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CAPD du 13 juin 2023
 Mis en ligne en mai 2023
 Modifié le 13 juin 2023
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CAPD qui a traité, entre autres, des recours suite aux refus de temps partiels, des demandes de congé personnel de formation, de congé de formation personnelle.
L’administration a répondu, en outre à certaines questions que les représentantes des personnels lui avaient posées.

L’ordre du jour était :

  • saisine CAPD suite à un refus de temps partiel 2023-2024 : refus à revoir car possibilité d’accorder 7 jours seulement.
  • saisine CAPD suite à un refus de CPF 2023-2024 : situation à revoir car nous avons demandé de prendre en compte des informations complémentaires.
  • demandes de congés de formation professionnelle 2023-2024 : 3 demandes accordées ; 1 supplémentaire à revoir car il y a peut-être une possibilité de financement académique.
  • questions diverses.

Déclaration du SNUipp-FSU 47

Compte-rendu.

Le point marquant de cette CAPD c’est la baisse sensible du nombre de demandes de mobilisation du Compte Personnel de Formation qui, avec la rupture conventionnelle, étaient présentés par le gouvernement, comme les éléments de liberté des nouveaux parcours professionnels.
Pour les CPF : En 2021-2022 : 10 demandes dont 3 acceptées ; en 2022-2023 : 7 dont 2 accordés.
Pour les ruptures conventionnelles : En 2021-2022 : 8 demandes dont 4 accordées ; en 2022-2023 : 5 demandes dont 3 accordées. En revanche, toutes les démissions sont acceptées !

L’impression générale qui se dégage de cette CAPD c’est que les possibilités d’aménagement, d’inflexion de carrière sont de plus en plus réduites (formations, temps partiels, postes adaptés, ruptures conventionnelles, etc) et donc la solution, c’est la démission. Voilà les résultats de la gestion des ressources humaines contrainte.

Questions diverses :

Chiffres 2022-2023 :

- Ruptures conventionnelles : 5 demandes, 3 accordées
- Démissions : 4 démissions dont 1 stagiaire (toutes accordées)
- Disponibilités sur autorisation : 5 demandes, 5 refus (sic !)
- TPS partiel : 28 demandes, 18 accordées pour raisons de santé, 3 accordées pour convenance personnelle, 7 refus.
- Classes remplacées : pas de chiffres. Les périodes sont très variables. L’IA reconnaît des difficultés (re-sic !), notamment sur Agen1.

Contractuelles :

En 2022-2023 :
- 32 (+ 10 contractuelles alternantes et il y en aura 10 aussi l’an prochain)
- 3 ont démissionné

Mouvement :

- Intra-départemental  : Un bilan est promis pour plus tard.
- INEAT-EXEAT : rien n’est commencé pour l’instant.

Pacte :

Les dotations ont été établies au nombre d’enseignants (pas au nombre d’élèves) et par rapport à l’IPS.
L’organisation est déléguée en responsabilité aux IEN car les textes règlementaires ne sont pas sortis, donc on ne peut pas donner aux directeurs d’école la responsabilité. Mais ensuite, ce sera pour leur charge.
Tous les PE (même en cycle 1) peuvent faire le pacte
Les IEN vont avoir à faire des choix s’il y a de nombreuses demandes ou si les directeurs-directrices ne veulent pas se prononcer.
Question : Est-ce qu’on doit faire les devoirs faits sur notre collège de secteur ? Réponse : C’est entre les inspecteurs. Ce n’est pas interdit. Si un enseignant va rendre un service sur un secteur, il va falloir le compenser sur l’autre. Bref, c’est flou.

Évaluations d’école :

En 2022-2023,il y avait plus d’écoles dans le dispositif que l’année précédente, certaines en sont sorties.
Selon l’IA la majorité des écoles renvoie des discours écrits positifs.
L’IA assure d’une bienveillance à l’égard des écoles qui ne veulent pas y participer
Il y aura un Comité de pilotage académique le 19 juin pour répondre à cette question.
Les IEN présentes assurent qu’ils et elle ont prévenu les écoles. l’IA vérifiera pour les autres IEN.
Sur les critères de choix des écoles : plutôt celles qui ne sont pas dans le dispositif PHARE ou constellations.
Le temps sur lequel sera pris les évaluations n’est pas encore complètement déterminé, ce sera un des points du comité de pilotage du 19/06/23.

Visite des CP

Les IEN feront un retour de ces visites, qui débouchent sur des conseils de méthodes, de manuels.

Formation des directeurs-directrices

Elle est lancée, cette année il y a eu 34 formations. A noter la date particulièrement mal trouvée en toute fin d’année.

AESH :

Un point spécifique devrait être fait lors d’un groupe de travail.
En 2022-2023 les emplois AESH concernent 800 personnes : 350 vont pouvoir avoir un CDI.
Pas de campagne de recrutement, cela s’effectue en fonction des besoins.

Carte scolaire :

Suite aux annonces d’un suivi pluriannuel, l’IA ne donne pas d’information et assure ne pas en savoir plus.

Formation :

L’IA s’engage à tenir un Conseil de Formation en septembre ou octobre 2023.
Candidatures M2 alternantes : 25
M2 qui assurent des décharges : pas de bilans effectués avec les IEN à la fin de l’année (sic !), mais un bilan entre les alternantes et l’inspé
Modalités pour 2023-2024 : visites des inspecteurs
Les alternantes assurent les décharges les lundis
La répartition des postes aura lieu le mardi 4 juillet, ce qui est bien court pour organiser la première rentrée de ces étudiantes.
Pour les MAT : leur liste évolue tous les ans. Les inspecteurs sont en train de retravailler la liste pour la finaliser.

Comités médicaux :

Un comité médical plénier (c’est-à-dire avec des représentantes des personnels) par mois est prévu mais il faut un nombre de dossiers minimum pour qu’il se tienne (sic !).
Pour les PE : 34 demandes en cours, 5 vont passer en juin, 17 en septembre. Il y a une demande de comité médical en plénière en septembre

Lorsque nous demandons si l’administration a bien vérifié que certains collègues n’ont pas eu de soucis financiers par ce délai dû aux carences de l’administration, le secrétaire général est bien embêté et finit par répondre que non, qu’ils vérifient simplement les passages à 1/2 traitement et conseille aux collègues de saisir le CDAS en cas de besoin.
« Souvent, nous ne sommes pas saisis de demande d’aide car les collègues sont adhérentes à la MGEN. Nous ne pouvons pas appeler directement la personne concernée par confidentialité et le respect de la vie privée. »
Nous rétorquons que ces situations sont difficiles à gérer pour des collègues déjà fragilisées par leur état de santé.
Le secrétaire général indique que madame Courros est assermentée pour proposer la mise en temps partiel thérapeutique en cas de difficulté à obtenir un rendez-vous avec le médecin référent, sur la base des éléments du dossier médical.
Allègements de service : c’est donné en fonction des avis médicaux (0,25TP/1 ETP disponible).

A noter : Avant la réforme de la fonction publique, les représentantes des personnels siégeaient à la commission mais aujourd’hui l’opacité règne et c’est suite à notre demande que l’administration a reconnu que la dotation 2023-2024 n’est pas consommée. Nous demandons à ce que le reliquat soit donné aux personnes du département qui en ont besoin.