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CTSD du 28 mars


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 28 mars 2019

Le secrétaire général nous donne les modifications intervenues entre les derniers documents et le CTSD. Il faut savoir que la rédaction des notes de service des DSDEN s’effectue avec l’éclairage de questions-réponses entre le MEN et les DSDEN. C’est pour dire que les conditions de travail des personnels administratifs sont ubuesques.

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Déclaration du SNUipp-FSU

Un participant obligatoire qui ne formule pas de vœu large sera affecté à titre définitif sur tout poste du département sauf s’il n’a pas le titre du poste.

Les collègues qui reviennent de CLM ou CLD ne seront prioritaires que sur la commune (ou communes limitrophes) du dernier poste occupé.

L’AGS : palier ou coefficient ?

Suite à des remontées de multiples départements, le MEN projette maintenant de pouvoir la prendre en compte avec un coefficient (par exemple chaque année =5) ou par palier. La mise à jour de l’application pour intégrer cette prise en compte n’est pas active, mais « en cours » . L’IA propose d’intégrer la prise en compte de l’AGS par coefficient dans la note de service.

Le SNUipp-FSU47 le demandait depuis le début mais cette possibilité avait été écartée en préambule du groupe de travail pour raison technique.

Surprise : l’UNSA qui avait demandé en intersyndicale qu’on bataille sur une progressivité propose que la note de service reste par paliers. Au final la formulation revient sur « AGS prise en compte en coefficient 5 points par an sauf si les conditions techniques au 16 avril ne le permettent pas ». Nous demandons à ce que cela soit repoussé au 22 avril. Nous demandons également à ce que ce soit mentionné sur le compte-rendu du CTSD le retour au coefficient l’année d’après si ce cas se présente.

Points pour enfants

Le Snuipp-FSU47 a obtenu que chaque enfant soit pris en compte, quelle que soit la situation du collègue alors que précédemment ce n’était que dans le cas de rapprochement de conjoints. L’IA donne 1 point, ce qui est le maximum possible afin de respecter les priorités légales.

Modifications du calendrier du mouvement

Suite à tous ces dysfonctionnements techniques, la DRH nous annonce la grande difficulté à ouvrir le serveur au 1er avril. Elle propose donc une ouverture du serveur du 8 au 22 avril. Nous répondons qu’une seule semaine hors-vacances va entraîner de multiples appels dans les écoles et l’impossibilité pour les collègues d’avoir des informations sur les postes au mouvement, alors même que cela est plus que conseillé dans la note de service.

Nous demandons à ce que la liste des postes vacants soit publiées comme prévu le 1er avril. L’administration accepte.

Annulation des points pour direction par intérim pour raison technique

C’est annulé par l’IA car le logiciel ne peut pas établir une liste fiable des collègues concernés.

Points écoles à contraintes particulières

Nous argumentons pour un rééquilibrage entre les bonifications écoles à contraintes particulières, REP, classes rurales isolées et les autres bonifications. L’IA répond qu’il est las de cette histoire de REP-pas REP, car ceux qui sont en REP ont une prime, si c’était lui il mettrait plus de points aux écoles rurales, et certaines écoles ne sont pas en REP alors qu’elles devraient l’être.

Points rapprochement de conjoint

Nous interrogeons l’administration pour savoir comment serons atttribués les points si le conjoint travaille dans une commune sans école (artisanat, agriculture,etc). La réponse est que le-la collègue doit mettre en premier le voeu géographique comprenant la commune. Mais personne ne sait à partir de quelle commune sera calculée la distance !

Votes des représentants du personnel sur le barème

Vote sur le barème : 7 contre (5 FSU ; 1 FO ; 1 SGEN) 3 abstentions (UNSA) qui explique leur vote par : nos remarques ont été prises en compte. Effectivement, la proposition de la prise en compte de l’AGS par palier émane du SE-UNSA alors que l’IA avait proposé la progressivité au début du CTSD.

Postes à profil

Nous rappelons que la note ministérielle n’en impose que 3 catégories alors que celle du département en comporte 17. l’IA nous répond que le recteur souhaite garder le profilage, comme dit en CTA. L’IA47 lui, souhaite le profilage des – de 3 ans et qu’il en est complètement satisfait.

ASH

Expérience volontaire en ASH : nous demandons à ce que cette possibilité soit réinscrite dans la note de service afin que tous les collègues sachent que cela existe. Par le passé, cela a déclenché des vocations. Refus catégorique du secrétaire général : « cela se fera dans le cadre des demandes particulières ».

Zones

Zones géographiques : pas de changement par rapport à ce qui a été publié précédemment sur notre site.

Zones infra : nos remarques du groupe de travail ont été prises en compte : les six correspondent aux circonscriptions, au lieu des quatre prévues au départ.

Vote : 10 abstentions, à l’unanimité

Réaffectation à titre provisoire en cours d’année scolaire

Nous demandons le retrait du nouveau paragraphe intitulé « réaffectation à titre provisoire en cours d’année scolaire » qui fait perdre le poste à l’enseignant-e concernée et l’oblige à participer au mouvement. L’administration refuse. Pour le SNUipp-FSU47, l’administration met en place cette règle pour remplacer une sanction disciplinaire et ne veut pas entendre que certaines délégations en cours d’année sont aussi des mesures de protection des personnels.

Vote sur l’ensemble de la note de service

Nous demandons à procéder à un vote sur l’ensemble de la note de service du mouvement :

7 contre : 5 FSU, 1 CFDT, 1 FO

3 abstentions : 3 UNSA