CAPD du 14 juin 2021

À l’ordre du jour se sont ajoutées de nombreuses questions diverses.

Publication : 14 juin 2021

Les points à l’ordre du jour de cette CAPD étaient :

  • Recours compte personnel de formation,
  • Recours temps partiel,
  • Congés de formation,
  • Questions diverses.


« Les droits des personnels piétinés »
Tout au long de cette CAPD nous avons entendu de la part de l’IA le même leitmotiv : « Nous n’avons pas suffisamment de moyens à notre disposition pour répondre favorablement à l’ensemble des requêtes formulées par les enseignant·es. »
Nous l’avions déjà formulé dans notre déclaration : le manque de postes, de personnels entraîne une baisse significative de nos droits et ce, depuis plusieurs années déjà. Pourtant, ce manque de moyens ne doit pas être le facteur à prendre en compte.
La situation est alarmante, les enseignant·es se retrouvent maintenant prisonnier·es de leur poste, suite à une réduction drastique des dispositifs sur autorisation accordée par l’administration. Et peu importe l’état dans lequel ils·elles se retrouveront plus tard.

Compte personnel de formation (CPF)

Sur l’ensemble des 13 demandes, il y a eu 2 accords. L’IA indique que ces accords sont liés au projet de l’agent ainsi qu’au montant demandé.
Concernant les 11 refus 3 recours ont été présentés en CAPD et ils n’ont pas reçu d’avis favorable.

Temps partiels

En dehors des temps partiels de droit qui ont tous été accordés, il y a eu 35 demandes sur autorisation : 13 refus, 22 accords, dont 3 pour convenances personnelles et 19 pour raisons de santé. Cinq recours étaient à l’ordre du jour de la CAPD : 1 obtient un avis favorable.

Demandes de disponibilité

Sur les 7 demandes formulées... les 7 ont été refusées.

Congés de formation

Les demandes représentent 8 ETP, toutes ont reçu un avis défavorable. Les moyens sont et seront toujours sur pris sur le remplacement, il n’existe pas de moyens fléchés sur ces questions-là, le volume de demandes représente 5 % des moyens de remplacement du département. Dans ces conditions, l’ IA, qui souscrit au fait que le 47 a besoin de progresser sur le remplacement, voit deux solutions pour répondre à ces demandes de congés : soit augmenter les moyens de remplacement du département, ce qui lui paraît impossible, soit tout refuser.

Encore une fois ces demandes mettent en balance les moyens de remplacements, le DASEN assume le choix de tout refuser vu la situation du département en matière de remplacement.

Vote : 7 contre (4 SNUipp-FSU, 1 SNUDI-FO, 2 SE-UNSA)

Questions diverses

Ruptures conventionnelles

15 demandes et 8 obtenues.
Les collègues qui n’ont pas obtenu la rupture conventionnelle ont reçu le même courrier sur lequel est notifié la notion de « priorité ». L’administration indique que le choix des priorités a été fait au niveau académique, nous interviendrons en CTA le 23 juin pour obtenir des précisions sur les critères d’obtention.

PE contractuels

20 contractuels ont été recrutés cette année, plus 5 dans le cadre du covid.
Le recrutement a nécessité plusieurs entretiens. Les offres sont publiées sur le site de la Dsden, Pôle emploi ainsi qu’auprès de l’INSPE.
Il y a eu deux abandons en cours d’année afin de préparer le concours.
Pour l’année prochaine, le volume académique n’est pas encore connu.

Stagiaires 2020

4 avis réservés suite aux oraux de titularisation et 3 avis négatifs suite aux visites des IEN. M. Brabet, l’inspecteur chargé de la formation, a appelé personnellement chaque stagiaire pour faire un retour sur la synthèse et la formation.

M2 alternants pour 2021-2022

Il y aura 17 M2 alternants (contractuels) à la prochaine rentrée, 9 de plus que ceux qui étaient initialement prévus (comme par magie). Il y a eu 32 candidatures internes au département.
Ils travailleront sur certaines décharges de direction à 25 % des écoles à 4 jours.
Ce sont des contrats d’un an NOR : MENF2103707N, note de service du 15-3-2021
Ils auront deux tuteurs : 1 INSPE et 1 désigné par l’IEN de circonscription qui aura le choix entre : PEMF, CPC ou MAT.
Nous avons dénoncé l’alourdissement de la charge de travail des directeurs·trices forcément impliqué·es dans la formation de ces jeunes collègues…
Le prochain conseil de formation est prévu le 25 juin.

MAT

La liste va être envoyée aux IEN , les MAT auront une formation à la rentrée avant l’accueil des stagiaires.

Constellations 2021

1/6 des enseignant·es sera formé par ce dispositif, ce sont les IEN de chaque circonscription qui détermineront les participant·es.
Nous interviendrons sur ce sujet lors du conseil de formation.
Le calendrier d’organisation des remplacements sera probablement reconduit avant la fin de l’année scolaire. Il en sera de même pour les décharges de direction d’une à trois classes.

Formation initiale des directeurs·trices

Le groupe du mois de mars 2021 ne rattrapera pas ses derniers jours de formation car la priorité a été donnée à la formation initiale des futurs directeurs·trices en poste à la prochaine rentrée. Elle commence dès le 15 juin.
L’IA a assuré que le contenu de la formation tiendrait compte des propositions émanant du second groupe de travail sur la direction portant principalement sur l’accueil des élèves à BEP et l’utilisation de ONDE.
À ce sujet, un troisième groupe de travail sur la direction n’est pas à l’ordre du jour pour cette fin d’année.

Listes d’aptitudes des directeurs·trices

Les directives ministérielles précisent, d’après l’administration, qu’elles ne doivent plus passer en CAPD car elles ne sont plus du ressort de cette instance.

Remplacements et décharges

Nous n’avons pas pu, une fois de plus, obtenir les informations sur le nombre de journées non remplacées pendant cette année scolaire. L’administration refuse de les compter... En tous cas, de nous les communiquer.
Néanmoins les décharges de direction des écoles de 1 à 3 classes ont ou vont toutes être assurées d’ici la fin de l’année scolaire.
S‘il y a des décharges non encore effectuées, il faut le signaler rapidement auprès de votre circonscription.
Sur ce point, l’engagement de l’IA au début de l’année scolaire semble avoir été tenu.

Mouvement départemental

L’administration nous a communiqué ce premier bilan :

  • 8 participant·es ont obtenu un poste parmi leurs vœux larges,
  • 16 ont été affecté·es arbitrairement (procédure 999),
  • 14 collègues restent sans poste à l’issue de la phase informatisée.

Nous rappelons aux collègues affecté·es sur des postes hors vœux qu’il leur est possible de faire un recours.
De plus, 7 postes vont se libérer suite aux départs des collègues ayant signé leur contrat de rupture conventionnelle et d’autres postes seront libérés par le positionnement de collègues sur des postes à profil.
Comme l’an dernier, les directeurs·trices ont la possibilité d’appeler leur IEN afin de connaître les arrivées des collègues dans leur école.
D’après l’administration, une extension de MVT1D devrait à l’avenir permettre aux écoles d’accéder à ces informations… à suivre donc.
Les 19 collègues sur des postes de « titulaires départementaux » seront reçus dans leur circonscription de rattachement afin de se positionner sur les postes proposés par l’administration.

Mouvement national

Mutations/permutations nationales informatisées

L’IA tient à préciser qu’un recours auprès du ministère, même s’il est positif, ne préjuge pas de la décision qu’il sera amené à prendre car c’est lui le seul décideur en la matière.

Exeats/ineats

4 exeats ont été pour le moment accordés pour des situations considérées par l’IA comme les plus « humainement prioritaires » . Les demandes sont classées selon leur barème par les services mais l’IA a fait le choix d’en retenir très peu et de les soutenir auprès des DASEN des départements concernés.
27 possibilités d’ineats ont été recensées (mais actuellement bloquées car pas d’autorisation d’exeat des départements d’origine). Le département ayant une balance postes/personnels déficitaire, l’IA indique qu’il souhaite faire rentrer le maximum de collègues dans le département et est intervenu dans ce sens auprès du rectorat. À ce jour, 1 ineat a pu être intégré dans le 47.

Allègements de service (de droit)

Il y a eu 16 demandes : 3 allègements ont été accordés par le 47 et 2 par le rectorat mais les 5 seront pris sur les moyens départementaux (enveloppe fléchée par le rectorat).

Classe exceptionnelle

Le quota de passage à la classe exceptionnelle n’est pas encore connu. Un retard est survenu suite à la non publication d’un décret (voir COEE n°4807 publié le lundi 14 juin).

Médecine scolaire

Suite au départ de plusieurs médecins en début d’année et à la difficulté d’en recruter de nouveaux, certaines visites médicales à destination des GS n’ont pu être tenues parfois même en REP. Devant cette situation, l’administration annonce se retrouver sans solution...

Déclaration du SNUipp-FSU :