Accueil du siteParitarismeMouvement départementalMouvement départemental 2018CAPD du 28 juin 2018
Compte-rendu de la CAPD, questions diverses


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 28 juin 2018

Affectations de la 2e phase du mouvement, collègues restant sans poste, postes à profil, intégration dans la hors classe, exeats/ineats, questions diverses...

 La deuxième phase du mouvement

  • 132 participant·es
  • 81 obtiennent un poste
  • 51 restent sans poste et sont positionné·es sur une circonscription

Cela fait très longtemps qu’il n’y a pas eu autant de collègues sans poste à l’issue de la 2e phase du mouvement : il y avait 17 collègues en surnombre l’an dernier, par exemple.

Le SNUipp-FSU a pris l’initiative d’un courrier intersyndical (signé donc également par le SE-UNSA et le SNUDI-FO) à l’IA afin de lui demander de :

  • réviser ses refus de temps partiel
  • réviser ses refus de congé formation
  • autoriser les exeats.

 Les résultats du mouvement :

Affectations de la deuxième phase du mouvement

À l’issue du mouvement, il reste 15 postes vacants (10 entiers et 5 fractionnés). 5 autres postes ont été créés suite à des recompositions pour associer des fractions toujours vacantes. L’administration est en attente de postes libérés par les collègues obtenant un détachement vers le second degré. 2 collègues ayant obtenu un poste de remplaçant sont à temps partiel. Ils seront reçus à la Dsden pour être délégués sur un poste vacant « compatible » avec le temps partiel. L’administration propose de revoir la répartition des collègues sans poste auprès des circonscriptions après avoir étudié les demandes d’inéats/exeats car cela pourrait engendrer des changements. Selon les prévisions de l’administration, l’excédent est de +10 collègues sans poste, ce qui correspond à peu près au volume de temps partiels sur autorisation refusés cette année. Le SNUipp-FSU47 demande une révision des refus de temps partiel : l’IA s’y oppose. Des contractuel·les vont être engagé·es notamment pour l’enseignement de l’occitan. Cette année, 8 contractuel·les ont été engagé·es. Des progrès ont été notés chez tous, leur travail a été salué par les tuteurs. Un soutien pour la préparation du concours est à envisager bien en amont du concours.

  Résultats des commissions d’entretien

Suite aux appels à candidature pour des postes à profil ou pour des décharges de service, vous trouverez ci-dessous les collègues retenu·es :

Poste ou
décharge de service
Nombre de
candidatures
Enseignant·es retenu·es Nomination
CPC EPS
Ste Livrade
1 candidature HECQUEFEUILLE François PRO
CPC généraliste
Ste Livrade
1 candidature BURG Alexia TPD
Dispositif moins de 3 ans
SOS
6 candidatures BARRAU Elodie TPD
Dispositif moins de 3 ans
MEILHAN/GARONNE
2 candidatures MALANDIT Laurine TPD
Directeur REP
EMPU Ferry
VILLENEUVE / LOT
1 candidature TOURNIE Dominique TPD
Directeur REP
EEPU Jasmin
STE LIVRADE / LOT
2 candidatures DELHOUME Benoît PRO
Direction déchargée à 50 %
EEPU Marcel Pagnol
Aiguillon
2 candidatures SAMANIEGO Cathy PRO
Titulaire secteur
option G
EMPU Herriot
AGEN
1 candidature POURAJAUD Eric TPD
Décharge de PEMF
sur poste occupé
circonscription de Marmande
1 candidature PRIMA Stéphane PRO
Décharge de PEMF
sur poste occupé
circonscription de Nérac
1 candidature LE MENAHEZE François PRO
Décharge de PEMF
sur poste occupé
circonscription de
Ste Livrade sur Lot
0 candidature    
Décharge de PEMF
sur poste occupé
circonscription de Villeneuve
1 candidature WALLOIS Arnaud PRO
Décharge 50 %
coordonnateur REP
secteur Agen
1 candidature COLLE Céline TPD
CPD
Formation et
Actions Educatives
1 candidature Candidature non retenue  
Décharges de PEMF
sur postes occupés
Agen 1 et/ou Agen 3
3 candidatures CHARLES Sylvie
FAUX Jérôme
PRO
PRO
Poste EANA
EEPU Descartes
VILLENEUVE / LOT
1 candidature CANIZARES Estelle AFA
du 01/09/18
au 28/02/19

 Demandes particulières

Des collègues ayant fait exactement la même demande n’ont pas reçu la même réponse, en dehors des règles du mouvement. Deux poids, deux mesures…. Le SNUipp-FSU a demandé que les règles soient respectées et les mêmes pour toutes et tous. L’IA assume ses décisions.

 Exeats / Ineats

  • Exeats : 63 demandes de titulaires et 6 demandes de stagiaires
  • Ineats : 40 demandes de titulaires et 4 demande de stagiaires
  • 9 exeats accordés
  • 5 ineats accordés
  • Voir l’article : Exeats - Ineats 2018
    Malgré une situation excédentaire, l’IA continue de faire rentrer des personnels par ineat. Il nous explique que les ineats accordés par le 47 servent uniquement à permettre un mouvement au sein de l’académie.
    Nous apprenons également que les IA se sont vus dernièrement et se sont mis d’accord pour donner les ineats/exeats : ainsi, des collègues qui avaient demandé plusieurs départements de l’académie se sont vus proposer un poste pour le Lot-et-Garonne prioritairement (parce que moins « attractif »), sans tenir compte de l’ordre des vœux...
    Les exeats accordés sont en direction de départements de l’académie. Pour des mutations interacadémiques, c’est plus compliqué : l’IA explique que cela pourrait créer un déséquilibre, et le recteur y est opposé, il faut être prudent.

 Accès au grade de la hors classe

Voir l’article :
Intégration dans la Hors Classe 2018

Les critères de départage des ex-aequo en cas d’égalité de barème pour l’accès à la hors classe sont définies par des instructions ministérielles auxquelles nous n’avons pas accès. Le secrétaire général nous engage à les demander au niveau ministériel. D’après lui, il ne s’agit pas de préconisations mais d’un cadre réglementaire.
Le SNUipp-FSU47 indique qu’en l’absence de réglementation parue au Bulletin officiel, il demande l’évolution de ces « règles » dans l’intérêt des collègues.
Nous rappelons qu’avec ces critères, certains collègues ne connaîtront qu’un grade au cours de leur carrière (alors que la circulaire ministérielle, dans le cadre de PPCR, prévoit le déroulement d’une carrière sur au moins deux grades pour toutes et tous). La non prise en compte de l’AGS comme critère pénalise celles et ceux qui sont resté·es longtemps instituteurs·trices.
Nous demandons que les collègues retraitables puissent atteindre la hors classe avant de terminer leur carrière. L’IA serait gêné par une priorisation des collègues parce qu’ils partent à la retraite au détriment de collègues beaucoup plus méritants ! Il rappelle que c’est une promotion et que c’est lui qui propose des noms.
Malgré tout, 60% des collègues promu·es sont des adjoint·es, et la répartition femme/homme respecte le ratio académique (80%/20%).

Certains collègues ont reçu une opposition à leur passage à la hors classe.
Le SNUipp–FSU47 se demande s’il ne s’agit pas plus de règlements de comptes qu’un règlement de la situation. Pour nous, les 4 collègues exclus ont été sanctionnés. L’IA explique que, pour ces collègues, les problèmes sont récurrents et qu’il s’oppose à leur inscription au tableau d’avancement. L’IA espère que ces collègues demanderont de l’aide et pourront progresser. Si on suit la logique de l’inspecteur, ils auront donc leur chance l’an prochain...

 Questions diverses

 Identifiants COEE

Cela fait longtemps que nous demandons à avoir des codes pour consulter le COEE au niveau des organisations syndicales. Qu’en est-il de leur mise en place ? Le secrétaire général répond que nous aurons des codes d’accès à la rentrée 2018.

 Rendez-vous de carrière 2018 – 2019

L’administration annonce que les courriers seront envoyés aux collègues concerné·es avant la sortie des classes.

 Organisation des journées à rattraper pour les collègues à temps partiel ou sur des postes fractionnés ayant une part de ZIL

Qu’en est-il des récupérations ? Comment sont-elles organisées ? Un planning est-il envoyé en début d’année à tou·tes les enseignant·es concerné·es ? Une réunion avec les secrétaires de circonscriptions pour répartir les décharges de directions des écoles de 1 à 3 classes a eu lieu. Les collègues concerné·es sont informé·es par courrier.

 CP et CE dédoublés

En cas de mesure de carte scolaire, comment seront gérés les collègues affecté·es sur des classes dédoublées ? Les collègues sur des postes CP et CE1 dédoublés sans avoir participé aux commissions d’entretien sont affecté·es avec l’intitulé REA (réaffectation) et gardent donc leur ancienneté dans l’école.

 Congé paternité

La DRH nous informe que les 11 jours sont fractionnables en 7 jours + au besoin pour les 4 autres.

 PES

Le jury de CAPE a lieu la semaine prochaine avec 42 entretiens pour 45 dossiers. On peut supposer que certains fonctionnaires stagiaires seront renouvelés, mais ils seront forcément affectés sur une autre circonscription et suivis par un autre tuteur que cette année. Ils ont été affectés sur un poste réservé aux PES. Les lauréats du CRPE 2018 choisiront leur affectation lors d’une réunion le 4 juillet à l’ESPE de manière à prendre contact avec leur école avant les vacances.

 Classes de CM2 au collège

Sur le secteur de Mézin, le projet a été abandonné : l’IA retentera sa chance l’an prochain.
Au collège de Duras, des classes de CM2 de Saint Astier, Pardaillan, Lévignac, Saint-Jean de Duras et Duras iront une fois par semaine au collège, à partir d’avril, sur une demi-journée, avec une co-intervention des professeurs des 1er et second degrés. Tous les collègues du collège sont enthousiastes. Au niveau primaire, seule une collègue émet des réserves mais participe au projet au nom de l’unité pédagogique. Pour les classes multiniveaux, le transport et l’accueil de toute la classe sera assuré. Ils bénéficieront de débats philo, EMC... Pour la surveillance, une convention avec la principale va être signée, pour que les élèves de primaire puissent être surveillés par les assistants d’éducation du collège. Les enseignants du primaire pourront donc aller en pause comme les profs ! L’IEN de Marmande précise qu’il s’agit d’un projet CARDIE, que les concertations se feront sur les conseils de cycle, les conseils école/collège, le temps de journée de pré-rentrée, et que des HSE ont été demandées.
Projet sur Castelmoron avec une enseignante de CM2 intéressée. Le conseil école-collège n’a pas permis d’en discuter. Les professeurs de collège semblent plus réticents. Des actions en arts plastiques, musique, cdi devraient être menées.
Projet sur Casseneuil : les CM2 sont déjà au collège car il y a des travaux en cours à l’école primaire. Cependant aucun projet CARDIE n’est en cours sur ce collège.

 ASH

Un groupe de travail sur l’ASH sera organisé au 1er trimestre de l’année prochaine.