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Rendez-vous de carrière : contester l’appréciation


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Mis en ligne ou actualisé le : mardi 8 octobre 2019

Il est possible de contester l’appréciation finale d’un rendez-vous de carrière

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation).
Celui-ci doit être transmis dans les « quinze jours suivant la rentrée ».
Dès réception, vous avez 30 jours pour contester l’appréciation finale de l’IA.
Passé ce délai, il sera trop tard...

Le COEE n°3931 du 20 septembre annonce la disponibilité des appréciations finales.
Ne tardez pas à en prendre connaissance, et n’hésitez pas à la contester, avant le 20 octobre, si elle ne vous convient pas !
L’an dernier, on a vu plusieurs appréciations finales « revalorisées » suite à des recours.

Le recteur (IA-DASEN par délégation) dispose de 30 jours pour répondre : l’absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai.
(cf. proposition, ci-dessous).

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

opendocument text - 18.1 ko
Recours Rdv de carrière

Modèles de recours gracieux et de saisine de la CAPD :

Dans le fichier joint :

  • proposition 1 : recours gracieux
  • proposition 2 : saisine de la CAPD

Copies du recours et/ou de la demande de saisine de la CAPD à nous envoyer impérativement pour que nous puissions disposer de tous les éléments de défense.