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CAPD du 1er février 2018


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 1er février 2018

Cette CAPD vérifie les barèmes des collègues participant aux permutations informatisées, examine l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école, sans oublier les questions diverses...

 Mouvement interdépartemental 2018

Cette CAPD liste les demandes de changement de département effectuées pour la première phase « informatisée ». Il y a eu 4 demandes invalidées par l’administration car les collègues n’ont pas renvoyé l’accusé de réception, et une demande d’annulation de participation aux permutations informatisées.

La CAPD étudie également les barèmes ainsi que les demandes de majoration des 800 points au titre du handicap. Les trois demandes de majoration de barème sont acceptées par l’administration. Le SNUipp-FSU est encore une fois intervenu pour dénoncer l’attitude de la médecin de prévention quand elle reçoit les collègues. L’IA demande que nous l’interpellions par courrier pour qu’il se saisisse de la question, et qu’il aura un entretien avec elle.

Les demandes ainsi que les éléments du barème sont ensuite transmis par l’IA-DASEN au ministère.

 Liste d’aptitude des directions d’écoles à 2 classes et plus

43 candidatures recevables : 21 candidat·es ont été dispensé·es d’entretien (faisant fonction ayant reçu un avis favorable de leur IEN) , 22 ont été soumis·es à l’entretien, 2 candidat·es recueillent un avis défavorable.

Candidatures
Nombre total de candidatures
44
Dont nombre de candidatures sans objet
1
Dont nombre de candidatures irrecevables
0
Nombre de candidatures recevables
43
Nombre de candidats dispensés d’entretien
(inscription de plein droit)
21
Nombre de candidats soumis à l’entretien
22
 
Commissions d’entretien
Nombre de candidats absents
1
Nombre de candidats recueillant un avis défavorable
2
Nombre de candidats recueillant un avis favorable
19
 
Candidatures retenues
Total des candidatures retenues
40

Le SNUipp-FSU47 demande et obtient les raisons pour lesquelles les candidats n’ont pas été retenus. Cependant, l’IA prévient que la lecture des avis lui pose problème car il s’agit de cas personnels. Nous rappelons le caractère confidentiel de la CAPD et l’importance pour les représentants des personnels de connaître les avis qui sont portés sur les collègues (dans un souci d’objectivité des commissions d’entretien). L’inspecteur d’académie et les IEN membres des commissions d’entretien nous informent que la carrière des candidats à la liste d’aptitude est prise en compte dans l’avis final de la commission.
Le SNUipp-FSU rappelle ses mandats : il est opposé à la liste d’aptitude, la formation aux missions de direction doit être incluse dans la formation initiale des enseignant·es, et les directeurs·trices doivent bénéficier d’une formation continue régulière au vu des nouvelles tâches administratives.

Les nouvelles inscriptions sur la liste d’aptitude :
Ce sont les candidatures de plein droit et celles qui ont reçu un avis favorable des commissions d’entretien.

Les candidat·es retenu·es
ALBIGET Valérie   DAUGUET Caroline   PALLAVIDINO Claude
BASTIANEL Aurélie   DEOTTI Cécile   PERAT Julie
BERTHOUMIEUX Laurence   FAUCART Karine   QUILLATEAU Laurence
BILLOUX Stéphanie   GLAUNEZ Amanda   RAFFIN Charlotte
BOLDINI Maryline   HAYOTTE Emmanuel   RICARD Laurine
BRUNET Christelle   HERNANDEZ Laura   RIELLO Sabrina
CAYET Elysa   IDOIPE Sarah   ROUCOULE Thomas
CHANTELOUP Virginie   LABARRERE Camille   SALAUN Lydie
COLMAGRO Fabien   LACOMBE Pierre   SAUGIER Julien
COUDERC Mathieu   LIZIEUX Jocelyne   SNAPPE Sandrine
COUSTILLAS Christophe   LOZANO Aude   TOURNIE Dominique
CRUSENER Isia   MIREMONT David   TUJA Olivier
D’AMBROSIO Delphine   MONPOUILLAN Stéphanie   VERA Mélissa
        VIGNES Carole

 Résultats des commissions d’entretien

Une commission d’entretien a eu lieu en janvier pour le poste de CPC généraliste sur la circonscription de Villeneuve/Lot. Mme Burg est retenue.

 Questions diverses

 Groupe de travail académique mouvement

Chaque année se tient un groupe de travail avec les représentants des CAPD au rectorat afin de discuter la note de cadrage académique qui réglemente le mouvement départemental. Le SNUipp-FSU regrette qu’il ne se soit pas tenu cette année, d’autant que le recteur a ajouté de nouvelles dispositions plus restrictives pour les collègues. L’administration indique que la question a été débattue en CTA parce que le rectorat n’a pas trouvé une date compatible avec le calendrier annuel (à cause du PPCR). Ce groupe de travail aura de nouveau lieu l’an prochain.

 CAPD classe exceptionnelle

Le SNUipp-FSU demande quand seront disponibles les documents de travail afin de vérifier les barèmes et les appréciations. L’administration nous informe qu’il n’y aura pas de documents préparatoires et qu’un groupe de travail aura lieu juste avant la CAPD (dans laquelle aucun représentant des personnels ne siègera puisque ce sont des collègues tirés au sort parmi les PE hors-classe non promouvables qui siègeront...). Lors de ce GT les documents seront distribués en séance. Le SNUipp-FSU constate que ce mode de fonctionnement ne permet pas d’effectuer le travail de contrôle dévolu aux organisations représentatives des personnels.

 PES et formation initiale

Un jury de CAPE a eu lieu en décembre : un PES en prolongation est titularisé.
La liste complémentaire a été ouverte pour une collègue qui est nommée suite à une démission de PES dans notre département. Cette collègue devrait être titularisée en décembre 2018 après son année de stage. Le SNUipp-FSU demande comment sa situation va être prise en compte au niveau de sa formation initiale : l’administration ne peut pas répondre car elle ne connaît pas les modalités d’accueil à l’ESPE (sic !).
Concernant les PES rencontrant des difficultés, ils ont un suivi particulier, mais l’administration ne peut à ce jour pas quantifier leur nombre car les commissions de positionnement n’ont pas encore eu lieu (courant février). Certaines situations difficiles entraîneront peut-être des déplacements de stagiaires. Nous aurons cette information lors de la prochaine CAPD, en mars.
Le deuxième conseil de formation n’est pas encore positionné mais il aura lieu, l’administration attend la réunion académique sur le plan de formation continue.

 Contractuel·les

Le SNUipp-FSU demande où en est le recrutement des contractuel·les sur le département. L’administration répond qu’il n’y a pas eu de recrutement supplémentaire, et que cela se passe bien dans la plupart des cas. La DSDEN étudie cependant la possibilité de déplacer un contractuel rencontrant des difficultés liées au contexte d’école. Les IEN et les équipes de circonscriptions ainsi que les PEMF indiquent qu’ils réalisent un suivi attentif des contractuel·les.

 Animations pédagogiques

Nous soulignons une concentration excessive des animations pédagogiques sur la troisième période. L’administration indique en être consciente mais précise que les personnels étaient au courant que cette période serait chargée...
Concernant les collègues qui seraient convoqués à deux animations pédagogiques au même moment, l’IEN adjointe explique qu’il faut contacter la circonscription qui donnera la marche à suivre, et qu’un outil de gestion sera mis en place pour éviter cet écueil l’an prochain. Elle dit cependant que le nombre d’heures effectuées sera comptabilisé en fin d’année dans la mesure du possible. Le SNUipp-FSU rappelle que les réunions d’information syndicale peuvent remplacer 9 heures d’animations pédagogiques quelles qu’elles soient.
Nous interrogeons également l’administration sur les animations en présentiel/distanciel, des collègues étant conviés à organiser des regroupements dans les écoles pour lire des documents. L’IEN en charge du dossier « Maths cycle 3 » indique qu’il s’agit d’une incompréhension, que les modules de formation en distanciel signifient qu’il n’y aura pas d’intervenant envoyé par la circonscription mais cela n’empêche pas les équipes de se réunir.

 Accompagnement des procédures judiciaires

Nous avons interpellé l’administration sur l’accompagnement des enseignant·es engagés dans une procédure juridique dans le cadre de leur fonction. Nous avons demandé que, lorsque des enseignant·es portent plainte suite à des insultes ou une agression, l’éducation nationale se porte partie civile car à travers eux et elles, c’est l’ensemble de l’institution qui est attaquée. Prendre partie dans les procédures juridiques serait également une façon de soutenir les enseignants dont les conditions de travail sont dégradées en raison du comportement des usagers.

Bien que l’administration (en la personne du recteur) ait tout pouvoir pour le faire spontanément, elle souhaite que les enseignant·es concerné·es demandent personnellement cette constitution de partie civile par lettre adressé à l’inspecteur d’académie.

 Conseils d’école extraordinaires

Des divergences concernant le contenu et l’organisation de ces conseils d’écoles ont été pointées, notamment sur le vote des horaires des écoles. Certains IEN ont demandé que les horaires des écoles soient votés en même temps que le changement de rythme. Nous insistons sur le fait que le changement d’organisation hebdomadaire n’impose pas une réflexion immédiate sur les futurs horaires de l’école, et que cela nécessite de la concertation avec les différents partenaires. L’IA indique que les deux sont étroitement liés. Nous rappelons que les changements d’horaire doivent être validés en CDEN, et que le conseil d’école peut les proposer à tout moment de l’année.

 Cas des collègues à temps partiel 80% et rattrapage des journées

Nous demandons à l’Administration, suite à de nombreux questionnements des collègues, s’il est possible que les collègues à 80% puissent rattraper les journées dûes à l’Administration dans leur classe au lieu d’être remplacé·es par leur complément de service habituel (TRS ou poste fractionné). L’Administration répond que la demande n’est pas recevable puisque les collègues bénéficiant d’un temps partiel à 80% connaissent, avant d’accepter la quotité, le fait qu’ils-elles auront des journées de remplacement à effectuer. Le ou la collègue qui fait leur complément de service a par contre un arrêté de nomination mentionnant les différentes fractions du poste, qu’il n’est pas possible de modifier.