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Dans le cadre d’une rencontre bilatérale, des représentant-es du SNUipp-FSU ont échangé lors d’une visioconférence avec la DGRH.
Actuellement les arrêtés de promotion ne sont pas édités ni transmis. Pour les personnels faisant valoir leur droit à pension pour la rentrée 2020, cela pourrait aboutir à l’absence de prise en compte de celle-ci dans le calcul de leur pension. Le SNUIPP-FSU a demandé au ministère d’intervenir auprès des départements pour que les arrêtés soient transmis dans les temps. Le SNUipp-FSU demande le calendrier de transmission du contingent de la classe exceptionnelle ainsi que celui de la tenue des instances départementales. Le SNUipp-FSU a dénoncé les nombreux changements (ancienneté des services, poste à profil, vœux larges) qui interviennent dans le mouvement intra en dehors de toute consultation d’instance et des représentant-es du personnel et que le bilan du mouvement 2019 ne nous a pas encore été présenté malgré la promesse de la DGRH et nos multiples demandes. Le SNUipp-FSU a demandé des précisions quant au dispositif de congé bonifié dans la période. Les Autorisations Spéciales d’Absence permettent-elles de d’acquérir des droits à congé bonifié ? Concernant les droits acquis, sans possibilité de les utiliser d’ici septembre, seront-ils reportés sur une prochaine année ? Pour la formation en cours, il interroge sur les conséquences du report de la passation de l’épreuve devant élève, sur l’impact sur le mouvement et sur l’incidence financière du fait du non versement de l’indemnité durant la période de report. Pour la formation à venir, quel sera le calendrier pour les candidatures et quelle procédure pour l’obtention des postes supports ? Réponse de la DGRH : Pour les formations en cours sur 18 ou 24 mois, la procédure reste la même. Par contre, pour les formations prévues initialement sur l’année scolaire, elles sont rallongées. Les épreuves sans élèves seraient organisées dès la réouverture des écoles en mai-juin, et celles devant les élèves à partir de la rentrée de septembre. Les commissions d’harmonisation auront lieu en décembre ou janvier. C’est le seul examen à ne pas connaître d’aménagement, qu’en est-il de la validation de leur diplôme ? Quand sortira le BO les concernant ? Le SNUIPP-FSU interpelle la DGRH l’absence d’information et de cadrage dans la période. Quelle procédure pour les AESH ayant une “vulnérabilité de santé” ou vivant avec une personne ayant une “vulnérabilité” ? Comment assurer leur mission en respectant les “consignes sanitaires particulières” alors qu’elles sont en permanence avec les élèves (habillage/déshabillage, favoriser la mobilité, aider aux repas, gestes d’hygiène, soins…) ? Si l’enfant qu’elles accompagnent habituellement ne revient pas à l’école, qu’est-ce qui se passe ? Le SNUipp-FSU pose le problème des demandes de ruptures conventionnelles qui restent sans réponse dans l’ensemble des départements ? Le SNUipp-FSU demande à ce qu’une clarification soit faite pour la période de déconfinement, sur les dispositifs de “travail à distance” et d’ASA. Cette problématique se décline autant pour les personnels à risque que les personnels ayant des enfants de moins de 16 ans. Le SNUipp-FSU a demandé où en était la prime “covid 19” annoncé par le secrétaire d’Etat à la Fonction publique. Par ailleurs, le SNUipp-FSU a argumenté sur la nécessité de reconnaître l’engagement et l’investissement de l’ensemble des enseignant-es quelle qu’ait été leur mission durant la période de confinement. Le SNUipp-FSU dénonce l’absence de traitement de ce point en CAPD et demande le calendrier. Le SNUipp-FSU a interrogé de nouveau sur les situations de maladies : Le SNUipp-FSU interroge sur l’établissement des payes des mois de mai et juin. Le SNUipp-FSU a interrogé sur le calendrier de ces opérations. Le SNUipp-FSU a tenu à rappeler que les stagiaires se trouvent actuellement dans une situation de travail intense entre la classe en distanciel (leur mi-temps de stage) et la formation à l’INSPE. Leur stress est grand, amplifié par des injonctions contradictoires et disparates selon les INSPE. À cela s’ajoutent des annonces successives par voie de presse sur les concours et la campagne de titularisation qui se contredisent. Une dépêche AEF a fait paraître la nomination de Mark Sherringham comme chargé de mission sur la réforme des INSPE. Dans sa lettre de mission, on y apprend qu’un travail de définition et de conception de classes préparatoires au professorat des écoles doit être conduit, avec une mise en place dès la rentrée de septembre 2020, dans 3 ou 4 académies pilotes. La DGRH promet qu’un dispositif de titularisation sera très prochainement finalisé pour les stagiaires 2019-2020.Arrêté de promotion et retraite :
Il demande aussi à avoir confirmation que toutes les régularisations indemnitaires ou indiciaires puissent être versées avec les pensions.
Réponse de la DGRH : elle s’engage à transmettre un message aux départements pour indiquer d’être vigilants sur cette situation.
Par ailleurs en cas de régulation tardive (changement échelon, indemnitaire, …) due à la situation sanitaire, celle-ci sera bien versée avec la pension.Hors classe et Classe exceptionnelle
Réponse de la DGRH : le contingent de la classe exceptionnelle sera transmis très prochainement. Concernant les instances, si celles pour la Hors Classe doivent être tenues d’ici la fin de l’année scolaire, celles concernant la classe exceptionnelle pourraient être retardées jusqu’à l’automne en fonction des possibilités “réelles” du traitement des opérations par les services, en particulier l’étude de l’éligibilité des candidatures.
Le SNUIPP-FSU a rappelé qu’une telle procédure ne permet pas aux candidat-es de faire un choix éclairé avant un éventuel départ en retraite.Mouvement intra-départemental
Le SNUipp-FSU a demandé une clarification quant à la notion d’ancienneté des services appliquée dans les départements sans aucune concertation ni même explication.
Réponse de la DGRH : elle confirme le choix édicté par la loi concernant les priorités légales : “L’ancienneté générale de service en qualité d’enseignant du premier degré est prise en compte au titre de l’expérience et du parcours professionnel”, (note de service mobilité). Elle est donc bien considérée comme une priorité légale. Néanmoins, dans l’application informatique, les départements ont à leur disposition deux requêtes (ANF qui prend en compte les années en tant que fonctionnaire à l’Education Nationale ou AGS sur toutes fonctions publiques confondues). Quant aux profondes modifications elles découlent d’une part, de la loi de transformation de la Fonction publique et d’autre part, de la ligne directrice de gestion sur la mobilité. Ainsi la DGRH justifie l’augmentation des postes à profil par la volonté d’une meilleure adaptation postes/personnels.
Enfin, sur la promesse de bilan, la DGRH noie le poisson en tentant un amalgame avec le mouvement inter et intra. Elle promet au final, un document sur le mouvement inter et une présentation de “quelques données graphiques” sur le mouvement intra… Congé bonifié
Réponse de la DGRH : elle n’a aucune réponse concrète et renvoie vers le cadre général de la Fonction publique.CAPPEI
Pour le mouvement, la DGRH en lien avec la DGESCO, a écrit aux départements pour que les stagiaires soient affectés à titre provisoire. En janvier, en cas de validation de leur certification, ils et elles seront nommé-es à titre définitif. Quant au manque à gagner indemnitaire lié au décalage de la certification, la DGRH répond que c’est inhérent à la situation, il n’y aura pas de versement de celle-ci entre septembre et la certification effective.
Pour les départs en CAPPEI 2020-2021, la date de remontée des demandes de formation a été décalée jusqu’au 15 juin.DDEEAS
Réponse de la DGRH : La formation a quasiment pu s’achever aussi les épreuves peuvent se dérouler. Il est possible d’envoyer son dossier jusqu’au 24 mai et les épreuves auront lieu comme prévues. Il n’y a aucun impact sur le calendrier.
Pour les départs en formation, la date de remontée a également été décalée jusqu’au 15 juin.Stage MIN
Réponse de la DGRH : Ils n’ont pas d’information précise, ils s’adressent à la DGESCO. Toutefois, les demandes de départ en formation ayant toutes été décalées, il devrait en être de même pour les stages MIN.AESH
Le SNUipp-FSU a également alerté sur le besoin d’anticiper le renouvellement des contrats et la garantie d’emploi des personnels en CUI-PEG à la rentrée prochaine afin d’éviter les dysfonctionnements récurrents qui pourraient être aggravés par la situation exceptionnelle actuelle.
Réponse de la DGRH : Pour les personnels “à risque”, ils relèvent du droit commun (travail à distance ou ASA). Pour le reste, soit ils ont eu des propos se voulant rassurant mais inefficients, soit ils renvoient vers la DGESCO.
Le SNUipp-FSU continuera d’intervenir. La rupture conventionnelle
Réponse de la DGRH : C’est bien au niveau national que le problème se pose : attente de précisions interministérielles et d’une déclinaison pour l’Education nationale. Du retard avait été pris sur ce dossier, retard accentué par la crise actuelle. Ce devrait être une question prioritaire lors de la reprise d’un fonctionnement normal. Travail à distance et ASA
Par ailleurs, le SNUipp-FSU a souligné l’incertitude actuel quant à la reconnaissance des enseignant-es comme “personnels prioritaires” pour la scolarisation de leur.s enfant.s dès lors qu’ils ne font pas partie de la catégorisation inscrite dans la circulaire du MEN (04/05/2020).
Réponse de la DGRH : elle transmet à la DGESCO qui devrait répondre.Prime pour les fonctionnaires mobilisés pendant la crise
Réponse de la DGRH : elle souligne la très belle mobilisation des enseignant-es. Un dispositif est en préparation au niveau interministériel, le principe est acté mais son application reste à définir. D’ores et déjà il semble compliqué de pouvoir aller au-delà des personnels ayant assuré l’accueil des enfants des personnels indispensable à la gestion de la crise.Affectation sur postes adaptés
Réponse de la DGRH : elle rappelle que cette compétence est supprimée par la loi de transformation de la Fonction publique. Si d’autres textes comportent encore certaines références, c’est la loi qui l’emporte. Concernant le calendrier, c’est une affaire locale, la DGRH ne dispose pas d’information mais annonce une enquête.Suivi médical et social des personnels
Réponse de la DGRH : elle n’a toujours de réponse claire (alors que nous avions envoyé ces questions à l’avance) et interroge un autre service avant l’envoi d’une réponse écrite.Payes
Réponse de la DGRH : elle prend appui sur les informations transmises par la DAF et la DGFIP. Elle précise que la paye de mars était sur les rails avant le confinement, elle n’a donc pas été impactée. Pour ce qui est de la paye d’avril, généralement, elle a été établie sur la base de la paye de mars, sans prise en compte d’éléments spécifiques ou d’évolutions (indiciaire et/ou indemnitaire). Pour la paye de mai, les évolutions et rattrapages devraient pouvoir être pris en compte, à défaut ceux-ci devraient intervenir rapidement.Détachement (à l’étranger, dans le corps des PE, dans un autre corps)
La DGRH informe avoir adapté la procédure en prolongeant la période jusqu’au 15 avril. De plus, avec les problèmes d’acheminement du courrier, le délai devra être observé avec souplesse. Pour les renouvellements, l’avis des DASEN n’a pas à être sollicité. La DGRH considère que tout doit être terminé fin juin dans l’intérêt des établissements et des personnels. Concours et titularisation
Classes prépas au Professorat des Écoles
La DGRH ne semblait pas être au courant. Elle renvoie nos remarques à la DGESCO.Concours
La DGRH répond qu’aucune directive ne va dans ce sens. Elle demande à ce que les situations problématiques lui soient remontées.
La DGRH reconnaît qu’il y a un problème de temporalité qui se pose quand il y a chevauchement de situations. Elle se dit en train d’instruire. Stagiaires 2019-2020