CAPD du 11 mars 2021
Publication : 11 mars 2021


À l’ordre du jour, il n’y avait que la question du recours de l’appréciation finale de l’IA pour les promotions « accélérées ».
Vu le peu de CAPD, chaque syndicat a ajouté de nombreuses questions diverses, restées parfois sans réponse.

Recours avis PPCR

Un recours a été déposé suite à l’avis donné à l’issue d’un rendez-vous de carrière.

L’IA n’a pas répondu favorablement à la demande de rectifier, non pas l’avis, mais le commentaire accompagnant l’avis alors que la collègue a entrepris des démarches pour améliorer plusieurs points.

Les représentant·es des personnels ont dénoncé le fait que mettre un avis à consolider ne règle en rien les difficultés rencontrées par les collègues.

De plus un tel avis pour un passage à la hors classe condamne les collègues à ne peut-être pas avoir accès à un second grade au cours de leur carrière contrairement à ce qui est spécifié dans les Lignes Directrices de Gestion académiques relatives aux promotions.

CAPD promotions accélérées 2020-2021

Il y aura bien une CAPD promotions jeudi 25 mars pour les avancements accélérés de 2020.

Ce sera la dernière CAPD collective suite à la loi dite de transformation de la Fonction Publique. Les prochaines CAPD ne se tiendront que si des collègues déposent des recours individuels.

Gestion des demandes d’exeat

Nous avons questionné l’IA sur les règles qui seront suivies pour accorder les demandes d’inéat et d’exeat, ainsi que celles concernant les demandes de disponibilité, de temps partiels et de congés de formation professionnelle.

L’IA nous informe que toutes les modalités de décisions ne sont pas arrêtées et il s’est engagé à examiner toutes les situations puis à en rendre compte aux Organisations Syndicales.

Demandes ineat-exeat parues au COEE du 09 mars : demande à déposer dès maintenant et avant le 10 mai

Nous avons insisté sur le fait que nous n’avions pas eu l’an dernier l’information sur l’attribution des congés de formation.

1 seul départ en formation a eu lieu en 2020-2021… c’était en fait une demande accordée pour 2019-2020 et reportée suite à la situation sanitaire.

La date limite de demande de congés de formation pour l’année 2021-2022 est le 31 mars 2021 (COEE du 13 janvier).

Ruptures conventionnelles et démissions

Dans le département, 7 demandes de ruptures conventionnelles ont été faites, une a été acceptée pour un départ en décembre 2020. Cette possibilité est désormais caduque.

Dorénavant chaque demande sera examinée départementalement puis lors d’une commission académique, la réponse sera connue en juin mais le départ ne sera effectif qu’au 1er septembre de l’année scolaire suivante.
Nous dénonçons le fait que cette commission ne soit pas paritaire car cela empêche la transparence des critères de décision. Notre inquiétude porte sur le fait que ces critères soient uniquement basés sur les questions budgétaires au détriment des questions humaines et des projets professionnels des collègues.

La décision de modifier les dates en pleine année scolaire qui a été prise pour une harmonisation académique est très défavorable aux collègues qui feraient une demande en début d’année scolaire.

Ces points seront évoqués en comité académique vendredi 12 mars.

Voir : La « rupture conventionnelle », comment ça marche ?

D’autre part, 1 démission a été accordée avec effet au 1er septembre 2021.

L’IA s’est engagé à nous donner les informations sur les ruptures conventionnelles et les démissions des personnels AESH.

Formation initiale et continue

CRPE

Les candidat·es au concours devaient passer un « oral de titularisation ». Les épreuves orales ont été annulées pour cause de covid. Elles seront remplacées par des entretiens professionnels entre le 24 et le 31 mars

Ces entretiens se dérouleront en 2 temps :10 minutes pour décrire une situation et l’analyser, et 20 minutes d’entretien avec le jury

Les questions ne devraient pas porter sur la connaissance des textes, mais sur une situation vécue.

Fonctionnaires Stagiaires

Cette année il y a 8 PIFIR (Programme d’aide qui permet un accompagnement supplémentaire). L’IA adjoint précise qu’un PIFIR n’entraîne pas systématiquement une nouvelle inspection.

Pour 2021-2022, 18 postes seront bloqués pour accueillir des stagiaires dont 2 postes en occitan. La liste des postes bloqués pour les stagiaires devrait être publiée avec les postes vacants.

Nous avons rappelé que, lors de la mise en places de ces postes bloqués, l’IA s’était engagé à mettre en place une alternance pour les écoles qui ne souhaitaient pas avoir un poste bloqué pour des stagiaires plusieurs années d’affilée.

L’IA nous a affirmé que des contacts ont été pris en amont avec les écoles !

Etudiants en M2

Avec la réforme de la formation initiale, une partie des M2 étudiants seront des « alternants » à 1/3 temps en responsabilité de classe. A notre question « est-ce que des postes sont bloqués et où ? », l’administration ne peut pas répondre.
Le nombre n’est pas encore fixé.

Une réflexion est engagée au niveau académique, soit ce sera un stage filé un jour par semaine, soit un stage filo massé filé avec des plages de regroupement. Jusqu’où ira la novlangue !?

PEMF

Toujours dans le cadre de cette réforme, les interventions des PEMF à l’INSPE devraient être plus importantes.

Cet aspect-là de la réforme est également encore en discussion.

Formation CAPPEI

1 départ en stage est prévu pour 2021-2022.

Nous avons demandé sur quel poste support, nous n’avons pas eu de réponse.

Formation des directeurs et directrices

Nous avons fait remarquer à l’IA que si des stages peuvent se tenir en présentiel à plus de 6 personnes, il n’y a pas de raison de ne pas accorder cette possibilité pour la tenue de conseils des maîtres ou de conseils d’écoles sur lesquels on ajoute de la difficulté au fonctionnement des équipes enseignantes et des écoles.

Lignes Directrices de Gestion « avancement » (LDG)

Les LDG sont les nouveaux termes pour parler des règlements, encore la novlangue.

Nous avons demandé à avoir à notre disposition le texte académique et de pouvoir en discuter en groupe de travail, en rappelant que les textes prévoient la possibilité d’adapter départementalement les décisions académiques.

Nous y serons notamment attentifs aux situations des collègues en fin de carrière qui devraient toutes et tous avoir atteints la hors classe avant la retraite.

Les services de l’IA se disent bloqués par les questions sur la classe exceptionnelle qui ne sont pas tranchées.

Rythmes scolaires et mouvement

Les rythmes des écoles (4 jours ou 4 jours et demi) sont publiés sur le site de la DSDEN pour les décisions qui ont été prises lors du CDEN du 10 mars 2021. Voir Semaine de 4 jours : premier changement pour 2021
Nous avons demandé à ce que pour les écoles dont la situation n’est pas encore arrêtée, une liste soit communiquée avec les documents du mouvement.