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Rendez-vous de carrière : contester l’appréciation


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Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 21 novembre 2018

Quelques recours de contestation de l’appréciation finale de l’IA sont positifs, message d’une collègue :
J’ai reçu un courrier dans lequel l’IA m’annonce que mon recours gracieux a abouti et que mon appréciation a été révisée pour « très satisfaisant », je ne l’espérais plus vu que mon courrier était daté de septembre et le retour de l’AR de début octobre : réponse positive bien plus d’un mois après réception...
Quoi qu’il en soit, merci à tous pour votre précieux soutien moral et les conseils techniques que vous avez tous pu m’apporter, je pense que sans tout cela, je n’aurais pas osé me lancer dans la procédure de contestation.
Merci à tous et bon courage aux collègues qui attendent une révision, il ne faut pas qu’ils croient que tout est déjà joué !

Faites-nous savoir ce qu’il en est pour vos démarches, afin que nous puissions faire le point avec l’IA.


Il est possible de contester l’appréciation finale d’un rendez-vous de carrière

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation).
Celui-ci doit être transmis dans les « quinze jours suivants la rentrée ».

Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester :

  • Recours gracieux : les collègues ont un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former
    (cf. proposition 1, ci-dessous)
    Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.
  • Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai
    (cf. proposition 2, ci-dessous).
  • Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Attention aux délais pour que la CAPD puisse se réunir pas trop tard :
Exemple :

  • Etape 1 : Notification le 10 septembre.
  • Etape 2 : Envoi du recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09).
  • Etape 3 : Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).
  • Etape 4 : Saisine de la CAPD le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).
  • Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31 jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Dans le cadre de cet exemple et si chacun des acteurs utilise le délai maximal imparti, la CAPD ne pourrait être saisie qu’à partir du 9/12.

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Recours Rdv de carrière

Modèles de recours gracieux et de saisine de la CAPD :

Dans le fichier joint :

  • proposition 1 : recours gracieux
  • proposition 2 : saisine de la CAPD

Copies du recours et/ou de la demande de saisine de la CAPD à nous envoyer impérativement pour que nous puissions disposer de tous les éléments de défense.