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Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA 2017)


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 23 novembre 2017

L’arrêté GIPA 2017 a été publié au Journal Officiel le 18 novembre 2017...

Les personnels dont l’administration calcule qu’ils ont perdu du pouvoir d’achat en 2016 en référence avec leur traitement de décembre 2012, reçoivent une indemnité appelée « garantie individuelle de pouvoir d’achat » (GIPA).

La période de quatre ans qui est prise prise en compte débute en 2012 pour terminer au 31 décembre 2016.

 Textes de Référence :

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue.

Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).
Sont exclus du calcul : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités.

Le traitement indiciaire brut -TIB- correspond donc aux points d’indice exclusivement liés au corps et à l’échelon, en excluant toute bonification indiciaire consécutive à l’exercice sur un poste spécifique :
direction, maître spécialisé... etc ...
En cas de doute, vérifiez vos points d’indice sur le tableau rappelé au bas de cette page ou dans l’article :
Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/09/17)

Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, la GIPA est versée.

À priori, il n’y a aucune démarche à effectuer auprès des services gestionnaires.
En règle générale, les bénéficiaires de la Gipa n’en sont pas avertis et cette indemnité, versée habituellement en avril, mai ou juin, sera perçue en janvier ? ou février ? ou ? cette année.
En cas de doute, un appel à votre gestionnaire est possible :
Services Académiques « Mutualisés »

 Calcul de la GIPA

Pour 2017, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016 et l’arrêté du 17 novembre 2017 retient :

  • un taux d’inflation de 1,38% sur la période.
  • une valeur moyenne du point d’indice de 55,5635 € en 2012.
  • une valeur moyenne du point d’indice de 55,7302 € en 2016.

Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :

GIPA = 55,5635 x indice au 31/12/2012 x 1,0138 (Inflation) - 55,7302 x indice au 31/12/2016
  • Exemple 1
    Instituteur au 11e échelon depuis le 1er septembre 2012 (indice 515). Le calcul donne :
    • GIPA = 55,5635 x 515 x 1,0138 - 55,7302 x 515 = 309,04.
    • L’indemnité est de 309,04 €.
  • Exemple 2
    PE au 8e échelon (indice 531) au 1er septembre 2012, promu au 9e échelon à l’ancienneté au 1er mars 2017 ; au 31/12/2016, ce collègue est donc toujours au 8e échelon :
    • GIPA = 55,5635 x 531 x 1,0138 - 55,7302 x 531 = 318,64.
    • L’indemnité est de 318,64 €.
  • Exemple 3
    PE au 8e échelon (indice 531) au 1er septembre 2012, promu au 9e échelon (indice 567) au choix au 1er septembre 2016 ; au 31/12/2016, ce collègue est donc au 9e échelon :
    • GIPA = 55,5635 x 531 x 1,0138 - 55,7302 x 567 = - 1 687,65.
    • Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.

Pour les collègues à temps partiel

  • le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2016.

Exclusion du bénéfice de la GIPA

  • les collègues en poste à l’étranger au 31 décembre 2016.
  • les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.

Remarque

  • La GIPA entre dans le champ d’application de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et donne donc lieu à une retenue de 5% sur son montant.

 Calculateur en ligne

Rappel de la grille indiciaire :

Grille indiciaire selon le corps et l’échelon
Échelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Instituteur 341 357 366 373 383 390 399 420 441 469 515
Professeur d’École 349 376 432 445 458 467 495 531 567 612 658
P.E. Hors Classe 495 560 601 642 695 741 783        

Calcul de la GIPA 2017

Votre indice au 31 décembre 2012 : 
Votre indice au 31 décembre 2016 :