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Comité de suivi du 27 juin 2013
 Mis en ligne en juin 2013
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Ordre du jour : État des lieux, en particulier sur les horaires envisagés pour septembre 2013, et questions diverses

Pour la préparation de ce comité de suivi nous avions reçu comme document un tableau récapitulatif recensant les horaires des écoles, la durée de la pause méridienne, les heures APC, de TAP.
Nous sommes intervenus dès le début de la réunion pour rappeler que les plages horaires des APC étaient susceptibles de modifications dans l’année en fonction des projets, des choix pédagogiques des collègues.
Notre remarque a été reprise et confirmée par l’Administration.

Sur la mise en place des PEdT :

Le représentant du Conseil Général, tout comme la représentante de la DSDEN 47, a annoncé qu’ils avaient reçu beaucoup de « pré-projets » très incomplets et qu’ils attendaient des projets plus construits tant au niveau des contenus, des taux d’encadrement et des qualifications des intervenants pour émettre un avis.
L’administration a demandé aux communes de rendre les projets définitifs pour la fin du mois d’août.
Nous trouvons cela très inquiétant, car à la veille de la rentrée scolaire des projets ne seront peut-être pas validés et la rentrée se fera alors avec des nouveaux rythmes mais sans PEdT…
Nous sommes donc intervenus lors du CDEN du 28 juin pour faire avancer cette date butoir. L’administration a répondu qu’elle enverrait un courrier afin que cela soit fait pour la date de fin des congés des personnels administratifs.

Le représentant du conseil général a aussi signalé la crainte d’embouteillage dans ses services pour effectuer au mieux le suivi nécessaire.
La question s’est posée de l’aide aux communes qui n’arriveraient pas à proposer de PEdT pour la rentrée. L’exemple du département des Landes dans lequel le CG [1] centralise les compétences pour proposer des intervenants aux communes a été à plusieurs reprises avancé.
Le CG de Lot et Garonne ne fera pas de même faute de moyens.

L’ administration souhaite que les communes qui n’arrivent pas à mettre en place de PEdT soient aidées. Si les projets proposés ne sont pas finalisés, la DASEN leur écrira.
Afin d’aider les communes, le représentant de la FCPE, propose de faire émerger les bonnes solutions, de mutualiser les expériences par la création d’un site internet. Il souligne aussi la nécessité de faire un bilan en fin de premier trimestre 2013, bilan qui pourrait être utile aux communes qui ont fait le choix de passer en 2014.
L’ administration envisage donc la mise en place d’un dispositif d’aide et de suivi … sorte de « SAV des PEdT ». Elle évoque également la possibilité d’étendre la Convention éducative aux PEdT !

Pour l’USEP, si les PEdT proposent des activités sportives aux enfants, il ne faudra pas que cela soit en concurrence avec les apprentissages, relevant du temps scolaire. L’USEP souligne l’importance de la cohérence éducative des projets : école et PEdT, pour garantir à tous les enfants les apprentissages fondamentaux et ensuite proposer des parcours différents.
Pour cela l’USEP propose la mise en place d’une charte tri-partite (collectivités, DSDEN et USEP) avec un référent USEP qui serait le garant de la cohérence, des sessions de formation des intervenants aux valeurs de l’USEP
On notera que pour l’USEP, la mise en place d’activités sportives à la fin de la pause méridienne n’est pas une bonne idée, car cela excitera les enfants avant la reprise de la classe.

La représentante des DDEN est intervenue sur la gratuité des activités et la laïcité des intervenants.

À ce jour, les questions les plus fréquemment posées par les communes concernent le versement du fonds d’amorçage et le taux d’encadrement depuis le rejet du texte par le Conseil d’État. Concernant ce dernier point, un nouveau texte maintenant le taux d’encadrement pour les PedT devrait être présenté au début de l’été.

Les points de blocage :

  • RPI SOS-Ste Maure de Peyrac : une commune ayant choisi de passer en 2013 et l’autre préférant attendre 2014. La mairie de Ste-Maure annule son passage en 2013, pour préserver la cohérence pédagogique du RPI.
  • Mézin (2013) : problème de transport le mercredi pour les élèves de maternelle venant de Réaup et Durance (RPI ayant opté pour 2014). Une demande au conseil général est en cours de finalisation, mais l’inconnu subsiste sur l’accueil organisé au départ et au retour du bus …
  • Laplume-Lamontjoie : Il n’y a plus de problème de transport mais il y avait un point de blocage sur les horaires entre les enseignants et la proposition de la commune. Tout le monde a été reçus et après 2 heures de discussion sur le ¼ d’heure posant problème, les enseignants ont lâché !
    L’administration reste persuadée que la proposition des écoles était la meilleure !
  • Aiguillon : Suite aux propositions de la mairie et aux désaccords des collègues, le directeur, le maire et l’IEN ont été reçus à la DSDEN. Le maire devait faire une nouvelle proposition lors du conseil d’école. La mairie a fait le choix de maintenir sa proposition. Un arbitrage de la DASEN sera proposé au CDEN, ou pas !
  • Marmande : Malgré les votes des conseils d’école proposant d’allonger le temps scolaire le matin, la mairie maintient sa proposition.
    Les organisations syndicales dénoncent la manière dont cela s’est passé à Marmande. Nous déplorons que l’avis des enseignants en tant que professionnels ne soient pas entendus !
    L’administration nous dit que pour Marmande un bilan sera fait au bout d’un an.
  • Tonneins : Nous avons signalé que pour cette commune, la mairie n’avait pas tenu compte de l’avis des conseils d’école et que nous étions très inquiets sur la qualité des PEdT à venir.
  • Saint-Laurent : le maire (présent) soulève la question du transport pour les élèves allant au centre de loisirs le mercredi après-midi à Montesquieu et la question de la cantine le mercredi.

En conclusion,nous avons rappelé nos inquiétudes et les points sur lesquels nous resterons vigilants à la rentrée prochaine :

  • la non-gratuité des PEdT (notamment pour la sieste en maternelle… !),
  • les activités proposées dans les PEdT ne doivent pas entrer sur le terrain des apprentissages scolaires,
  • la question de la responsabilité sur les temps de transition entre scolaire et péri-scolaire. Pour nous, il est hors de question de rajouter la charge aux directeurs d’école,
  • la question en cas d’absence d’un intervenant. À ce point l’administration répond que la mise en place d’une garderie en parallèle serait une solution qui devrait être présenté dans les projets des communes !

Nous avons pour finir signalé que les réflexions engagées lors de conseils d’écoles n’avaient pas été prises en compte dans certaines communes.
Des municipalités, dans un souci affiché d’ « harmonisation », ont de fait imposé leur organisation aux écoles.
Nous avons réaffirmé que cela était inacceptable et ne devra pas devenir la règle au moment où s’élaboreront les projets d’organisations des écoles pour la rentrée 2014.

L’ école ne doit en aucun cas devenir le « péri-périscolaire ».