Le Conseil Supérieur de l’Education et le Comité Technique Ministériel se sont réunis le 5 mai pour examiner le projet de décret complémentaire (décret Hamon) sur les rythmes scolaires.
Au Conseil Supérieur de l’Education le projet de décret n’a recueilli que 3 voix sur plus de 61 votants. Pour sa part, le SNUipp-FSU a voté contre le texte ministériel :
- Pour : 3 (JPA - Ligue - PEEP)
- Contre : 31 (FSU - FCPE - SNALC - CGT - SUD - FO - CFTC - FO - FAGE…)
- Abstention : 27 (UNSA - CFDT - UNL - UNEF)
- Refus de vote : 0
Au Comité Technique Ministériel, le texte n’a obtenu aucun vote favorable. Il a été légèrement modifié par rapport au document préparatoire [1] :
- Pour : 0
- Contre : 10 (FSU, CGT, FO, SUD)
- Abstention : 5 (UNSA, CFDT)
Pour rappel, le vote sur le décret Peillon avait été « voté » à l’identique en janvier 2013.
Le SNUipp, pour la FSU, a proposé deux amendements à l’article 1er.
- Amendement n°1
A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d’académie peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D.521-10 du code de l’éducation.
Ces adaptations ne peuvent toutefois avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins dehuitsept demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour ettrois heures trente par demi-journéepas plus de 4 heures par matinée.- Explication : les sept demi-journées par semaine et la suppression des 3h30 par demi-journée permettent des aménagements de la semaine scolaire type Munster par exemple qui existent depuis plus de 20 ans. (5 matinées de 4 heures et 2 après-midi de 2 heures).
- Pour : 7 (FSU)
Contre : 5 (UNSA, CFDT)
Abstention : 3 (CGT, FO, SUD)
- Amendement n°2
A titre expérimental, pour une durée de trois ans, le recteur d’académie peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D.521-10 du code de l’éducation.
Ces adaptations ne peuvent toutefois avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine,comprenant au moins cinq matinées,ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus devingt-quatrevingt-cinq heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée.- Explication : la suppression des « au moins cinq matinées » et le maximum hebdomadaire porté à vingt-cinq heures hebdomadaires permettent des semaines type Poitiers ou antérieurement Toulouse, libérant un mercredi matin sur trois (deux semaines à neuf demi-journées de 25 h et une semaine à huit demi-journées de 22 h).
Cela ouvre également la possibilité des 4 jours étalés sur plus de 36 semaines. - Pour : 8 (FSU, FO)
Contre : 5 (UNSA, CFDT)
Abstention : 2 (CGT, SUD)
- Explication : la suppression des « au moins cinq matinées » et le maximum hebdomadaire porté à vingt-cinq heures hebdomadaires permettent des semaines type Poitiers ou antérieurement Toulouse, libérant un mercredi matin sur trois (deux semaines à neuf demi-journées de 25 h et une semaine à huit demi-journées de 22 h).