Groupe de travail Délégation de compétences du 23 septembre 2020
Publication : 30 septembre 2020

Le SNUipp-FSU a tout d’abord dénoncé l’absence de documents de travail et interrogé le ministère sur le bilan, demandé préalablement sur la mise en application de la circulaire du 27 août. Devant l’absence de réponse de l’administration, nous avons fait état d’une mise en place partielle des mesures préconisées par la circulaire et devant s’appliquer dès la rentrée dans certains départements. Le ministère en a pris note et a accédé à notre demande de rappel en direction des IA-Dasen.

Nous avons évoqué :

  • La mise en place des 2 jours de formation sur des mercredis après-midi alors que les directeurs-trices sont submergé-es et ont besoin de plus de temps.
  • La sous-représentation, voire l’absence des organisations syndicales dans les groupes départementaux.
  • La demande persistante de remontées de tableaux concernant les 108h.
  • L’épuisement des directrices et directeurs face aux multiples protocoles, aux ordres et contre ordres à gérer, à la surcharge de travail liée à la situation sanitaire et à des pressions multiples.

    Pour le SNUipp-FSU, il est urgent que le travail de direction soit allégé de toutes les tâches non urgentes : projet d’école, PPMS quand il n’y a pas d’évolution de structure, enquêtes diverses et variées, CSP à entrer dans Onde etc…

    Nous avons aussi alerté sur le droit à la déconnexion : il n’est pas normal que des directrices ou directeurs reçoivent des appels de leur hiérarchie et/ou messages le week-end. De même, il est aussi indispensable de veiller au maintien des décharge de direction, qui ne doivent pas servir à pallier le manque de remplaçant-es.

    En ce jour très particulier, un an jour pour jour après le suicide de Christine Renon, on ne pouvait que faire le constat d’une dégradation encore plus terrible des conditions de travail des directrices et directeurs, que la crise sanitaire ne peut suffire à expliquer. Pourtant, en octobre 2019, le SNUipp-FSU avait remis au ministre une liste de 15 mesures d’allègement qui auraient pu améliorer le quotidien de nos collègues, et ne coûtant rien en termes de moyens. Il n’est plus possible de continuer à déclarer l’urgence, il est à présent indispensable que la volonté politique affichée se concrétise dans le quotidien des directrices et directeurs.

    Un rendez-vous avec le ministre pour établir le bilan des discussions et annoncer des décisions devrait avoir lieu mi-octobre/début novembre.

Décharges 

Concernant les décharges, le SNUipp-FSU a réaffirmé sa position : il ne doit plus y avoir d’école sans décharge hebdomadaire et les quotités de décharges des autres écoles doivent augmenter. Il a aussi rappelé que les temps de décharge de direction devaient pouvoir permettre l’animation de l’équipe, les relations aux familles, l’élaboration et la conduite de projets et non être seulement dévolus à la gestion des tâches administratives. « Se recentrer sur le cœur du métier » : c’est ce qu’affirmaient les directeurs et directrices dans l’enquête ministérielle à l’automne dernier.

Nous avons dénoncé le fait de ne pas disposer des projets chiffrés promis lors du dernier groupe de travail. Le ministère a répondu être en attente d’arbitrage concernant le projet de loi de finance lundi 28 septembre et nous fournir des projections pour la prochaine réunion, le 7 octobre. Le SNUipp-FSU a réaffirmé la nécessité d’avancer au plus vite sur cette question des décharges.

Le ministère a priorisé son argumentaire sur la situation des petites écoles pour lesquelles il réfléchit à la mise en place d’un huitième de décharge, qui, s’il ne répond ni à l’exigence du SNUipp-FSU d’1/4 de décharge, ni aux besoins des écoles, permet la mise en place d’une décharge régulière bimensuelle améliorant ainsi l’existant.

Le coût en termes de postes étant jugé trop élevé, plus de 1000 ETP, le ministère a tenté de proposer de l’indemnitaire à la place de temps de décharge et des décharges « volantes  » par des dotations en jours allouées aux circonscriptions, que les IEN répartiraient en fonction des besoins. La plupart des organisations syndicales ont opposé une fin de non-recevoir aux diverses propositions : des décharges régulières effectuées par les mêmes personnels sont indispensables et doivent être mises en place partout.

Au ministère qui arguait de possibles difficultés de mise place de huitièmes de décharges, le SNUipp-FSU a répondu que les TRS effectuaient déjà des décharges de direction à quotité variable sans problème, tout en fonctionnant par journée entière de remplacement, et que la volonté des circonscriptions permettait la mise en place de jour de décharge commun pour des écoles d’un même territoire ou d’un même RPI, bref qu’il n’y avait, à notre sens, aucun frein à la mise en place effective.

À ce stade, le ministère n’apporte aucune proposition à la nécessaire augmentation des quotités existantes pour l’ensemble des autres écoles (4 classes et +) et se contente d’affirmer répondre à la priorité revendiquée par les organisations syndicales pour les petites écoles.

Délégations de compétences

Le SNUipp-FSU a exprimé son étonnement quant au choix de travailler à partir d’une proposition de loi toujours en cheminement parlementaire et a rappelé que les directeurs et directrices n’étaient pas en demande de plus de compétences mais de moins de contrôle, de tâches inutiles ….

Le ministère a proposé une réflexion sur de possibles délégations pour :

  • L’accueil et l’accompagnement des stagiaires et néo-titulaires ;
  • L’école inclusive et la coordination des PIAL ;
  • Les activités périscolaires et extrascolaires en lien avec le projet d’école ;
  • L’articulation du temps de l’enfant : PEDT, parcours inter cycles (maternelle/élémentaire, élémentaire/collège).

    Le SNUipp-FSU a alerté sur le premier point faisant remarquer que les directeurs-trices du premier degré ne font pas partie du dispositif d’accompagnement de stagiaires puisqu’ils-elles sont suivi-es par des personnels spécialisé-es, les PEMF. Il a fait remarquer que la décharge liée à la coordination de PIAL de circonscription est prévue par les textes, ce qui n’empêche cependant pas de faire évoluer les choses. Il a aussi affirmé que les délégations de compétences devaient simplifier le travail des directeurs et directrices, en supprimant par exemple des validations de l’IEN, mais en aucun cas générer de tâches supplémentaires.

    Cette discussion a mis en évidence, une fois de plus, la méconnaissance du premier degré et une volonté d’établir des directions à la carte, le DGESCO souhaitant lister les tâches pour lesquelles les directeurs et directrices pouvaient avoir «  des appétences » et vouloir réfléchir à un autre système n’obligeant pas à « une toise identique pour tout le monde  » et notant qu’il n’était pas surpris des réactions syndicales car « quand on veut faire évoluer une culture, il faut du temps » !

    Les organisations syndicales devraient être destinataires pour le prochain groupe de travail d’un tableau à triple colonne listant les tâches :

  • dont la validation de l’IEN sera interrogée ;
  • effectuées par les directeurs et directrices alors qu’elles ne font pas partie du référentiel de compétences ;
  • sur lesquelles les directeurs et directrices souhaiteraient s’investir.
Le SNUipp-FSU a réaffirmé son attachement à une grille de décharges nationale et son opposition à la mise en place d’école à la carte. Il a demandé que les discussions soient priorisées : allègement des tâches par suppression effective des travaux non urgents, décharges et délégations de compétences dans un but de simplification des tâches.


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