Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA 2020)

L’arrêté GIPA 2020 est paru au Journal Officiel...
Explications et calculateur en ligne... mais il y aura très peu d’élu·es...

Publication : Octobre 2019
Modification : 28 octobre


L’arrêté GIPA [1] 2020 a été publié au Journal Officiel le 25 octobre 2020...

La GIPA avait été mise en place pour tenter de compenser le gel de la valeur du point d’indice afin d’éviter que le « pouvoir d’achat » ne baisse trop en raison de l’inflation.

Pour 2020, très peu de collègues pourront en bénéficier : seulement celles et ceux qui seraient resté·es bloqué·es au 11e échelon du corps des instituteurs ou des prof d’école.

Plusieurs raisons : un faible taux d’inflation sur la période, la revalorisation du point d’indice (+0,6% en juillet 2016 puis +0,6% en janvier 2017), le reclassement de septembre 2017, la petite hausse du nombre de points d’indices en janvier 2019 ont eu des effets sur la fiche de paye : petits, mais suffisants pour que le calculateur de la GIPA considère qu’il n’y a pas eu de perte de pouvoir d’achat dû à l’inflation entre 2015 et 2019...

 Textes de Référence :

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue.

Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).
Sont exclus du calcul : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités.

Le traitement indiciaire brut -TIB- correspond donc aux points d’indice exclusivement liés au corps et à l’échelon, en excluant toute bonification indiciaire consécutive à l’exercice sur un poste spécifique :
direction, maître spécialisé... etc ...
En cas de doute, vérifiez vos points d’indice sur le tableau rappelé au bas de cette page ou dans l’article :
Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/01/20)

Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, la GIPA est versée.

À priori, il n’y a aucune démarche à effectuer auprès des services gestionnaires.
En règle générale, les bénéficiaires de la Gipa n’en sont pas avertis et cette indemnité sera versée en novembre ? décembre ? en janvier ? ou février ? ou ? cette année.
En cas de doute, un appel à votre gestionnaire est possible :
Services Académiques « Mutualisés »

 Calcul de la GIPA

Pour 2020, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019 et l’arrêté du 23 octobre 2020 retient :

  • Un taux d’inflation de 3,77% sur la période.
  • Une valeur moyenne du point d’indice de 55,5635 € en 2015.
  • Une valeur moyenne du point d’indice de 56,2323 € en 2019.

Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :

GIPA = 55,5635 x indice au 31/12/2015 x 1,0377 (Inflation) - 56,2323 x indice au 31/12/2019

Exemples

  • Instituteur au 11e échelon depuis le 1er septembre 2015 (indice 515), mais l’indice est désormais à 528 :
    GIPA = 55,5635 x 515 x (1 + 3,77 %) - 56,2323 x 528 = 3,34
    Le montant de la Gipa sera de 3,34 €
  • PE au 8e échelon (indice 531) au 1er septembre 2015, promu au 9e échelon au 1er mars 2019 (indice 583). Le 31/12/2019, ce collègue était donc au 9e échelon :
    GIPA = 55,5635 x 531 x (1 + 3,77 %) - 56.2323 x 583 = -2166,90
    Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.
  • PE au 11e échelon au 1er septembre 2015 (indice 658) et au 11e échelon au 31/12/2019 (indice 669) :
    GIPA = 55,5635 x 658 x (1 + 3,77 %) - 56.2323 x 669 = 319,72
    Le montant de la Gipa sera de 319,72 €

Pour les collègues à temps partiel

  • le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2019.

Exclusion du bénéfice de la GIPA

  • les collègues en poste à l’étranger au 31 décembre 2019.
  • les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.

Remarque

  • La GIPA entre dans le champ d’application de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et donne donc lieu à une retenue de 5% sur son montant.

 Calculateur en ligne

Rappel de la grille indiciaire au 31/12/2015 :

Grille indiciaire selon le corps et l’échelon
Échelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Instituteur 341 357 366 373 383 390 399 420 441 469 515
Professeur d’École 349 376 432 445 458 467 495 531 567 612 658
P.E. Hors Classe 495 560 601 642 695 741 783        

Rappel de la grille indiciaire au 31/12/2019 :

Grille indiciaire selon le corps et l’échelon
Échelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Instituteur 354 366 378 385 395 403 412 433 454 484 528
Professeur d’École 388 441 445 458 471 483 511 547 583 625 669
P.E. Hors Classe 575 616 657 710 756 798          

Calcul de la GIPA 2020

Votre indice au 31 décembre 2015 : 
Votre indice au 31 décembre 2019 :