Loi Blanquer : évolution du texte depuis le début...

Dans le document joint, vous trouverez un tableau exhaustif reprenant le cheminement de la loi Blanquer au fil de son parcours législatif.

Publication : Juin 2019
Modification : Juin 2019

Dans le document joint, vous trouverez un tableau exhaustif reprenant le cheminement de la loi Blanquer au fil de son parcours législatif.

Le texte voté à l’Assemblée nationale en février, celui adopté par le Sénat en mai et le texte issu de la commission mixte paritaire du 13 juin qui sera voté, avec la seule possibilité d’éventuels amendements gouvernementaux, par l’Assemblée le 2 juillet et le Sénat le 4 juillet.

A cette occasion le SNUipp-FSU publiera un article résumant les grandes évolutions de ce projet de loi.