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Carte scolaire 2020 : les mesures prises par l’IA


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Mis en ligne ou actualisé le : vendredi 10 avril 2020

 CDEN du 15 avril 2020

Le CDEN a confirmé les annonces faites par l’IA au cours du CTSD. Plus d’infos : CDEN du 15 avril 2020

 CTSD du 10 avril 2020

Le CTSD s’est déroulé en visio-conférence au cours de la matinée du 10 avril.
Un vote unanime contre les mesures de l’IA a eu lieu par l’ensemble des représentant·es du personnel.
Un second CTSD « de repli » a eu lieu le même jour à 16h00.
Le CDEN se réunira en visio-conférence le mercredi 15 avril.

Les lignes « force » de la carte scolaire de l’IA :

  • Moins 8 postes de remplaçants ! 2 postes en blocage à la fermeture !
  • Disparition de l’équipe langue vivante !
  • Disparition de l’équipe numérique !

Comme s’il n’y avait pas eu d’énormes difficultés de remplacements cette année !

Comme si l’enseignement des langues vivantes ne nécessitait pas la présence et le travail, au plus près du terrain, d’une équipe disponible auprès de la profession !

Comme si, et la période actuelle de « continuité pédagogique » (sic !) le montre chaque jour, l’école et ses enseignant·es n’avaient pas besoin d’une équipe « Tice » à même de fournir des solutions techniques et des pistes pédagogiques !

Ci-dessous, le détail des mesures annoncées par l’IA.

 Synthèse des mesures :

Postes Solde Ouvertures Fermetures
Classes
+ 4
7
3
PDMQDC
0
0
0
CP et CE1 dédoublés
+ 2
2
0
Accueil 2 ans
0
0
0
TR
- 8
1
9
RASED
- 1
0
1
Décharges
- 2,42
1,66
4,08
Autres postes
+ 3,25
5,25
2
Total - 2,17 16,91 19,08

 Postes classes :

Circonscription AGEN 1
PONT DU CASSE ECOLE MAT VILLEMIN 1 OUVERTURE    
BON ENCONTRE ECOLE ELEM BRASSENS 1 OUVERTURE    
PONT DU CASSE ECOLE ELEM VILLEMIN     1 FERMETURE
Circonscription AGEN 3
ESTILLAC ECOLE PRIM   1 OUVERTURE    
Circonscription MARMANDE
BOUGLON/ARGENTON/GUERIN RPI   1 OUVERTURE    
Circonscription NÉRAC
AIGUILLON ECOLE ELEM PAGNOL 1 OUVERTURE    
NÉRAC ECOLE MAT MOULIN     1 FERMETURE
Circonscription SAINTE-LIVRADE
STE LIVRADE-SUR-LOT ECOLE ELEM BOUDARD 1 OUVERTURE    
Circonscription VILLENEUVE-SUR-LOT
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE MAT MAROT 1 OUVERTURE    
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE ELEM MAROT     1 FERMETURE
TOTAL : 7 OUVERTURES 3 FERMETURES

 Dédoublements CE1 :

Dédoublements de CE1
AGEN ECOLE ELEM HERRIOT 1 OUVERTURE
TONNEINS ECOLE ELEM FERRY 1 OUVERTURE
    TOTAL : 2 OUVERTURES

 Rased :

Circonscription STE LIVRADE
STE LIVRADE-SUR-LOT ECOLE MAT LAGOURGUETTE
G
1 FERMETURE

 Postes de remplaçants :

Circonscription AGEN 1
BOE ECOLE MAT CHRETIEN TR BD 1 FERMETURE
AGEN ECOLE MAT PETITS PONTS TR BD 1 FERMETURE
Circonscription AGEN 3
LAYRAC ECOLE ELEM   TR BD 1 FERMETURE
LE PASSAGE ECOLE MAT LACOUR TR BD 1 BLOCAGE
FERMETURE
Circonscription MARMANDE
MARMANDE ECOLE PRIM THIVRAS TR FC 1 FERMETURE
Circonscription NÉRAC
NERAC ECOLE ELEM ROSTAND TR FC 1 BLOCAGE
FERMETURE
TONNEINS ECOLE ELEM FERRY TR ZIL 1 FERMETURE
Circonscription SAINTE-LIVRADE
MONBAHUS ECOLE PRIM   TR BD 1 OUVERTURE
STE LIVRADE-SUR-LOT ECOLE MAT LAGOURGUETTE TR BD 1 FERMETURE
VERTEUIL D’AGENAIS ECOLE PRIM   TR BD 1 FERMETURE
Circonscription VILLENEUVE-SUR-LOT
LAROQUE TIMBAUT ECOLE ELEM   TR ZIL 1 FERMETURE
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE MAT PASTEUR TR BD 1 FERMETURE
TOTAL : 9 FERMETURES
1 OUVERTURE
2 BLOCAGES
FERMETURE
Un transfert de poste de Verteuil d’Agenais à Monbahus.
8 fermetures « sèches » de postes de remplaçants. Selon l’IA, multiplier les postes de remplaçants ne résoud pas le problème des non-remplacements...
Les deux blocages à la fermeture sont annoncés pour anticiper des besoins d’ouvertures à « Agen (Langevin élémentaire), Castella (RPI Castella/Monbalen La Croix Blanche)... ou ailleurs » ... selon les dires de l’IA et les besoins de la rentrée.

 Décharges de service :

Circonscription non définie
 ?     DECH PEMF 0,33 OUVERTURE    
Circonscription AGEN 1
CIRCO     DECH LV     0,25 FERMETURE
CIRCO     DECH ERUN     0,50 FERMETURE
AGEN ECOLE ELEM BERT DECH DIR 0,33 OUVERTURE 0,50 FERMETURE
Circonscription AGEN 3
ESTILLAC ECOLE PRIM   DECH DIR 0,50 OUVERTURE 0,33 FERMETURE
LAPLUME ECOLE PRIM   DECH DIR 0,25 OUVERTURE    
CIRCO     DECH ERUN     0,50 FERMETURE
Circonscription NÉRAC
NÉRAC ECOLE MAT MOULIN DECH DIR     0,25 FERMETURE
CIRCO     DECH LV     0,25 FERMETURE
Circonscription SAINTE-LIVRADE
CIRCO     DECH LV     0,25 FERMETURE
CIRCO     DECH ERUN     0,50 FERMETURE
Circonscription VILLENEUVE-SUR-LOT
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE MAT MAROT DECH DIR 0,25 OUVERTURE    
CIRCO     DECH LV     0,25 FERMETURE
CIRCO     DECH ERUN     0,50 FERMETURE
TOTAL : 1,66 OUVERTURES 4,08 FERMETURES
La disparition des décharges LV et Erun signifie une perte de mission : de prioritaire, il y a peu, ces domaines relèvent maintenant du superflu...
Les ajustements de décharges de direction sont liés à des ouvertures ou fermetures de classes, sauf pour :
  • l’école P. Bert d’Agen pour laquelle il s’agit d’une déclassification d’école « d’application » en école « ordinaire ».
    Nous avons plaidé pour que l’école P. Bert et celles perdant une classe puissent conserver pour un an le volume de décharge de direction : en vain.
  • la commune de Laplume où c’est la « primarisation » des écoles maternelle et élémentaire qui crée 1/4 de décharge de service.

 Autres postes :

IMPLANTATION POSTE OUVERTURES FERMETURES
CIRCO AGEN 1 COORD ASH 1 OUVERTURE    
CIRCO AGEN 2 COORD ASH AUTISME 1 OUVERTURE    
CIRCO NERAC CPC PLAN MATHS 1 OUVERTURE    
CIRCO NERAC REFERENT MATH     1 FERMETURE
CIRCO STE LIVRADE COORD PIAL 0,25 OUVERTURE    
CIRCO STE LIVRADE CPC PLAN MATHS 1 OUVERTURE    
CIRCO STE LIVRADE REFERENT MATH     1 FERMETURE
CIRCO VILLENEUVE CPC 1 OUVERTURE    
TOTAL : 5,25 OUVERTURES 2 FERMETURES

 Défléchages de postes « langue vivante » :

Défléchage de postes LV
Circonscription AGEN 3
LE PASSAGE ECOLE ELEM LACOUR
Circonscription NERAC
BUZET-SUR-BAÏSE ECOLE PRIM  
LAFITTE-SUR-LOT ECOLE PRIM  
PUCH D’AGENAIS ECOLE PRIM  
Ces défléchages ne sont pas des fermetures de postes,
juste des requalifications en postes ordinaires

 Les postes de « titulaires départementaux de circonscription »

29 postes seront construits pour le mouvement départemental.
C’est le poste « punition » : tu ne le veux pas vraiment, tu n’en connais rien quand tu le choisis... et tu seras nommé·e à titre définitif.
Plus d’infos dans l’article : Le Mouvement départemental : comment ça marche ?

 Les échos du CTSD :

Le SNUipp-FSU47 a porté des arguments pour d’autres ouvertures : école Descartes à Villeneuve-sur Lot, école primaire de Caudecoste, école élémentaire Langevin à Agen, RPI Castella-Monbalen-La Croix Blanche qui attend depuis des années une ouverture, le RPI Sauveterre Saint Denis-Saint Sixte- Saint Nicolas de la Balerme qui a des difficultés de répartition de ses effectifs élevés, ...

Nous avons également pointé les difficultés à venir suite aux propositions de fermetures sur l’école élémentaire Marot à Villeneuve-sur Lot (qui devrait être en REP si les moyens étaient suffisants), sur l’école élémentaire Villemin de Pont du Casse, la fermeture d’une classe sur l’école maternelle Moulin à Nérac (alors que l’école privée va en ouvrir une...).

PDF - 159.2 ko
Déclaration liminaire FSU-FO-UNSA

Enfin nous avons pointé le fait que l’effectif d’encadrement sur la circonscription de Villeneuve deviendrait plutôt pléthorique avec la création d’un poste CPC lecture en plus des décharges « d’aides à l’IEN » (problème de hiérarchie ?). L’IA adjoint nous a répondu que le nombre de CPC serait alors de 3 dans chaque circonscription (sauf Agen 3).
Nous avons précisé que, compte tenu des circonstances (2 postes à rendre et une crise sanitaire sans précédent), l’ouverture d’un poste de CPC « lecture » ne nous apparaissait pas comme étant une priorité. Nous avons rétorqué aux propos de la hiérarchie que les enseignant·es de la circonscription (comme dans les autres écoles du département d’ailleurs !) n’ont pas attendu pour réfléchir aux problèmes de lecture dans leurs classes et auraient besoin d’autres type d’aides, comme par exemple en langue, en informatique (nombreuses décharges supprimées) ou autres.

Voir ici la déclaration liminaire intersyndicale à laquelle le SGEN-CFDT n’a pas souhaité s’associer.

 Nouvelle Répartition des postes pour l’académie de Bordeaux

Selon les documents préparatoires au Comité Technique Académique (CTA) du 7 avril, la répartition de la dotation de « plus 56 postes » pour l’académie sera la suivante :

Dotation
déc. 2019
Ajustement
avr. 2020
Nouvelle
dotation
Académie + 32 + 56 + 88
Dordogne - 17 + 9 - 8
Gironde + 95 + 11 + 106
Landes - 16 + 9 - 7
Lot-et-Garonne - 11 + 9 - 2
Pyrénées-Atlantiques - 19 + 18 -1

 Nouvelle dotation en postes

En décembre 2019, le ministère annonçait la création de 440 postes.
En avril 2020, le ministère annonce une dotation complémentaire de 1248 postes.
Soit 1688 postes finalement créés pour la rentrée 2020.
Ci-dessous le tableau de la répartition des postes :

Académies Dotation
décembre
2019
Dotation
avril
2020
Dotation
totale
  Académies Dotation
décembre
2019
Dotation
avril
2020
Dotation
totale
AIX-MARSEILLE
+ 76
+ 25
+ 101
  NANCY-METZ
- 18
+ 100
+ 82
AMIENS
- 40
+ 64
+ 24
  NANTES
0
+ 60
+ 60
BESANCON
- 9
+ 40
+ 31
  NICE
+ 67
+ 30
+ 97
BORDEAUX
+ 32
+ 56
+ 88
  NORMANDIE
- 52
+ 65
+ 13
CLERMONT-FERRAND
0
+ 43
+ 43
  ORLEANS-TOURS
- 27
+ 65
+ 38
CORSE
0
+ 12
+ 12
  PARIS
- 16
+ 16
0
CRETEIL
+ 201
+ 24
+ 225
  POITIERS
- 40
+ 52
+ 12
DIJON
- 26
+ 50
+ 24
  REIMS
- 30
+ 60
+ 30
GRENOBLE
+ 35
+ 45
+ 80
  RENNES
- 41
+ 71
+ 30
LILLE
- 83
+ 87
+ 4
  STRASBOURG
0
+ 35
+ 35
LIMOGES
0
+ 25
+ 25
  TOULOUSE
+ 39
+ 49
+ 88
LYON
+ 55
+ 42
+ 97
  VERSAILLES
+ 243
+ 22
+ 265
MONTPELLIER
+ 18
+ 47
+ 65
         
Total France métropolitaine : +1 569
GUADELOUPE
- 16
+ 17
+ 1
  MARTINIQUE
- 25
+ 25
0
GUYANE
+ 49
+ 10
+ 59
  MAYOTTE
+ 48
+ 2
+ 50
LA REUNION
0
+ 9
+ 9
         
Total DOM : + 119
TOTAL : + 1 688

 Nouvelle carte de la répartition

 Communiqué du SNUIpp-FSU

Le ministère de l’Éducation nationale annonce une dotation complémentaire en postes pour la rentrée prochaine afin qu’aucune fermeture de classe n’ait lieu en milieu rural sans l’accord du maire et de diminuer les fermetures en milieu urbain.

Cela répond en partie aux demandes formulées par le SNUipp-FSU, mais pour celui-ci, l’urgence passe en premier lieu par l’annulation de toutes les dotations négatives aux départements. Comme cela a déjà été fait pour les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, les suppressions de postes doivent être annulées.

Cette opération représenterait un solde de 710 postes qui font actuellement défaut pour la préparation de la prochaine rentrée scolaire. 

Rappelons qu’était initialement prévue la création de 440 postes supplémentaires, une dotation bien insuffisante pour répondre aux besoins de l’école primaire et qui ne permet même pas de financer les priorités ministérielles comme la limitation des effectifs à 24 élèves dans les classes de grande section.

À la suite de cette première mesure d’urgence pour préparer la rentrée, le SNUipp-FSU chiffrera les moyens indispensables dont l’école aura besoin le « jour d’après », à l’issue du confinement. Parce qu’il ne s’agit pas de constater les inégalités mises en lumière par cette crise sanitaire mais bien de les combattre durablement.

  CTSD du 6 avril : Reporté à une date ultérieure

L’IA annonce au détour d’un CHSCT qu’il veut tenir un CTSD carte scolaire le lundi 6 avril, en visio-conférence. L’ensemble des organisations syndicales siégeant au CTSD (SE-SNUDI-SGEN et SNUipp-FSU) a co-écrit un courrier envoyé au DASEN le mardi 31 mars après-midi demandant son report (cf ci-dessous) .
Le 1er avril, nous apprenons des services administratifs que le CTSD est reporté à une date ultérieure. Ils attendent des retours du Ministère suite aux annonces de Blanquer en ce qui concernent les dotations. Nous regrettons d’être toujours en attente des documents préparatoires de la part du DASEN.

 Extraits du courrier au DASEN

"Certain·es d’entre nous sont confiné·es dans des zones défavorisées en ce qui concerne la couverture internet. D’autre part, dans un contexte où les écoles et les établissements sont fermés pour les élèves et alors que la plupart des personnels sont confinés, les organisations syndicales ne seront pas en mesure de jouer efficacement leur rôle, c’est-à-dire se déplacer dans les écoles, les établissements et les services, contacter les personnels, recueillir des dossiers.
Comment envisager, dans ces conditions, que la défense des écoles (que vous souhaiteriez toucher par des fermetures ou qui nécessiteraient une ouverture) soit rendue possible ?

De façon immédiate, les instances de concertation de la carte scolaire ne peuvent se tenir dans l’urgence, sans possibilité de débats contradictoires. La précipitation de certains recteurs·trices et de certain·es Dasen est complètement décalée au vu des urgences du moment.
Nous appelons à ce que ce ne soit pas le cas en Lot-et-Garonne, alors que notre dotation négative vous conduirait à des fermetures dont l’impact entraînerait une incompréhension, voire un rejet de la part de nos collègues, les familles et les collectivités locales.

Pour toutes ces raisons, nous demandons le report des opérations de carte scolaire, et donc de la réunion du CTSD, après le confinement, ainsi qu’un moratoire des fermetures, ce qui irait dans le sens des déclarations du ministre. Puisqu’un un projet des mesures de carte scolaire est déjà vraisemblablement arrêté, nous souhaiterions en être destinataires dans sa globalité (prévisions d’effectifs, prévisions Rased et postes spécifiques…).

Lors du journal télévisé du 27 mars 2020, le ministre de l’éducation nationale a annoncé qu’il n’y aurait « au vu des circonstances exceptionnelles, aucune fermeture de classe en milieu rural sans l’accord du maire ». Les informations dont nous disposons actuellement sont que le ministère a obtenu des assurances pour pouvoir faire moins de fermetures, donc une « enveloppe » de postes supplémentaires pour prendre en compte le caractère exceptionnel de la situation que nous vivons et permettre de revoir l’équilibre ouvertures / fermetures en milieu urbain. Ce changement budgétaire aura-t-il un impact sur la dotation en postes du Lot-et-Garonne ?
Déjà des parents nous sollicitent suite à ces annonces : Quid des GS à 24 ? Quelles répercussions sur la répartition des autres classes ? Comment les maires concernés par ces nouvelles annonces peuvent-ils raisonnablement s’organiser dans un délai si court ?"

Même si le SNUipp-FSU a d’ores et déjà recueilli des informations, cette façon de procéder marquerait, une fois de plus, le peu de cas que fait notre hiérarchie de nos conditions de travail et des conditions d’apprentissages. Nous, les soutiers de l’Education, nous ne sommes pas en train de ramasser des fraises, monsieur le DASEN.

 CTSD et CDEN du 26 mars : reporté à cause du confinement

Les opérations de carte scolaire doivent attendre la fin des élections municipales.
L’IA a placé le CTSD et le CDEN le jeudi 26 mars
Soit les mairies n’auront connaissance des projets d’ouvertures/fermetures que quatre jours avant les CTSD/CDEN, ce qui est très court comme délai pour éventuellement se défendre...
Soit elles auront été averties avant la fin des élections municipales ?

 Répartition des postes pour l’académie de Bordeaux

Selon les documents préparatoires au Comité Technique Académique (CTA) du 21 janvier, la répartition de la dotation de « plus 32 postes » pour l’académie sera la suivante :

Académie + 32 Rappel 2019
Dordogne - 17 - 7
Gironde + 95 + 110
Landes - 16 - 5
Lot-et-Garonne - 11 - 4
Pyrénées-Atlantiques - 19 0

L’an dernier, l’académie de Bordeaux avait reçu une dotation de 94 postes : pour le Lot-et-Garonne, cela s’était traduit par moins 4 postes.

 Ruralité et critères sociaux

Dans l’académie de Bordeaux, que ce soit pour les paramètres ruraux mais surtout pour les critères sociaux, le Lot-et-Garonne concentre les difficultés :

Ensemble élèves
du public hors-ULIS
part d’élèves scolarisés dans :
Une commune
« rurale »
Une commune
du premier quintile
de revenus fiscaux
par unité de consommation
Dordogne
33,80 %
28,90 %
Gironde
6,70 %
11,90 %
Landes
27,80 %
2,80 %
Lot-et-Garonne
19,70 %
49,60 %
Pyrénées-Atlantiques
12,80 %
3,60 %
Académie 14,40 % 14,90 %
« 1er degré public—Bilan de rentrée 2019 »
présenté par le ministère au cours du CTM du 18/12/2019.
(extrait)

 Dotation par académies (1er degré - décembre 2019)

Le 18 décembre, au cours du CTM réuni à Paris, le ministre a présenté la répartition de la dotation en postes pour chaque académie.

Les dispositifs « phares » du ministère restent centrés sur le dédoublement des CP/CE1 en éducation prioritaire, avec pour la rentrée 2020, la généralisation (?) du dédoublement des classes de grande section de maternelle.
Pour la rentrée 2020, ce sont 440 postes en plus qui sont annoncés nationalement pour le 1er degré. À comparer aux 2325 postes budgétés en 2019.
Les 440 postes sont répartis ainsi :

Académies Dotation   Académies Dotation
Aix-Marseille
+ 76
  Montpellier
+ 18
Amiens
- 40
  Nancy-Metz
- 18
Besançon
- 9
  Nantes
0
Bordeaux
+ 32
  Nice
+ 67
Caen
- 43
  Orléans-Tours
- 27
Clermont-Ferrand
0
  Paris
- 16
Corse
0
  Poitiers
- 40
Créteil
+ 201
  Reims
- 30
Dijon
- 26
  Rennes
- 41
Grenoble
+ 35
  Rouen
- 09
Lille
- 83
  Strasbourg
0
Limoges
0
  Toulouse
+ 39
Lyon
+ 55
  Versailles
+ 243
France métropolitaine : + 384
Guadeloupe
- 16
  Mayotte
+ 48
Guyane
+ 49
  Réunion
0
Martinique
- 25
   
DOM : + 56
TOTAL : + 440

 La carte de la répartition nationale

 Prévisions d’effectif du rectorat (1er degré - décembre 2019)

Le 16 décembre, au cours du CTA réuni à Bordeaux, le recteur a présenté le constat de rentrée et les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2020.
Voir ci-dessous :

Académie
de Bordeaux
Constat
rentrée
2019
Prévision
rentrée
2020
Ecart
Prévision /
Constat
Ecart en %
Dordogne
29 082
28 580
- 502
- 1,76%
Gironde
139 321
139 808
+ 487
+ 0,35%
Landes
32 775
32 182
- 593
- 1,84%
Lot et Garonne
25 798
25 449
- 349
- 1,37%
Pyrénées Atlantiques
44 277
43 732
- 545
- 1,25%
Académie 271 253 269 751 - 1 502 - 0,56%
           
Académie
de Bordeaux
Constat
rentrée
2019
  Prévision
rentrée
2020
Ecart
Prévision /
Constat
Ecart en %
2 ans
2 052
 
2 125
+ 73
+ 3,56%
3 ans
30 358
 
30 722
+ 364
+ 1,20%
4 ans
31 936
 
31 540
- 396
- 1,24%
5 ans et +
33 388
 
32 417
- 971
- 2,91%
PREELEMENTAIRE 97 734   96 804 - 930 - 0,95%
CP
33 687
 
33 505
- 182
- 0,54%
CE1
33 890
 
34 000
+ 110
+ 0,32%
CE2
34 187
 
34 224
+ 37
+ 0,11%
CM1
34 541
 
34 167
- 374
- 1,08%
CM2
35 090
 
34 906
- 184
- 0,52%
ELEMENTAIRE 171 395   170 802 - 593 - 0,35%
ULIS école
2 124
 
2 145
+ 21
+ 0,99%
TOTAL
1er degré
271 253   269 751 - 1 502 - 0,55%