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CAPD du 24 janvier 2019


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 24 janvier 2019

Cette CAPD vérifie les barèmes des collègues participant aux permutations informatisées, examine l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école, sans oublier les questions diverses...

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Déclaration liminaire des représentant·es des personnels du SNUipp-FSU47

« Joie et bonheur pour la bonne année. »
Tel est le message de notre inspecteur d’académie. Il est d’ailleurs honoré de s’être vu décerné un tuba [1] et affirme qu’il l’attendait avant de partir du département. Si nous l’avions su avant ...
Sur le fond, nous maintenons qu’il est dangereux qu’un haut-fonctionnaire de l’état se fasse le relais du politique, mais, d’après l’IA, « le député ne fait pas de politique » (sic !).

 Recours PPCR 2017-2018

L’administration affirme n’avoir jamais empêché les collègues de faire des recours sur l’appréciation finale émise par le DASEN dans le cadre du PPCR, mais au contraire de les avoir favorisés ! 14 recours ont été déposés et 13 ont été acceptés. L’IA reconnaît qu’un avis figé jusqu’à la fin de la carrière est problématique. Il formule le vœu que les syndicats soient entendus au niveau ministériel sur la nécessité de pouvoir le réviser au cours de la carrière (après le 3ème rendez-vous de carrière). Morale de l’histoire : n’hésitez pas à déposer des recours si vous estimez qu’il y a un décalage entre votre entretien de carrière, l’appréciation de l’IEN et l’appréciation finale émise par l’IA.

Le SNUipp-FSU questionne l’administration sur ce qu’il advient des collègues dont le rendez-vous de carrière n’a pas pu se tenir.
La DRH répond qu’un rendez-vous en septembre de l’année suivante devrait être possible pour ces collègues.

 Mouvement interdépartemental 2019

Cette CAPD liste les demandes de changement de département effectuées pour la première phase « informatisée ». Il y a eu 2 demandes invalidées par l’administration car les collègues n’ont pas renvoyé l’accusé de réception, et 1 demande d’annulation de participation aux permutations informatisées.

La CAPD étudie également les barèmes ainsi que les demandes de majoration des 800 points au titre du handicap.
Deux demandes de majoration de barème ont été faites. Initialement refusées, les avis ont été modifiés par l’IA suite aux arguments des représentant·es des personnels.
Nous avons encore eu à déplorer les propos tenus par le médecin de prévention du rectorat à l’égard des collègues qui lui présentaient leur situation. Toute personne souhaitant faire remonter des informations peut adresser un courrier à la DSDEN qui réclame des témoignages écrits pour pouvoir intervenir. Le SNUipp-FSU vous encourage à envoyer copie à votre syndicat favori.
Nous avons également dû rappeler à l’IA l’avis rendu par le CHS-CT en 2014 : le médecin de prévention doit recevoir les collègues pour lesquels il compte rendre un avis défavorable (ce qui n’a pas été le cas pour une demande examinée ce jour).

Les demandes ainsi que les éléments du barème sont ensuite transmis par l’IA-DASEN au ministère.

  • Voir la liste des demandes validées par l’IA-DASEN : départements demandés, barèmes mini et maxi :
    Les demandes pour sortir du Lot-et-Garonne
  • Les résultats sont annoncés pour le 04 mars, voir l’article :
    Le Mouvement National : comment ça marche ?
    Concernant le mouvement départemental, les personnels souhaitant demander une majoration de barème au titre du handicap ou d’un dossier social doivent adresser leur demande à la DRH avant le 12 février.

 Liste d’aptitude des directions d’écoles à 2 classes et plus

51 candidatures recevables :

  • 14 candidat·es ont été dispensé·es d’entretien (faisant fonction ayant reçu un avis favorable de leur IEN) ,
  • 37 ont été soumis·es à l’entretien :
    • 2 candidat·es ne se sont pas présenté·es ;
    • 7 candidat·es recueillent un avis défavorable ;
    • 28 candidat·es recueillent un avis favorable.
Candidatures
Nombre total de candidatures
51
Dont nombre de candidatures sans objet
0
Dont nombre de candidatures irrecevables
0
Nombre de candidatures recevables
51
Nombre de candidats dispensés d’entretien
(inscription de plein droit)
14
Nombre de candidats soumis à l’entretien
37
 
Commissions d’entretien
Nombre de candidats absents
2
Nombre de candidats recueillant un avis défavorable
7
Nombre de candidats recueillant un avis favorable
28
 
Candidatures retenues
Total des candidatures retenues
42

La proportion de candidatures recalées est énorme : 1 candidat·e sur 5 n’a pas été jugé·e « apte » pour assurer une direction d’école.

Les nouvelles inscriptions sur la liste d’aptitude :
Ce sont les candidatures de plein droit et celles qui ont reçu un avis favorable des commissions d’entretien.

NOM Prénom   NOM Prénom   NOM Prénom
ALMECIJA Cécile   FAGET Hélène   ROUMANET Manon
ARRUAT Guillaume   GOUYOU Cyndie   ROUX Louis-Joran
BEAUFILS-BUTHIEAU Morgane   GRANDVUILLEMIN Sandrine   ROUX Olivia
BOUNIARD Chantal   HAVRET Sandrine   SAMANIEGO Cathy
CANTELAUBE Mélanie   HUMEZ Jessica   SANFOURCHE Nolwenn
CARPE Céline   LAMBEY-GAUDY Catherine   SANNAC Léa
CAVAILLES Christelle   LASSORT Catherine   SATIER Lionel
CAZENAVE Thierry   LE BEUZ Emmanuelle   SAUVAGE-FEREZIN Julien
CORBIN Fanny   LOUP Géraldine   SUC-DA ROS Emeline
DABOS Christophe   MAIRET Bruno   TARTANAC Vincent
DALMOLIN Cynthia   MATHÉ Isabelle   THIONVILLE Cécile
DELHOUME Benoit   MERIENNE Carine   THOMAS Lucie
DENONFOUX-POURRET Claire   PAGES Edith   TRAN Michel
DUPRAT Véronique   POUCH-CASSAR Sophie   VALIERE Laura

Le SNUipp-FSU se félicite de la tenue d’un stage de préparation à l’entretien pour la liste d’aptitude. Néanmoins, le stage avait lieu seulement une semaine avant les premières commissions. L’administration reconnait également un problème dans l’organisation de ce stage.
Le SNUipp-FSU fait également remarquer que les collègues demandant leur inscription sur la liste d’aptitude ne sont pas prévenu·es qu’en cas d’avis défavorable, ils et elles ne pourront pas postuler sur des directions d’école lors du prochain mouvement départemental. Nous demanderons d’ailleurs que cette règle soit modifiée lors du prochain groupe de travail sur la note départementale mouvement.
Vote :

  • contre : SNUipp-FSU (4 voix) et FO (1 voix)
  • pour : SE-Unsa (2 voix)

Le SNUipp-FSU explique son vote : il est opposé à la liste d’aptitude de direction. Les collègues devraient tous pouvoir suivre lors de leur formation initiale un cursus leur permettant de maîtriser les enjeux de la direction d’école. Nous sommes également très inquiets de voir la proportion de refus augmenter (2 avis défavorables l’an passé, 7 cette année). Enfin, nous ne comprenons pas comment l’administration peut refuser l’accès à la liste d’aptitude à certains collègues alors qu’on leur demande de faire l’intérim de la direction !

 Commissions d’entretien et fonctions particulières

Plusieurs appels à candidature ont déjà été faits pour la rentrée 2019.
La CAPD du 24 janvier a pris connaissance des avis des commissions d’entretien tenues depuis la dernière CAPD (de septembre).
Une commission (poste de direction REP, école Jasmin à Ste Livrade/Lot) ne s’est pas encore réunie.
L’administration souhaite également réunir une commission d’entretien pour le poste de direction REP de l’école Dolto de Tonneins. Pour nous, cela est prématuré : la liste des postes à profil sera arrêtée dans la note de service mouvement départemental (qui n’est pas encore rédigée).
Le poste de référent ASH de Ste Livrade/Lot n’a fait l’objet d’aucune candidature...

Intitulé du poste Nombre de
candidatures
Enseignant·es
retenu·es
Nomination
Enseignants en EREA
avec mission d’accompagnement éducatif
4 postes
5
PETIT-JEAN Anne
DUVAL Vincent
TRIBOUILLOY Héloïse
COULON Frédéric
TPD
PRO
PRO
PRO
Référent ASH
Collège cité scolaire
MARMANDE
1
FERAL Jean-Michel
PRO
Référent ASH
Collège Paul Froment
STE LIVRADE/LOT
0
 
Direction déchargée à 50%
E.E.PU Marcel Pagnol
AIGUILLON
1
SAMANIEGO Catherine
TPD

Concernant les référents maths, nous demandons comment ils ont été choisis, puisqu’aucun appel à candidatures n’a été effectué.
L’IA indique que le recrutement s’est fait dans l’urgence fin août, que les quatre collègues sélectionnés par l’administration ont un parcours scientifique solide et/ou le CAFIPEMF. Ces postes sont a priori pourvus pour 3 ans. Il y a quatre référents sur Nérac (Yanik Scheiff, décharge complète), Agen 3 (Jean-François Robert, décharge à mi-temps), Sainte-Livrade (Hélène Tonon-Martinaud, décharge complète) et Villeneuve/Lot (Laurent Hénaff, décharge à mi-temps).
Les décharges ERUN sont attribuées pour une année scolaire, de nouveaux appels à candidature devraient être publiés l’année prochaine.

 Commission de réforme

La commission de réforme étudie les dossiers d’accident de travail et la mise à la retraite pour invalidité. Les représentant·es des personnels sont élu·es parmi les collègues siégeant en CAPD.

  • Sont élu·es pour représenter la classe exceptionnelle et la hors-classe :
    • titulaire : Sylvie Salmoiraghi
    • suppléant : Philippe Guillem
  • Sont élu·es pour représenter la classe normale :
    • titulaires : Séverine Tokatlian, Anne-Laure Pujos
    • suppléants : Mylène Denizot, Guillaume Arruat
      Le SNUipp-FSU47 a acquis au fil des ans une expertise dans l’étude de cas souvent compliqués, et prépare chaque dossier pour lequel il est contacté avec attention, quelle que soit l’appartenance syndicale (ou non) des collègues concerné·es. Cette position a toujours été la nôtre, et nous avons légitimement proposé aux autres OS de porter les dossiers de leurs syndiqué·es. Nous espérons ainsi que l’intérêt des collègues primera.

 Questions diverses

 Mouvement départemental 2019

Le cadrage académique habituel a été invalidé par le conseil d’état.
Le secrétaire général nous informe que, sans le cadrage académique, c’est la note ministérielle qui prévaut : il n’y aurait donc qu’un seul mouvement, davantage de postes à titre définitif, et une meilleure prise en compte des priorités nationales dans les barèmes.
De premières informations nous seront communiquées le 15 février.
Le SNUipp-FSU a alerté sur les conséquences de ces modifications : nous ferons tout notre possible pour que les collègues affectés à titre provisoire puissent effectuer une deuxième saisie de vœux. L’administration nous a cependant laissé peu d’espoir...
Un groupe de travail devrait se réunir en mars pour discuter de la note de service départementale cadrant le mouvement des personnels.

 Projet(s) Cardie Expérimentation CM2-collège

L’IA nous informe qu’il n’y a aucun cadre départemental, aucune recommandation de sa part aux équipes. La gestion se fait au niveau des circonscriptions. Pour le moment, une expérimentation est en cours sur Duras, d’autres projets devraient voir le jour pour la prochaine rentrée scolaire notamment sur Mézin.

  Animations pédagogiques

L’année dernière nous avions déjà fait remarquer que les animations pédagogiques ne devraient pas être positionnées en janvier. Les dates des présentiels sont sur M@gistère mais les collègues ne le savent pas. C’est dommage ! Nous demandons qu’une communication claire soit faite à destination des collègues dès le début d’année.
Le SNUipp-FSU alerte l’administration sur les conférences départementales et les temps de trajet pour les collègues. Cela est chronophage pour les enseignant·es excentré·es et coûteux en terme de frais de déplacements. N’y aurait-il pas moyen de démultiplier ces conférences dans chaque secteur du département ? L’IA répond qu’il n’a pas les moyens financiers pour cela, puisqu’il faut payer les intervenants.

 Promotions

Nous demandons une réponse à notre courrier du 18 décembre concernant les promotions et les critères de départage des ex-aequo. Du côté du SNUipp-FSU, nous avons interpellé le ministère et le rectorat. Le DASEN attend donc des consignes de sa hiérarchie. Peut-être aura-t-il des informations pour la prochaine CAPD...

 Temps partiels sur autorisation

Nous demandons combien l’administration a économisé de postes suite aux refus de temps partiels sur autorisation.
L’inspecteur d’académie se félicite d’avoir économisé 16 ETP sur le dos des collègues, et indique qu’il limitera au maximum les autorisations d’exeats (malgré ses promesses des années précédentes).

 Formation initiale et début de carrière

Aucun PES n’a démissionné cette année, mais une T1.
Il n’y a pas eu de nouveaux recrutements de contractuels (actuellement, 8 sur le département).
La date du 2ème conseil de formation n’est pas fixée car les priorités nationales ne sont pas encore arrivées. On en saura plus après la réunion académique à Bordeaux le 30 janvier, à laquelle assistera l’IEN-A.
Actuellement, il y a 6 PES en difficultés : ils bénéficieront d’un PIFIR (plan d’aide à la formation) et d’un suivi par la circonscription.

 Direction d’école

L’IA nous affirme que toutes les décharges de direction des écoles de moins de 4 classes font l’objet d’un suivi par les circonscriptions et sont assurées régulièrement. Si vous avez un constat contraire, appelez-nous rapidement.
D’autre part, les directeurs et directrices d’école sont régulièrement « invité·es » à des réunions inter-degrés, dans les collèges, sans aucun frais de déplacement ni déduction des heures. Nous demandons si ces réunions sont obligatoires. L’IA répond que oui. Nous demandons donc que des convocations soient adressées aux collègues et qu’ils puissent se faire rembourser leurs frais de route. L’IEN-A répond que ça ne concerne que deux réunions par an et qu’il n’y aura pas de convocation. Pour les représentant·es du SNUipp-FSU, c’est inadmissible ! On ne peut pas toujours demander aux collègues d’en faire plus en donnant toujours moins de moyens.

 Formation continue

D’après l’IA certaines dates ont été modifiées, mais, à ce jour, aucun stage n’a été annulé.

 AESH 

En décembre 2018, 967 élèves avaient une notification de la MDPH pour un accompagnement par une AVS. En janvier, il y avait 987 dossiers validés. 22 élèves ne sont pas accompagnés à ce jour, mais des solutions sont en cours.

 Inclusion scolaire

Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) sont envisagés dans le second degré dans les collèges de Crochepierre (Villeneuve/Lot) et de Penne d’Agenais. La mise en œuvre est académique.

 LSUN

Le problème des applications de l’administration qui sont fermées pour maintenance (LSUN) a été abordé. Pour l’IA, c’est une réelle difficulté, ils vont demander au niveau académique que les mises à jour de l’application soient programmées en dehors des périodes de saisie.

 Évaluations CP

Nous déplorons que, malgré des analyses communes, il y ait des stratégies syndicales très différentes. Alors que nous appelons la profession au boycott de ces évaluations (Évaluations CP/CE1 : abandon et boycott !), le SE-Unsa demande au supérieur hiérarchique s’il y aura des sanctions contre les collègues, et pousse ainsi le DASEN à répondre par l’affirmative. Le SNUipp-FSU maintient, nationalement et départementalement, sa consigne de boycott de ces évaluations CP, et assure les collègues de son soutien ! Pour avoir une vision globale de la situation, nous avons besoin :

  • que vous renseigniez l’enquête départementale en ligne (1 minute) ;
  • que vous nous fassiez part sans attendre de toute forme de pression éventuelle de la hiérarchie.

 Mouvement interdépartemental : ineat-exeat

L’IA nous informe de son intention de refuser les exeats (ainsi que les demandes de temps partiels sur autorisation).
Le SNUipp-FSU condamne cette position de principe qui restreint les droits des personnels (temps partiels, mobilité...).