Audience SNUipp FSU au rectorat 14-03-2022
 Mis en ligne le 23 mars 2022
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SNUipp-FSU AQUITAINE : 5 représentant·es des sections départementales
Administration : Philippe CASTETS (DRH 40) , M Micheli (Secrétaire Général du Rectorat) et M Sanchez (Adjoint au DRH) représentent Madame la Rectrice 

Le profilage des postes dans notre académie :

Notre académie subit encore le profilage des postes : classes dédoublées, postes en REP+, direction en REP, direction 50% et +... la liste est longue. Toujours cette même logique de mise en concurrence des personnels et une insécurisation permanente de nos collègues. Les règles du profilage tendent à s’étendre dans notre académie : cela représente 20% des postes pour certains départements.
Le SNUipp-FSU s’oppose sur le principe mais aussi sur les conséquences. Les fiches de poste sont souvent clairement des postes d’enseignant·es ce qui rend, selon nous, le profilage illégal, et même parfois inopérant. C’est complètement contre productif pour tout le monde y compris pour les services. Les profilages de postes génèrent des situations compliquées qu’ils doivent ensuite traiter au cas par cas. La balance bénéfices/gènes occasionnées est complètement déséquilibrée.
Sur les LDG nationales, le profilage des postes dédoublés est à l’appréciation des DASEN. Pourquoi cette logique de mise en concurrence ?
Quel en est l’intérêt alors que tout le monde semble perdant ?
Réponse de l’administration : Nous sommes en désaccord sur votre analyse. Il faut vous y faire, ces dispositifs vont se généraliser. Et, suite à la loi de transformation de la fonction publique, nous n’avons aucun compte à vous rendre sur son bilan.

Temps partiels :

Dans l’académie, les conditions d’accès au temps partiel sur autorisation diffèrent d’un département à l’autre.. Là où, parfois, ils sont largement accordés comme dans les Pyrénées Atlantiques, ils sont soumis à raisons médicales en Dordogne ou pour élever un enfant de moins de 12 ans en Gironde.
Le SNUipp-FSU exige un droit au temps partiel pour tou·tes à la hauteur des demandes, sans critère restrictif. 
Le refus de temps partiel est néfaste pour les collègues, et contre-productif pour l’école mais aussi pour l’administration. En effet, faute d’aménagement du temps de travail, certains collègues craquent, ce qui représente un personnel à remplacer pour l’administration. Un temps partiel n’est pas un luxe mais une nécessité pour les personnels qui, quand ils en font le choix, se voient retirer une partie de leur salaire. 
Réponse de l’administration : le choix des contenus des circulaires temps partiel se fait par les DSDEN qui ont la responsabilité de la gestion de leurs moyens. Selon les départements, il y a un déficit d’enseignant·es et la réduction des temps partiels permet d’assurer un·e enseignant·e devant chaque élève.  
Le SNUipp-FSU dénonce la tension entre la balance « nombre de postes » et « nombre de personnels » qui a pour effet direct la diminution des droits des personnes. Le manque de ressources en enseignant·es est auto-entretenu par une politique de Ressources Humaines à fortes contraintes (temps partiel, disponibilité...) qui dégrade fortement nos conditions de travail. 

La situation des M2 alternant·es dans notre académie :

Le SNUipp-FSU a écrit à la rectrice dès le mois d’octobre concernant la situation des M2 alternant·es dans l’académie. Là encore, les situations sont très différentes selon les départements. 
Le SNUipp-FSU rappelle que les PEMF disposent d’une décharge à 1/3 temps ce qui correspond au temps de stage des M2 alternant·es. Ces personnels sont formés et compétents pour accompagner ces jeunes stagiaires. Le SNUipp-FSU met en garde l’administration sur la surcharge de travail que cela représente pour les directeurs et directrices qui sont complétés par des M2. Il demande également qu’un bilan soit fait afin d’anticiper la rentrée prochaine et que la meilleure des configuration soit choisie pour tou·tes. Enfin Le SNUipp-FSU dénonce la charge de travail très importante que représente la gestion d’une classe pour des jeunes collègues qui doivent en même temps préparer le concours. Certain·es font d’ailleurs le choix de sacrifier le concours pour assurer leur master.
Réponse de l’administration : Nous n’avons pas encore fait de bilan mais sommes disposé·es à le faire. Nous vous informerons des nouvelles modalités de stage en temps voulu.  

Les frais de déplacements des personnels itinérants :

La question des frais de déplacement revêt, dans la période actuelle, une importance toute particulière qui en fait un enjeu fort pour limiter les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des personnels. 
S’il est nécessaire d’intervenir auprès du MEN pour obtenir une revalorisation des ISSR et de l’indemnité kilométrique, les DSDEN et le Rectorat doivent veiller à la pleine application des textes existants en matière d’indemnisation des déplacements professionnels. 

Or, en la matière, de nombreuses dispositions demeurent inappliquées : 

- au niveau du montant des barèmes appliqués tout d’abord.

Tous les documents émanant du Rectorat ou des DSDEN enjoignent les personnels à solliciter l’application du barème SNCF pour indemniser leurs déplacements (services partagés, formations...). Or, ce barème, nettement inférieur à l’indemnité kilométrique standard, ne doit en fait être appliqué que lorsqu’il existe un transport en commun adapté au déplacement considéré et que l’agent fait usage de son véhicule uniquement pour convenance personnelle. En l’absence d’un tel transport collectif, c’est le barème kilométrique (d’un montant deux fois supérieur) qui doit s’appliquer. Il incombe à l’administration d’assurer une meilleure communication de ces informations afin que les personnels puissent faire valoir leurs droits à indemnisation, en particulier lorsqu’il s’agit de personnels AESH. 
Le secrétaire général indique que ces informations sont bien mentionnées dans la circulaire adressée annuellement à l’ensemble des personnels. Il admet cependant que le non-recours existe, parfois dans des proportions importantes en ce qui concerne les AESH.  

- au niveau de l’indemnisation des repas :

Tout·e agent·e amené·e à se déplacer hors de sa commune de rattachement et de la commune abritant sa résidence personnelle entre 11h et 14h doit obtenir le remboursement de son déjeuner à hauteur de 8,75 €. 

- au niveau des remboursements forfaitaires :

L’octroi d’enveloppes budgétaires visant à limiter les remboursements de certains personnels itinérants (RASED, CPC...) a déjà fait l’objet de maintes décisions de tribunaux administratifs qui ont, à chaque fois, statué sur l’irrecevabilité de cet argument pour justifier de la non-indemnisation des déplacements professionnels.
Le secrétaire général du Rectorat justifie l’attribution de ces enveloppes par la nécessité de répartir par département et par circonscription le montant des BOP 140 et 141 (enveloppes budgétaires consacrées au premier et au second degré). Il déclare ignorer l’illégitimité de l’argument du dépassement de ces enveloppes pour justifier le non-remboursement de déplacements effectués dans le cadre du service.
Conclusion du SNUipp-FSU :
Il est nécessaire que les personnels soumis au remboursement forfaitaire de leurs déplacements continuent d’exiger le remboursement de tous leurs frais de déplacement, y compris par des recours gracieux et des actions devant le Tribunal Administratif. 

La rupture conventionnelle :

Réponses de l’administration à nos remarques sur l’opacité des critères et le nombre de refus : 
- La rupture conventionnelle n’est pas un droit, il est soumis à l’accord de l’employeur. Ce travail se fait en interdegré (primaire et secondaire) auquel s’ajoute les administratifs
- Il n’y a pas eu tant de demandes que cela. [en raison d’un budget ridicule !]
- Ce qui est étudié, c’est le projet professionnel de l’agent·e. Ses situations personnelle et professionnelle en cours donnent aussi des éléments de lisibilité (sic). La motivation de l’agent·e est une entrée primordiale (motivation pour un autre projet, usure du métier...)
- Les DSDEN reçoivent les candidat·e·s afin de s’entretenir personnellement sur les motivations de la demande. Ensuite, les DSDEN sont représentées lors des commissions académiques, les situations sont ainsi mieux connues et présentées. Le Rectorat opère ensuite une harmonisation et des choix (sic)
- Le choix est aussi soumis à un budget académique restreint, sur une enveloppe commune avec les frais de formation continue. Le choix n’est pas fait sur le montant individuel des indemnités à verser à l’agent.
- Les personnels en disponibilité ne sont pas prioritaires, même si la possibilité de déposer une demande leur est aussi ouverte.
- Le premier degré est sur-représenté dans les demandes. Il va peut-être falloir songer à équilibrer.

Les suspensions injustifiées de collègues en obligation vaccinale  :

Le SNUipp-FSU dénonce le traitement réservé à un certain nombre de collègues en obligation vaccinale dans plusieurs départements. Par exemple, dans le 64, après avoir été reclassé·es, conformément aux lois et directives de l’été 2021, sur des postes compatibles avec leur non-vaccination, ils et elles ont été brutalement suspendu·es sans traitement en décembre 2021 et janvier 2022, sur injonction de la Rectrice et au grand désarroi des services départementaux du 64 qui avaient effectué un travail efficace d’optimisation des ressources en des temps difficiles.
Or cette suspension, basée sur l’établissement de rattachement (par exemple IME) et non sur le lieu effectif d’exercice (classes externalisées), était illégal. Après plusieurs interventions des représentant·es du personnels, les arrêtés ont été retirés. Mais le mal était fait : des classes, des élèves en difficulté, des décharges de direction sont restés inutilement dépourvus pendant des semaines. Et des collègues ont été très affecté·es psychologiquement, physiquement, financièrement par ce traitement brutal. À ce jour, ils et elles n’ont reçu aucune explication du Rectorat à ce qui leur est arrivé et encore moins des excuses : cela n’est pas acceptable. Leur situation administrative n’est toujours pas rétablie pour certain·es, qui n’ont pas retrouvé leur poste d’origine. Et la récupération de leur salaire, ancienneté, etc, est longue, et chronophage pour les services.
La réponse selon laquelle "l’arrêté ayant été retiré, c’est comme s’il n’avait jamais existé et ce sont les services de la DSDEN qui sont en charge de la relation avec les personnels des départements pour rétablir [les choses]", ne saurait nous satisfaire, ce sont les services du Rectorat qui auraient dû réparer l’erreur, voire les dégâts, qu’ils ont initié. S’abriter derrière une chaîne hiérarchique en amont ou en aval n’est pas plus satisfaisant. Ce qui est flagrant, c’est qu’il y a là une conséquence d’une prise de position idéologique qui a été relayée avec tellement de zèle qu’elle n’a pas pris en compte la légalité et les conséquences psychosociales qu’elle engendrait. Nous sommes bien loin des missions d’un serviteur du Service Public d’Éducation.

Situation des PsyEN :

Avant la création du corps des PsyEN, les postes n’étaient pas vacants. Ouvrir ces postes aux autres psy a eu un effet inverse. Il y a de plus en plus de contractuel·les : 12% des postes, suite aux nombreux départs à la retraite. Le SNUipp-FSU réclame plus de postes de psychologues dans l’académie, qui est la plus attractive de France. 
Depuis trois ans, les entrées des psychologues EDA ont augmenté, pour arriver à 16 l’année prochaine. C’est une réelle augmentation qui intervient suite à nos nombreuses sollicitations. Cela, hélas, ne sera pas suffisant pour remplir les nombreux postes occupés par des contractuel·les et remplacer les départs à la retraite. Le SNUipp-FSU exige que le nombre de places au concours soit abondé. 

Le compte personnel de formation :

Il y a eu, lors de la dernière campagne, beaucoup de demandes, et très peu de réponses positives. Et surtout aucun critère clair d’octroi ou de refus de recours au CPF n’est identifiable : le SNUipp-FSU demande donc des éclaircissements sur le fonctionnement des commissions d’attribution des CPF et surtout des critères clairs qui rendraient les résultats lisibles par toutes et tous, ainsi que des précisions sur les budgets (hauteur, répartition entre les départements...). Budget qui est, de toute évidence, très insuffisant. 

Attribution de la part variable de la prime REP+ :

Le SNUipp-FSU a fait passer dans les écoles de REP+ une motion de conseil des maitres·ses dénonçant l’attribution de parts variables inéquitables d’une école à l’autre. Cette motion a été lue lors de cette audience. 
En effet, fin février, les collègues de REP+ ont reçu la part variable sans aucune information préalable. Ils et elles ont donc découvert avoir touché 200, 400 ou 600 € de prime annuelle supplémentaire. L’IEN, contacté par le SNUipp-FSU, ne semblait au courant de rien, il avait simplement selon lui, « fait remonter les projets d’école » et n’a pas été consulté sur l’attribution de cette prime. C’est donc l’opacité qui règne sur les critères d’attribution. Les collègues concerné·es sont en colère, cette mise en concurrence nuit au fonctionnement d’un réseau, fonctionnement collectif cependant indispensable dans des territoires fragilisés. Cela a été l’occasion de dire non aux primes et oui à une augmentation générale des salaires.
L’administration nous fera une réponse par mail afin de nous donner les critères d’attribution dans les prochains jours. 

AESH

Jours de fractionnement 

La circulaire N°2019-90 intitulée "Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)" octroie aux personnels accompagnant le bénéfice de deux journées de fractionnement. Alors que cette disposition est désormais effective dans un nombre grandissant de départements, aucun département de l’académie n’en bénéficie à ce jour. 
Le secrétaire général déclare que les services du Rectorat sont en train de réfléchir aux modalités de mise en place de ces deux journées de fractionnement, qui ne vont pas manquer de générer, selon lui, des difficultés au niveau de l’organisation du service. 

Subrogation des Indemnités journalières de la Sécurité sociale. 

De nombreux personnels AESH font face à d’importantes difficultés financières suite à un arrêt maladie. En cause, la suspension de leur traitement durant leur arrêt maladie et les délais parfois importants qui peuvent intervenir avant que ne leur soient versées les indemnités journalières par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ou, le cas échéant, la MGEN). 
Une solution simple existe : la subrogation des IJSS qui permet à l’employeur de traiter directement avec la Sécurité Sociale sans que cela n’impacte le traitement des agent·es. 
Le secrétaire général indique d’emblée que cela ne sera pas possible : le lycée Montesquieu (employeur des hors-titre 2) n’est pas en mesure de mettre cela en œuvre pour l’instant, du fait de manque de personnel.