AVS-EVS et sorties scolaires ?

Une note de l’IA encadre de façon très très stricte les conditions d’accompagnement de sorties scolaires par les AVS-EVS...
Un courrier a été envoyé au ministère dans une démarche nationale intersyndicale et associative.

Publication : Mars 2016

Rappel : par note de service en date du 11/02, l’IA47 a précisé que la participation des AVS EVS en CUI CAE aux sorties scolaires avec nuitée est maintenant interdite.

Le SNUipp-FSU a saisi nationalement le ministère au cours du dernier Comité Technique Ministériel.
Un courrier a été envoyé à la Ministre de l’Éducation ainsi que de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé dans une démarche nationale intersyndicale et associative.

Courrier au MEN


Extrait :
Il est à craindre qu’à l’avenir. cette disposition soit généralisée empêchant soit la sortie scolaire de toute la classe. soit - ce qui n’est à nos yeux pas envisageable - la participation de l’élève en situation de handicap à cette même sortie.
Dans les deux cas, cette situation est discriminatoire et contraire aux principes et valeurs de la loi du 11 février 2005. Elle contredit
également l’affirmation d’une école qui doit « veiller à l’inclusion de tous les élèves, inscnte dans la loi de refondation.

Voir en pièce jointe..
Nous renouvelons notre appel à signer la motion de conseil des maîtres que vous trouverez en fin d’article.

Nous avons été contactés par plusieurs écoles nous signalant des refus de l’administration concernant un aménagement de l’emploi du temps des AVS-EVS en contrat de droit privé (CAE CUI) ou même leur possibilité de participer à des sorties scolaires

Nous nous sommes adressés à l’IA47 jeudi 11/02/16 afin d’obtenir les textes réglementaires qui justifieraient ces décisions (voir courrier ci-joint).

L’IA vient de publier une note de service au COEE :

Celle-ci rappelle une généralité ancienne :
les AVS-EVS recrutés sur contrats CUI ne doivent pas être comptabilisées dans le décompte du taux d’encadrement des sorties scolaires.

Elle précise ensuite :
Pour l’accompagnement des sorties, trois cas à distinguer :

  1. Sortie ne débordant pas de l’horaire de l’AVS-EVS : possible
  2. Sortie sans nuitée débordant de l’horaire de l’AVS-EVS : possible mais il faut prévenir l’employeur en amont afin que celui modifie ponctuellement le planning horaire.
  3. Sortie avec nuitée : la participation des AVS-EVS est interdite.

Si coté administratif il est avancé que cette note de service reprend les instructions ministérielles, force est de constater que nous n’avons pas obtenu de réponse à notre demande.
Au jour d’aujourd’hui, cette note ne fait référence à aucun texte officiel.

Bon nombre d’écoles vont être très embêtées pour l’organisation des « voyages » scolaires prévus de longue date.
Que va-t-on faire des enfants en situation de handicap habituellement accompagnés par un-e AVS ? Les exclure des projets de sortie ?
… et il va falloir trouver des adultes supplémentaires pour l’encadrement. Nous savons tous qu’il est facile de trouver des parents volontaires !!!

La note de service de l’IA47 ne répond à aucune de ces questions.
Le SNUipp-FSU 47 suit cela de très près.

Modèle de courrier à l’IA en pièce jointe.

Courrier Conseil des Maîtres

Voir dans cet article quelques adresses : Modèles de Lettres et Adresses utiles