé et le montant de l’aide est arrondi au multiple de 5 € supérieur.

Plus d’infos sur le « CESU » directement par le lien suivant :

Voir aussi le dossier de la FSU sur le « CESU - Garde d’enfant » en fichier joint ci-contre