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CAPD du 14 février 2019


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 14 février 2019

La commission commence par la lecture de la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 47.

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Déclaration liminaire du SNUipp-FSU47

Avancement accéléré

Plus d’infos sur les promouvables et les promu·es :
Les promotions « accélérées »

L’IA-DASEN nous informe qu’il a basé ses avis sur le quota de promotions qu’il avait à attribuer soit 30 % des promouvables à l’échelon 6 et à l’échelon 8.
Le SNUipp-FSU 47 dénonce le dévoiement du PPCR par l’IA-DASEN : l’avis de l’IA-DASEN doit reconnaître l’investissement des enseignant·es dans leur travail. Pour nous, il doit respecter l’évaluation des IEN lors du rendez-vous de carrière.
L’IA-DASEN indique qu’il distingue la promotion de l’évaluation. Pour lui, cela permet aux IEN d’être libres dans leurs appréciations. Son rôle à lui, c’est de choisir les plus « méritant·es ». Cependant, il n’indique pas les critères retenus.
Le SNUipp-FSU 47 dénonce l’injustice que représente cet avis qui n’est basé que sur un quota de promu·es. Les collègues sont donc en droit de se demander en quoi cet avis reconnaît leur investissement.

Le SNUipp-FSU 47 demande que l’avis de l’IA-DASEN respecte les appréciations des IEN et que soient pris en compte d’autres critères pour départager les ex-aequo. Nous prenons en exemple l’AGS qui est un critère objectif car il est le reflet d’un engagement des collègues sur le long terme. Pour l’IA-DASEN, ce critère est arbitraire...

Nous continuons de porter la nécessité de définir en groupe de travail des critères de départage des ex-aequo, demande que nous avions déjà portée lors de la CAPD du 23 novembre 2017.

En conclusion, l’IA-DASEN a refusé de façon autoritaire toutes les propositions faites par les représentant·es des personnels qui demandent plus de justice et de transparence dans l’attribution des promotions.

Votes
Contre : 4 SNUipp-FSU, 1 SNUDI-FO, 1 SE-UNSA
Pour : 1 SE-UNSA

Départs en stage CAPPEI et résultats des commissions d’entretien

Plus d’infos sur les collègues retenu·es :
Le fil du mouvement 2019

Le SNUipp-FSU constate qu’il y a peu de candidat·es et demande si les besoins du département en enseignant·es spécialisé·es sont couverts.
L’IEN-ASH répond qu’il y a certes un déficit sur les postes en établissement spécialisé mais que le Lot-et-Garonne est bien doté.

Questions diverses

Rendez-vous de carrière et avis « à consolider »

L’administration indique qu’un accompagnement par les CPC et éventuellement de l’observation dans d’autres classes sont mis en place au niveau de la circonscription.

Promotions hors-classe et classe exceptionnelle

Le SNUipp-FSU demande la date des prochaines CAPD traitant de ces sujets. Aucune date n’est connue pour l’instant. L’administration est en attente d’une publication du calendrier au BO.

Mouvement départemental

Le SNUipp-FSU souhaite des informations sur le déroulement du mouvement départemental. La DRH indique qu’elle était en formation à Paris et qu’elle ne peut pas nous communiquer d’éléments pour l’instant. Le SNUipp-FSU questionne l’IA-DASEN sur le barème qui a été défini au niveau académique et présenté en groupe de travail dans d’autres départements. L’IA-DASEN trouve que ses homologues se sont précipités et indique que ce barème est susceptible d’évoluer en fonction des commandes ministérielles. À ce jour, aucune date de groupe de travail n’est arrêtée.

Il est également question de la dotation départementale pour les allègements de service de l’année prochaine. Le groupe de travail académique traitant de ce sujet devrait avoir lieu le 21 mars (cela fait quatre fois que la date change).

Concernant l’affectation des PES (fonctionnaires stagiaires), nous demandons quels postes seront bloqués et si les écoles pressenties ont été prévenues. Le SG (secrétaire général) nous informe qu’il ne peut pas prévenir les écoles avant de connaître le nombre de stagiaires affectés au département. L’IA ajoute qu’il devrait y avoir moins de postes bloqués l’année prochaine. Quand nous lui demandons pourquoi, il répond que « c’est la tendance qui se profile ».

Prise en compte des arrêts de travail

Un syndicat demande de la souplesse quant à la transmission des arrêts maladie à l’administration. Elle répond que c’est déjà le cas, et qu’elle adopte une attitude bienveillante concernant le délai de 48h.

Formation initiale et continue

Le SNUipp-FSU demande quand aura lieu le prochain conseil de formation. L’IEN-A indique que les informations quant aux animations pédagogiques ne sont pas connues pour tous les cycles, et qu’elle attend des informations de la part du ministère. Elle prévient cependant que, pour les cycles 2 et 3, on se dirige, comme cette année, vers 9h de maths et 9h de français. Pour le cycle 3, la formation devrait se faire en interdegrés.
Concernant la mise en place du « compte personnel de formation » (pourtant prévu dans les textes depuis 2017), le SG attend une circulaire ministérielle qui définirait les modalités de mise en œuvre.