Accueil du siteSociétéLes Retraites en question
Le gouvernement annonce recourir à l’article 49.3 pour faire adopter son projet


Article visité 30 fois Imprimer  Enregistrer au format PDF  
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 29 février 2020

Edouard Philippe a annoncé samedi devant l’Assemblée nationale vouloir « mettre fin à cet épisode de non-débat ».

L’exécutif aura pris tout le monde par surprise. Le conseil des ministres exceptionnel convoqué, samedi 29 février, pour traiter de l’épidémie de coronavirus a donc aussi été l’occasion pour le gouvernement de décider discrètement de l’activation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Le premier ministre, Edouard Philippe, est arrivé peu après 17 heures au Palais-Bourbon pour en faire l’annonce aux députés.

« Conformément à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958, et après en avoir obtenu l’autorisation du conseil des ministres du 29 février, j’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraites », a déclaré M. Philippe, après être monté à la tribune sous les applaudissements des quelques députés de la majorité présents dans l’hémicycle en ce samedi après-midi. Les rares membres de l’opposition présents, eux, ont hué le chef du gouvernement. [...]

Article à lire sur le site du monde.fr

La FSU s’indigne de l‘utilisation de l‘article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans débats à l‘Assemblée Nationale la loi retraites combattue depuis près de trois mois et rejetée par une majorité de Français-es. Preuve supplémentaire de l’incapacité du gouvernement à convaincre sur son projet, ce coup de force est aussi un nouveau signe de mépris du gouvernement vis à vis de l’Assemblée, de l’opinion et du mouvement social. Cela ne fait que renforcer la détermination de la FSU à continuer son combat contre cette loi injuste. La FSU appellera avec ses partenaires très vite, dès la semaine prochaine, à de nouvelles initiatives avant la journée interprofessionnelle du 31 mars qui doit plus que jamais rassembler dans l’unité la plus large.