Canicule Juin 2022
Publication : 16 juin 2022
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Douze départements sont placés dès vendredi après-midi en alerte rouge canicule par Météo France, les températures y dépasseront les 40°C.

https://vigilance.meteofrance.fr/fr

« Dans ces départements, du fait des températures très élevées, les parents qui le souhaitent et qui sont en mesure de le faire pourront garder leurs enfants à domicile et ne pas les envoyer à l’école ou au collège demain vendredi 17 juin 2022 », annonce dans un communiqué le ministère de l’Education.

Le ministère prévient que des fermetures de classes pourraient intervenir, décisions éventuellement prises par « les autorités préfectorales ». Le cas échéant, « les écoles et établissements maintiennent l’accueil des élèves. Seules les activités physiques de faible intensité sont autorisées », précise le ministère de l’Education.

Le COEE n°5258 du 16/06/22 (18:10) stipule :

Dans le cadre de l’épisode de très forte chaleur que la métropole traverse jusqu’à la fin de la semaine, notre département a été placé en vigilance « rouge – canicule » par Météo France.
Du fait des températures très élevées, les parents qui le souhaitent pourront garder leurs enfants à domicile et ne pas les envoyer à l’école ou au collège demain.
Pour autant, l’accueil dans les écoles et établissements est maintenu. Les activités physiques sont bien sûr à éviter à l’exception des activités aquatiques ou en salles suffisamment fraîches.

Les mesures déjà envoyées en début de semaine doivent être rappelées (www.education.gouv.fr/canicule). Les équipes pédagogiques peuvent, en fonction des contextes locaux, dispenser des enseignements en plein air dans les zones ombragées. L’hydratation régulière et systématique des élèves devra faire l’objet d’une vigilance particulière. Toute disposition permettant de se rafraichir, y compris en salle de classe, est évidemment encouragée (brumisateur, pichets d’eau mis à disposition, jeux d’eau avec les plus petits en fonction des possibilités...).

Une cellule d’urgence est mise en place au sein de la DSDEN (05.53.67.70.02), elle est à la disposition de vous tous pour aider à prendre les mesures les plus adaptées, dans la concertation. Les éventuels contacts pour fermeture d’école et d’établissement seront directement pris par la cellule d’urgence avec les autorités des collectivités locales et la préfecture.

Je vous remercie pour votre vigilance et votre implication face à cet épisode caniculaire.

Que faire en cas de forte chaleur dans les écoles et les établissements ?

Renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail

Écoles vétustes, mal isolées, inadaptées, etc. : c’est le moment de renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST).

Ce dernier est obligatoirement accessible dans les établissements et écoles, conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982. Il faut y écrire les situations problématiques, la hiérarchie étant ensuite tenue de répondre. Ce document a une valeur juridique : il est donc un moyen d’acter un événement de manière factuelle. Le signalement renseigné par l’agent·e doit rester purement descriptif, sans entrer dans l’analyse.
Exemple de signalement dans le RSST : « Dans [tel et tel local de l’école ], la température mesurée est de XX° C à [heure du relevé]. Cette situation présente un risque pour les enfants et les personnels qui sont dans l’obligation d’y travailler. »

Exercer son droit de retrait

Si vous constatez que les fortes températures constituent un danger grave et imminent, cela justifie l’exercice du droit de retrait (régi par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique : article 5-5 à 5-10).

 Mesurer la température dans la classe avec un thermomètre.
 Alerter la hiérarchie
 Remplir le Registre de Danger grave et imminent. Obligatoire dans les écoles et les établissements scolaires, il se présente sous la forme d’un cahier, et il est à la disposition de tous les personnels et usagers de l’établissement. Son rôle est complémentaire de celui de RSST (voir ci-dessus). Si un danger matériel ou psychique peut entraîner à court ou long terme un risque grave pour une ou des personnes, il doit être noté dans ce registre. L’administration devra réagir immédiatement pour éviter la réalisation de l’accident. Si, faute d’action, un accident se produit dans ces circonstances, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur sera acquis pour la victime, ce qui permet une meilleure indemnisation de celle-ci. Les représentant·es en CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) peuvent en plus y déposer un droit d’alerte. L’employeur est alors dans l’obligation de procéder à une enquête sur le danger signalé, en présence des représentant·es en CHSCT. À l’issue de cette enquête, l’employeur doit proposer des mesures pour faire cesser le danger. Si les représentant·es en CHSCT sont en désaccord avec les mesures préconisées par l’employeur, un CHSCT extraordinaire doit se tenir au plus tard dans les 24 heures.
 Contacter un membre du CHSCT départemental
 Exercer son droit de retrait après avoir mis ses élèves en sécurité (par exemple en conduisant et en surveillant les élèves dans la salle la plus fraîche de l’école) : en effet, l’exercice du droit de retrait ne doit pas entraîner un danger pour autrui.
Pour le faire valoir, il suffit de le signaler verbalement à son IEN (et nous conseillons vivement de le faire en étant accompagné d’un·e témoin), même si par la suite, le Registre de danger grave et imminent doit être complété. Si le chef de service le refuse, il faut alors signaler cette entrave dans le RSST.

Le droit de retrait est un droit individuel. Quand plusieurs agent·es le font valoir pour le même motif, il faut qu’ils et elles le signalent quand même individuellement. L’agent⋅e qui a exercé son droit de retrait doit reprendre le travail s’il a un ordre écrit de sa hiérarchie. La reprise du travail en l’absence de mesure pour protéger l’agent⋅e pourra ensuite être contestée.

 Déclarer les accidents de service et les accidents de travail liés à la chaleur
 En cas de malaises ou de maladie liés à la chaleur (trajet compris), il faut penser à le déclarer comme accident de service/accident de travail
 Interpeller la hiérarchie