Les personnels vulnérables

Désormais, la circulaire du 1^er ministre (cf en fin de l’article) restreint à 4 pathologies la qualification de “personnels vulnérables” présentant un risque de développer une forme grave d’infection au covid :

• Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
• Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Pour ces seuls personnels, la circulaire du premier ministre indique que si le télétravail n’est pas possible ils sont placés en ASA, ce qui n’entraîne pas l’application d’un jour de carence puisque ce n’est pas un congé maladie.

Les personnels porteurs d’un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité

Ces personnels doivent être porteurs d’un ou plusieurs facteurs de vulnérabilité autres que les pathologies déjà définies. Il faut se référer à l’avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020 qui les liste en pages 3 et 4 :

• Personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ; 
• Les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; 
• Les diabétiques*, non équilibrés ou présentant des complications ; 
  les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• Les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ; * compte tenu de l’expérience de terrain des réanimateurs auditionnés (données non publiées)
  Les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; 
  Les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.
• Les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.

Pour ces personnels, la circulaire du premier ministre définit des conditions d’emploi aménagées : mise à disposition et port de masques chirurgicaux (de type II) sur les lieux de travail, gestes barrières, vigilance particulière aux règles d’hygiène, aménagement du poste de travail (par exemple : bureau dédié, écran de protection, limitation du contact avec le public, distanciation physique, renouvellement d’air adapté, …). Lorsque le télétravail n’est pas possible et que les agents estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel pour raison de santé, ils doivent justifier leur absence du service par un arrêt de travail délivré par le médecin traitant. Ils seront alors placés en arrêt maladie avec l’application, selon les modalités en vigueur, d’un jour de carence et l’imputation des jours d’absence sur le volume des 90 jours rémunérés à taux plein.

Textes de références

• Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020
• Circulaire du premier ministre en date du 1^er septembre 2020
• FAQ du MEN au 2/09/20
• Avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020