La DASEN commence par faire le bilan des horaires proposées pour la rentrée prochaine :

• Demandes de modifications aux horaires actuels : 
  Miramont,
  RPI Laplume/ Lamontjoie,
  RPI Madaillan/ Lusignan-petit
  Agen ( Paul Bert et Petits Ponts) pour qui les futurs horaires doivent être validés avec les autres écoles de la commune.
  A noter que d’autres communes seront bientôt demandeuses de modifications…
• Pour les communes concernées par la mise en place en septembre prochain, des demandes de modifications aux projets d’horaires sont demandées pour :
  Casseneuil,
  RPI Cuzorn/ St Front la Lémance ( modifications de la pause méridienne),
  Monflanquin (modification du projet suite au changement de municipalité).
  C’est le cas également pour les communes de Cocumont, Puymiclan, Castelnaud de Gratecambe qui ont demandé des modifications aux horaires validées en CDEN ( changements de municipalité ou modifications créneaux péri-scolaires pour financement CAF),
  RPI Sos/ Ste Maure de Peyriac (transport scolaire le mercredi)
  Le Passage ( où la municipalité a décidé d’ « harmoniser » les horaires des écoles)
  Pour finir, la mairie de Lavergne annonce refuser la mise en place de la réforme. La DASEN fera donc jouer ses prérogatives et imposera ses horaires… à savoir ceux décidés en accord avec la municipalité précédente !

• De plus, suite aux annonces de possibles « assouplissements », des demandes ont été reçues.
  Elles concernent le RPI de St Sernin/ Duras et le RPI de la Dourdèze.
  La DASEN remet en cause la « cohérence pédagogique » de ces demandes , qui consistent à regrouper les activités scolaires sur 3 heures le mardi après-midi. Dérogations pourtant rendues possibles par les « assouplissements Hamon »… Problème de cohérence aussi entre le ministère et ses services départementaux !!

Sur les 71 communes appliquant déjà la réforme cette année, 60 ont déposé des PEDT pour validation en préfecture.
Ceux-ci sont déjà signés ou en cours de validation. La représentante de la CAF annonce donc que l’aide est versée pour les communes ayant déposé un PEDT pour 2013, et que cela est conventionné jusqu’en décembre 2016.
De plus, la CAF 47 ouvre une enveloppe supplémentaire pour une possibilité d’aide complémentaire… pour des projets jugés de qualité. Reste à savoir combien de projets pourront en bénéficier, et quels seront les critères (objectifs ?) d’obtention !

La DASEN informe également que, à ce jour, une trentaine de communes ou RPI ont déposé un projet ou avant -projet de PEDT pour la rentrée 2014. [1]
Celui d’Agen venant de lui parvenir très récemment… à un mois seulement de la fin de l’année scolaire !

Tour de table sur le « bilan » de cette première année de mise en place :

L’administration persiste dans son portrait auto satisfait d’ une réussite totale de cette réforme.
Mais des « modulations d’appréciations » exprimées par certains participants commencent à apparaître… Le représentant de la FCPE s’inquiète du peu d’informations données aux parents sur les horaires et modalités d’application de la réforme pour la rentrée prochaine, en particulier dans les grandes villes du département (Agen…).
Tout comme les conditions de restauration pour le mercredi. D’un point de vue général, il s’inquiète également du « flou » suite aux annonces du ministre, et des possibilités de dérogations qu’elle permet.
Notamment sur la possibilité de grouper les activités péri-scolaires sur un après-midi, annonce contradictoire avec les objectifs affichés d’une meilleure répartition du temps scolaire sur la semaine !
Inquiétude partagée par la représentante des DDEN… alertant sur les dérives que ces dérogations peuvent engendrer !
Le représentant de la Ligue de l’enseignement informe d’interventions menées sur le temps péri-scolaire, mais encore trop peu nombreuses.
Impression également partagée par la représentante de l’USEP.

Nous avons exprimé que les enseignants attendaient surtout que les associations complémentaires de l’école publique continuent leurs propositions d’interventions sur le temps scolaire au lieu de privilégier le "hors temps scolaire" (position loin d’être partagée par le représentant du SGEN-CFDT qui a lui regretté… le manque d’implication des enseignants pour le bénévolat en dehors du temps scolaire !?)

Le représentant des FRANCAS (personnels d’animation et intervenants) regrette le manque de formation des intervenants. Il a également mis en avant que, localement, les associations étaient trop souvent mises à l’écart, alors qu’elle peuvent constituer un complément d’intervention cohérent .
Il a insisté très justement sur le manque de temps nécessaire à la concertation, pour les intervenants et pour les enseignants, propice à une articulation cohérente de co-éducation.

Si nous avons pour notre part réaffirmé l’urgence d’une remise à plat de la réforme et la nécessité de la réécriture du décret ( voir notre déclaration en fichier joint), nous sommes également intervenus afin de démontrer une fois encore, par de multiples exemples, dans quelles conditions elle s’applique dans la réalité quotidienne des écoles

• Nous avons entre autre questionné la DASEN sur le caractère payant du périscolaire dans certaines communes. Demandant des éclaircissement sur ce qui est prévu sur Agen, où, selon la DASEN, la municipalité prévoit d’intégrer les TAP dans un forfait global, avec étude/cantine/ garderie, de 30 euros comme c’est le cas actuellement.
  Donc au final payant pour des enfants qui ne seraient présents que sur les TAP !! Mais la mairie d’Agen (dont on pourrait dire qu’elle dépasse les bornes…) n’a peut-être pas prévu la distinction des temps extra-scolaires dans son pointage des élèves !?
• Nous avons également évoqué le forcing de certaines municipalités (et parfois de certains de leurs « experts » invités…) au cours des réflexions locales.
  Avec parfois( souvent !) des conséquences fâcheuses pour les écoles, fragilisant les équipes enseignantes… quand ce n’est pas au détriment pur et simple de la stabilité pédagogique !
  La DASEN annonce ne pas être au courant de telles situations… Preuve s’il en est de son suivi au plus près du terrain sans doute !! Il lui suffirait de regarder la liste des collègues changeant de poste au dernier mouvement : pour une petite commune du nord agenais, c’est parlant…

Le SE-UNSA et le SGEN-CFDT restent quant à eux sur l’expression de problèmes mineurs, mais signifiant que si les enseignants avaient une « culture » plus prononcée de la concertation, les choses seraient parfois bien plus simples…
Discours pour le moins similaire à celui entendu lors de précédents comité de suivi, mais de la bouche de l’Administration. L’ensemble des collègues, qui ont consacré du temps ( beaucoup !) pour réfléchir à une organisation locale et maintenir une cohésion avec parents et mairies dans l’ intérêt de leurs écoles et des enfants, parfois dans des conditions tendues et difficiles, apprécieront !

Le représentant du SE-UNSA a également appuyé l’idée que cette concertation devait se concevoir à un niveau plus large, et voir l’école à l’échelle de l’intercommunalité.
Remettant en lumière ce qu’avait exprimé, dès le premier comité de suivi de mars 2013, le représentant du Conseil général pour qui la gestion serait facilitée si la compétence scolaire revenait aux intercommunalités…
Ce n’est bien sûr pas notre façon de voir les choses, ni d’envisager la pérennité du Service public d’éducation.

« Charte d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires dans le cadre du Projet éducatif territorial »

Nous ne pouvons bien évidemment qu’accueillir favorablement l’existence de cette charte, puisque nous avons obtenu sa rédaction, après de nombreuses interventions en ce sens, pour répondre aux nombreuses difficultés qui nous ont été signalées par les collègues. Comme quoi, il y en a !

Cette charte, déjà parue au COEE en mars 2014, est - précise l’Administration - un exemple qui doit se décliner si besoin en fonction des spécificités locales.
Nous serons bien évidemment très attentifs à la façon dont elle est en vigueur sur le terrain, et si l’esprit et la lettre en seront respectées…
L’administration envisage de diffuser cette charte auprès des mairies. Peut être alors serait-il alors envisageable ( souhaitable ?) que cette charte soit présentée également auprès des parents lors des Conseils d’Ecoles ?

Un prochain Comité de suivi départemental est annoncé pour Octobre 2014.

Les représentant-e-s du SNUipp-FSU au Comité de suivi.
Séverine Tokatlian ; Jean-Claude Soret