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Non à la révision de la loi de 1905 !


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Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 28 novembre 2018

Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude.

S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant.
S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.

Les organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies.
Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État.

Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :

  • Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
  • Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.

Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active - CEMEA
Conseil National des Associations Familiales Laïques - CNAFAL
Débats laïques
EGALE
Fédération des Conseils de Parents d’Elèves - FCPE
Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International « Le Droit Humain »
Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public
Fédération nationale de la Libre Pensée
Francas
Fédération syndicale unitaire - FSU
Libres MarianneS
Ligue de l’enseignement
Ligue des Droits de l’Homme
Planning familial
Solidarité Laïque
Syndicat des Enseignants - SE UNSA
Syndicat de l’Inspection de l’Éducation Nationale -SI-EN UNSA Éducation
Syndicat National des Personnels de Directions - SNPDEN
Syndicat de l’Éducation Populaire - UNSA
Union des Familles Laïques - UFAL
Union Rationaliste
UNSA Éducation