Recours permutations nationales

Plus de CAPD, ni de CAPN pour les opérations de mobilité.
Des recours individuels sont possibles.

Publication : 1er mars 2020
Modification : 2 mars

La FSU a été reçue à la Direction Générale des Ressources Humaines mardi 25 février au sujet des recours sur les résultats des différents mouvements.


Plus de CAPD, ni de CAPN pour les opérations de mobilité.
Des recours individuels sont possibles.

 Communication des résultats

Le lundi 2 mars, le ministère informera des résultats des permutations nationales à tout·es les enseignants-es ayant participé au mouvement inter départemental par SMS et par mail via I-Prof.

Par ailleurs, une page du site education.gouv.fr sera dédiée aux statistiques des permutations, par départements pour le 1er degré, par académie et discipline pour le 2nd degré.

 Calendrier

La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2020 (délai de 2 mois à compter de la décision).
À compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si vous n’en êtes pas satisfait·e, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnelle. À la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours. Des consignes vont être passées dans ce sens aux Recteurs et aux DASEN.

 Comment faire un recours gracieux ?

Dans le 1er degré, le recours est à adresser, (par courrier recommandé avec AR) au DASEN. Il s’exerce contre la décision notifiée (voir modèle ci dessous).
Plusieurs arguments peuvent ici être utilisés selon les situations : barème erroné, barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé...
Toutefois, il est précisé qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Pour le 1er degré, il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

Le SNUipp-FSU met à disposition un espace spécifique pour le suivi des permutations et de vos recours :
https://consultation.snuipp.fr/permutations

 Procédure de traitement des recours gracieux

Pour les recours gracieux, qui se traiteront localement, la DGRH va proposer aux DSDEN, de regrouper tous les recours reçus, de les classer par organisation syndicale puis de proposer des réunions bilatérales permettant leur étude. Toutefois, la DGRH laisse à chaque DSDEN une marge de manœuvre.
Le SNUipp-FSU a dénoncé le fait que la méthode de travail ne sera donc pas identique dans chaque département engendrant là encore une rupture d’équité entre les fonctionnaires.