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Groupe de travail sur la note de service mouvement départemental


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 8 février 2018

Le groupe de travail « note de service mouvement » a eu lieu à la DSDEN le jeudi 8 février afin de discuter des règles départementales du mouvement. Le SNUipp-FSU rappelle son opposition aux restrictions imposées par le ministère et le rectorat : augmentation du nombre de postes à profil, voeu géographique obligatoire, restriction des temps partiels, suppression du lieu de résidence comme critère pour rapprochement de conjoint. Le SNUipp-FSU rappelle également que, cette année, il n’y a pas eu de groupe de travail sur ces questions au rectorat, en présence des représentants des personnels des 5 départements de l’académie.

Voeu géographique obligatoire en phase 1

Le recteur, dans sa note de cadrage académique, impose le voeu géographique lors de la 1ère phase du mouvement départemental. Pourtant, depuis plusieurs années, nous obtenions son retrait de la note départementale, ayant démontré l’inutilité de ce type de voeu dans notre configuration rurale.

Rapprochement de conjoints

La demande de rapprochement de conjoint pour critère de résidence disparaît de la note de service. Seul le critère du lieu de travail du conjoint est maintenu.

Postes CP et CE1 dédoublés

Concernant ces postes, il est rappelé que la répartition des classes est effectuée en conseil des maîtres. Cela signifie que l’enseignant ayant obtenu le poste étiqueté « CP12 » ou « CE12 » peut se voir attribuer un autre niveau de classe. Le SNUipp-FSU se félicite que ces postes ne soient pas profilés, mais constate des restrictions mises en place par l’Administration (temps partiels, expérience demandé sur le niveau, enjeux de l’éducation prioritaire, visites de formateurs, analyses de pratique...). Malgré notre opposition face à une différence de traitement avec les autres adjoints de l’école, le secrétaire général indique que ce dispositif est sous les feux des projecteurs et que les collègues prenant ce type de poste doivent connaître les tenants et les aboutissants d’un tel engagement.

Fermeture des postes « plus de maîtres que de classes »

On distingue deux cas :

  • le-la collègue qui est PDMQDC (et qui subit la fermeture de poste) était dans l’école avant de rentrer dans le dispositif. Il-Elle réintègre alors son poste d’adjoint et c’est le dernier arrivé dans l’école (sur un poste d’adjoint) qui est victime de la mesure de carte scolaire et doit participer au mouvement.
  • l’enseignant·e titulaire du poste n’était pas affecté·e dans l’école avant d’obtenir le PDMQDC. C’est elle-lui qui est touché·e par la mesure de carte scolaire et doit participer au mouvement.

Horaires des écoles

Le SNUipp-FSU fait remarquer l’absence d’information aux collègues concernant les horaires et rythmes des écoles. Le secrétaire général répond qu’il ne connaît pas encore toutes les décisions des municipalités, mais qu’il communiquera via le COEE un lien vers le site du ministère mis à jour. Nous déplorons encore une fois le calendrier serré qui a été imposé aux écoles quant aux délibérations sur les rythmes (que l’Administration avait argumenté par la nécessité d’avoir les informations pour le mouvement...). Le secrétaire général nous fait remarquer que, de toute façon, et malgré ses interventions, les municipalités peuvent demander un changement de rythme à n’importe quel moment de l’année (sic). Nous constatons que cela va poser des difficultés pour les collègues qui souhaitent demander un temps partiel, ainsi que pour la gestion des postes fractionnés et l’organisation du service des remplaçants.

Directeurs·trices à titre provisoire

Chaque année, des collègues sont nommé·es sur des directions à titre provisoire sur des postes restés vacants au 1er mouvement. S’ils souhaitent rester sur ce poste et qu’ils ont obtenu l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école, ils bénéficieront d’une bonification de 5 points sur ce voeu à condition de le mettre en 1er voeu.

Postes ASH

Auparavant, seuls les titulaires du CAEI complet, CAPSAIS ou CAPA-SH titrés dans les options requises pouvaient être nommés à titre définitif. Avec la réforme de la formation ASH et le nouveau CAPPEI, il n’y a plus d’option. Nous avons donc demandé à l’Administration comment elle comptait procéder pour les priorités sur les postes. La DRH répond que c’est en discussion au Rectorat mais qu’à priori, les options ne devraient plus être prises en compte. Il suffira donc d’être titré pour prétendre à une affectation à titre définitif sur n’importe quel poste ASH.

Important : dans tous les cas, les enseignants doivent lire attentivement la note de service mouvement et ne pas hésiter à nous contacter pour toute question ! Cette note de service paraîtra à la suite de la CAPD « postes vacants » qui aura lieu le 15 mars 2018.