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CAPD du 02 février 2023
 Mis en ligne en février 2023
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A l’ordre du jour :

  • installation de la nouvelle CAPD suite aux élections professionnelles
  • vote du règlement intérieur
  • un recours PPCR
  • questions diverses

Apres la lecture de la déclaration de la FSU-SNUipp 47 l’instance a pu débuter.

CAPD 02/02/23 Déclaration

Vote du règlement intérieur

Le règlement intérieur de la nouvelle CAPD, plus restrictif que l’ancien, a été soumis au vote : du côté des représentantes des personnels il y a eu 6 contre (SNUipp-FSU et SNUDI-FO) et 2 abstentions (SE-UNSA).

Recours PPCR

La contestation d’avis qui était présentée n’a même pas eu à être défendue car l’IA DASEN a annoncé d’entrée qu’il n’avait pas bien regardé le dossier et qu’il aurait dû accepter le recours gracieux.

Les représentantes de la FSU-SNUipp 47 vous encouragent en cas de désaccord à déposer des recours contre les appréciations finales des rendez-vous de carrière.

Ineat-Exeat

3 exeat accordés cet été et 2 ineat accordés depuis la rentrée de septembre.

Ruptures conventionnelles

La campagne pour une rupture conventionnelle effective au 1er septembre 2023 a commencé et les demandes doivent être transmises avant le 10 mars 2023
En 2021, 7 demandes sur 15 ont été accordées.
En 2022, 3 sur 8.
Les demandes sont traitées en fonction de la solidité du projet professionnel de reconversion et de leur réitération. Par ailleurs, la nécessité de service est un motif de refus.

Contractuelles

25 contractuelles ont été recrutées à ce jours. De nouveaux recrutements sont envisagés d’ici la fin de l’année scolaire.

AESH

805 AESH exercent dans le département pour 1450 élèves notifiés dont 750 pour des aides individualisées.
L’administration note une augmentation des notifications : + 30 par rapport au mois de janvier 2032.
Une dotation complémentaire de 20 postes a permis un recrutement supplémentaire. Depuis septembre, 143 collègues AESH ont rejoint les troupes du département dont 111 en remplacement de départ.
Suite à la parution du prochain guide académique AESH, un groupe de travail auquel la FSU-SNUipp 47 est conviée aura lieu le 17 mars.

RASED

2 postes de maîtresses spécialisées sont non pourvus dans la circonscription de Sainte-Livrade.
2 postes PSY-EN sont également toujours non pourvus ce qui implique l’absence d’un soutien important sur le terrain alors que la souffrance des élèves et des enseignants dans les écoles est manifeste. L’IA-DASEN évoque la difficulté de recrutement des PSY-EN due au manque d’attractivité et propose de réfléchir au prochain conseil des IEN à des solutions concrètes pour aider les écoles concernées.

Depuis 2020, la FSU-SNUipp demande un plan d’urgence pour l’école et insiste sur la nécessité d’augmenter le nombre d’enseignant.es spécialisé.es et de psychologues scolaires.

Occitan

16 postes implantés dans le département, dont 14 occupés par des titulaires et 2 par des contractuelles.
2 collègues sont en formation actuellement avec l’engagement d’enseigner au moins 5 ans dans le département. L’IA-DASEN a précisé la formation en occitan ne sera une porte de sortie pour quitter le département avant la fin de l’engagement.

EANA

Afin que chaque élève soit scolarisé dans son bassin de vie et accompagné dans l’apprentissage du français, le pilotage départemental sera actualisé avec la mise en place d’un outil de mutualisation sous l’autorité du Secrétaire Général et des IEN de circonscription.

Formation initiale

Une quarantaine de « berceaux PES » seront réservés au prochain mouvement départemental pour les lauréats stagiaires du concours. La FSU-SNUipp demande à ce que les postes réservés PES ne soient pas bloqués plus de 2 ou 3 ans pour ne pas pénaliser les collègues qui souhaiteraient se positionner sur le poste. L’IA-DASEN reconnait l’intérêt d’une rotation des berceaux PES pour le mouvement mais aussi pour que l’ensemble des équipes puissent s’impliquer dans la formation des futures collègues.

Conseil de formation

Aucun conseil de formation n’a été convoqué depuis 2 ans.
Avec la mise en place des Ecoles Académiques de Formation Continue (EAFC), un conseil sera convoqué avant fin mars.

Les animations font certes partie de nos obligations de service, mais il n’est pas admissible qu’un fonctionnaire soit convoqué à quelques jours de la date de l’animation. La FSU-SNUipp 47 revendique que les collègues soient à l’avenir convoquées dans des délais raisonnables et que le plan des animations pédagogiques soit corrélé à un planning.