Mobilité et promotions : les chantiers de l’année
samedi 6 octobre 2018

Mobilité et avancement de carrière : deux points clé de la gestion des personnels

 Circulaire annuelle mobilité

Chaque année, en novembre, la note de service « mobilité » traite tout à la fois du mouvement national et du mouvement départemental.
Voir celle du 06 novembre 2017 : http://www.education.gouv.fr/pid285...

Le ministère a présenté aux organisations syndicales le projet 2018 de la note de service « mobilité ».

 Pour le mouvement national :

Le ministère présente trois changements.

  • Parents isolés : l’administration souhaite minorer à 4 points (40 actuellement) son attribution au prétexte de la faible efficacité de ceux-ci et de la difficulté de la définition (veuf/veuve ou famille monoparentale).
  • Handicap : désormais une circulaire applicable aux trois fonctions publiques réserve cette priorité aux seuls personnels atteint de handicap excluant de fait la situation des conjoints et enfants.
  • Demande de permutation vers Mayotte : possibilité d’en faire une priorité légale : au delà du retour vers le département d’origine à tous moment, attribution de 800 points au bout de 5 ans pour le premier ou tous les vœux des permutations informatiques.
Pour le SNUipp-FSU, la minoration des points attribués aux parents isolés et aux personnels dont le conjoint ou les enfants sont en situation de handicap aggraverait la situation des personnels concernés.
Ces deux situations induisent, pour les personnels qui les vivent, des problématiques concrètes qui imposent le plus souvent une localisation géographique précise.

Pour le SNUipp-FSU, si on peut imaginer qu’une majoration de « barème retour » puisse donner une part d’attractivité à Mayotte, elle ne saurait résoudre durablement la situation de ce département, pas plus que celle de la Guyane, de la Seine-Saint-Denis ou de l’académie de Versailles.
De vraies mesures doivent être prises pour améliorer l’attractivité de ces territoires.

 Pour le mouvement départemental

Le ministère considère qu’il y a trop d’enseignant·es nommé·es à titre provisoire.
Il fait les propositions suivantes :

  • Une seule publication des postes offerts : outre des postes précis, des postes correspondants à des zones géographiques ou/et à une certaine typologie de postes ;
  • Une seule saisie des vœux en 2 étapes ; la première ouverte à tous les enseignants, possibilité de choisir des vœux précis et des vœux plus larges pouvant correspondre à une zone géographique ou à une typologie de postes, la seconde obligatoire pour les seuls enseignants « sans poste » ;
    L’ensemble des enseignants affectés sur l’un de leurs vœux relatifs à la 1ère ou à la 2e étape pourraient être affectés à titre définitif.
Pour le SNUipp, on ne répond pas mieux aux vœux des personnels en les contraignant à les élargir. Il est par ailleurs normal qu’un volant d’affectations à titre provisoire subsiste dans la mesure où des postes deviennent vacants au cours des opérations de mouvement et que des rompus de temps partiel restent à pourvoir.

Pour le SNUipp, il s’agit surtout d’une volonté ministérielle de normaliser les procédures de mouvement pour des raisons essentiellement comptables qui sont liées aux réductions de personnels administratifs dans les inspections académiques.
Il a réaffirmé au cours des discussions que pour être au plus près des souhaits des personnels et du bon fonctionnement du service public d’éducation, il faut une deuxième phase de saisie de vœux avec publication des postes.
Il a aussi réaffirmé son opposition à l’affectation à titre définitif sur des postes qui n’aurait pu être demandés précisément.

 Avancement d’échelon et intégration dans la hors classe

 Promotions 2018-2019

La date de la CAPD n’est pas connue : les délais de contestation de « l’appréciation finale » vont certainement la décaler début 2019 (au lieu de décembre habituellement).

Les infos remontées par les collègues qui contestent l’appréciation finale laissent penser que l’Inspecteur d’académie calibre ses avis « excellent » en fonction du % de promouvables.
Cela signifierait que le « rendez-vous de carrière » ne juge pas la « valeur professionnelle », mais seulement la possibilité d’avancer plus vite.
Cet avancement « accéléré » est bien lié à l’appréciation du rendez-vous de carrière, mais pas l’inverse !

Le SNUipp-FSU 47 a demandé un groupe de travail sur cette question afin de déterminer le barème des promotions : barème dans lequel, il faudra intégrer des discriminants pour les égalités.

 Accès au grade de la hors classe

Au cours de la CAPN du 04 octobre, et suite aux observations émises par le SNUipp, la Direction générale des ressources humaines (DGRH) s’est déclarée ouverte pour faire évoluer certains critères, parmi lesquels la révision des avis ainsi que les critères de départage en cas de barème égal pour la prise en compte de la situation des ex instituteurs·trices.

C’étaient là les points noirs de l’intégration dans le grade de la hors classe 2018.
Par ailleurs, la DGRH a réaffirmé l’augmentation progressive du ratio, à 15,1 % pour 2018/2019, avec la volonté à moyen terme d’atteindre 17%, à l’instar du second degré.

Plus d’infos à suivre prochainement.