Clause à l’italienne ou clause à l’américaine ?
Publication : 19 février 2020
Modification : 21 février

Pour gérer la transition du régime actuel vers le régime à points, le gouvernement a accepté d’instaurer une clause à l’italienne.
Quésaco ? On vous explique.

Article publié par « Alternatives économiques » :
https://www.alternatives-economique...

Dans ce dossier des retraites, gouvernement et journalistes ne sont pas avares d’expressions farfelues. On connaissait la « clause du grand-père », voici désormais venir la « clause à l’italienne ». Laquelle est la plus avantageuse pour les actifs d’aujourd’hui, qui percevront une retraite mi-régime actuel, mi-régime à points ?

Il s’agit de la clause du grand-père. En droit, c’est qu’on appelle une clause d’antériorité. La loi ne s’applique qu’aux nouveaux entrants sur le marché du travail. Tous ceux qui travaillent déjà conservent l’intégralité de leurs droits.

La transition en douceur

En France, on peut difficilement parler de ségrégation. Quoique. Cette clause, c’est jouer génération contre génération, salariés avec ancienneté contre nouveaux embauchés. Elle rassure ceux qui sont en poste et renvoie la patate chaude à plus tard. Elle fait passer la pilule d’une réforme ou d’une privatisation.
Ce fut le cas pour France Télécom. Depuis janvier, le même tour est joué à la SNCF. Tous ceux qui sont recrutés perdent le statut de cheminot, que ce soit pour la retraite ou pour la garantie de l’emploi.

C’est plus florentin, c’est la transition en douceur. Au moment où la loi entrera en vigueur en 2025, ceux qui sont nés après 1975 auront effectué une partie de leur carrière selon l’ancien régime, en annuités, et l’autre partie sera convertie en points.
Mais si on prend vos meilleures années – les 25 meilleures années dans le privé, les six derniers mois dans le public – et qu’on calcule votre pension sur cette première partie de carrière, qui se termine en 2025, ce serait injuste. On ne gagne pas la même chose au début, ni même au milieu, qu’à la fin. Du coup, la clause à l’italienne permet de convertir les droits acquis en prenant en compte l’ensemble de la carrière (du début à la fin) pour calculer les meilleures années ou mois.

Cette clause, mise en œuvre en Italie il y a 25 ans, a d’abord été proposée aux cheminots français et aux agents de la RATP en décembre, puis aux fonctionnaires. Elle sera également appliquée aux travailleurs du privé. Le gouvernement l’a confirmé jeudi dernier. C’est plus intéressant pour le montant de la pension de tous ceux qui seront à cheval sur les deux systèmes.
C’est plus cher pour les finances publiques. Plus compliqué aussi. Mais avec la clause à l’italienne on espère avoir très bientôt il conto et les simulazioni.