Confinement/Déconfinement et fiche de paye

Mis en ligne en juin 2020

Début avril, les paies avaient été « sécurisées ».
Depuis le déconfinement, les services administratifs doivent procéder à des actualisations :

pour les avancements d’échelon « accélérés » (cf CAPD du 12 mars : Les promotions accélérées), nous n’avons pas de calendrier précis. Actualisation sur la fiche de paye de juin ?
pour l’intégration dans la hors classe, d’ici le 1^er septembre, il ne devrait pas y avoir de retard de prise en compte.
pour le versement de l’ISSR, voir ci-dessous.

12/06 : COEE n°4339 à propos du versement de l’ISSR

Dans ce COEE, les services de la DSDEN 47 donnent des précisions sur le calendrier de versement de l’ISSR due aux remplaçantes :

paye de juillet 2020 : versement de l’ISSR du mois de février et du mois de mars 2020
paye d’août 2020 : versement de l’ISSR des mois d’avril, mai et juin 2020.

05/05 : Visio-conférence avec la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH)

Le SNUipp-FSU interroge sur l’établissement des payes des mois de mai et juin.
Réponse de la DGRH : elle prend appui sur les informations transmises par la DAF et la DGFIP. Elle précise que la paye de mars était sur les rails avant le confinement, elle n’a donc pas été impactée.
Pour ce qui est de la paye d’avril, généralement, elle a été établie sur la base de la paye de mars, sans prise en compte d’éléments spécifiques ou d’évolutions (indiciaire et/ou indemnitaire).
Pour la paye de mai, les évolutions et rattrapages devraient pouvoir être pris en compte, à défaut ceux-ci devraient intervenir rapidement.

01/04 : Note de la Direction des Affaires Financières (DAF)

La paye de l’ensemble des personnels est sécurisée, il n’y aura pas d’interruption de versement.
La note prévoit une procédure dérogatoire pour la paye d’avril, déclinée ci-après, et le cas échéant pour les mois suivants, durant la période d’état d’urgence sanitaire.

Agentes en poste (fonctionnaires et contractuelles) :

l’ensemble des éléments de paye seront versés à l’identique de mars 2020 (traitement indiciaire, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI, NBI…), auxquels s’ajouteront les indemnités permanentes (ISAE, indemnité REP/REP+, direction, HSA, etc…),
le paiement des indemnités non permanentes (ISSR, HSE…) ainsi que les retenues pour faits de grève sont suspendues et seront régularisées ultérieurement,
pas de jour de carence entre le 24/03/20 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Les changements prévus :

Tout changement de situation personnelle (nouvel échelon, nouveau montant SFT, changements de coordonnées bancaires…) sera régularisé ultérieurement, après retour à la normale.
Idem pour les personnels qui seraient radiées des cadres à partir d’avril (ex départ en retraite limite d’âge), et qui de ce fait pourraient se voir réclamer un trop perçu.

Cela signifie que les avancements d’échelon confirmés par la CAPD du 12 mars dernier ne seront pas pris en compte dès la fiche de paye d’avril… il faudra attendre …

Personnels nouvellement recrutées ou prolongées (contractuelles) ou réintégrées (retour de congé parental, de disponibilité…) :

La procédure de demande d’acompte mise en place en mars, qui peut aller jusqu’à 100% de la rémunération nette est reconduite.
Ces acomptes donneront lieu à une régularisation ultérieure.

Agentes rémunérées par Mayotte et les COM :

Les services concernés conduisent leur paye selon la procédure habituelle. L’administration centrale est en contact avec l’académie et les vice-rectorats concernés, pour l’instant aucune difficulté n’est identifiée.