Décharges et revalorisation : enquête rapide

Arbitrage du ministre, revendications du SNUipp-FSU.
Enquête

Publication : Décembre 2020
Dernière modification : Décembre 2020


Après les groupes de travail avec le ministère, synthèse des propositions et enquête syndicale.

Enquête du SNUipp

Le SNUipp-FSU diffuse auprès de la profession une consultation flash pour lui permettre de s’exprimer sur les annonces du ministre.
Elle est disponible ici :
https://consultation.snuipp.fr/dire...

Le SNUipp-FSU sera reçu en audience au ministère le 15 décembre et il appuiera son argumentaire également sur les résultats de cette consultation.


Synthèse des revendications du SNUipp-FSU



Groupe de travail du 07 décembre

Ce groupe de travail était « conclusif » : le ministère a tranché entre les différentes hypothèses.

Décharges de direction

Le ministère retient la répartition suivante des 600 ETP :

  • 2 jours annuels supplémentaires pour les écoles de 1, 2 et 3 classes,
  • alignement des écoles élémentaires de 9 classes sur les écoles maternelles de même taille soit une demi- décharge.
  • un quart de décharge supplémentaire pour les écoles élémentaires de 13 classes, soit 75% (contre 100% pour les écoles maternelles de même taille).

Ces évolutions concerneraient seulement 38 % des écoles et écarteraient donc 62 % des 44 262 écoles.

Revalorisation

Le Ministère entend l’exigence des organisations syndicales pour un versement de 450 € pour toutes et tous. La décision de mensualisation ou de versement unique reste à l’arbitrage du ministre.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour dire l’insuffisance de cette revalorisation. Pour lui, elle devrait être versée par majoration de la bonification indiciaire actuelle.
Il a rappelé que la quotité de décharge reconnait la charge de travail liée à la taille de l’école, mais la revalorisation doit être d’un montant égal pour toutes et tous au titre du travail incompressible et de la responsabilité qui incombent à tout-es les directeurs-trices.

Le SNUipp-FSU a rappelé qu’aucun-e directeur-trice ne peut être exclu-e, y compris s’il ou elle n’occupe pas son poste le jour de la rentrée scolaire.

Le SNUipp-FSU est également intervenu pour dénoncer le peu d’avancées sur le chantier de la direction et du fonctionnement de l’école dans sa globalité. Il n’y a toujours aucune mesure concernant l’aide administrative et au fonctionnement de l’école, la sécurité, l’allègement des tâches, le calendrier annuel des enquêtes avec des périodes blanches. Le ministère annonce de nouveaux groupes de travail pour début 2021.

Une mission de l’inspection générale est actuellement en cours pour vérifier l’application de la mise en œuvre de la circulaire du 25 août 2020.

Groupe de travail du 24 novembre

Lors de ses propos liminaires, le SNUipp-FSU a relayé la colère des directrices et des directeurs suite aux annonces au rabais du ministre :

  • la « sanctuarisation » des décharges des écoles des 1 à 3 classes ;
  • la création de 600 ETP de décharge, mais sans apporter de précisions sur les écoles concernées ou les modalités d’attribution ;
  • une enveloppe de 21M€ pour la revalorisation des directrices et directeurs.

Le SNUipp-FSU a dénoncé l’absence :

  • de décharge hebdomadaire pour les petites écoles, ce qui avait pourtant fait l’objet d’un consensus lors des GT précédents ;
  • de revalorisation digne de ce nom puisque le montant alloué ne dépasse pas celui de la prime exceptionnelle de rentrée de cette année, soit 37,50€ bruts/mois.

En réponse, le ministère a juste rappelé que l’ordre du jour du GT n’était pas de renégocier les annonces du ministre mais de travailler sur la répartition des 600 ETP et sur la déclinaison des 21M€ pour l’année prochaine.

Le SNUipp-FSU a aussi dénoncé les annonces du ministre sans prise en compte des demandes des représentant-es du personnel et l’absence, une fois encore, de tout document préparatoire.

Décharges de direction

Le SNUipp-FSU s’est élevé contre le cadre beaucoup trop contraint avec seulement 600 ETP (Équivalent Temps Plein) pour environ 44 500 écoles et a rappelé ses exigences de décharge hebdomadaire pour les petites écoles et d’amélioration pour toutes les autres.

Propositions du ministère, à examiner au regard du tableau de chiffrage en ETP ci-dessous :

Hypothèse 1 :

  • suppression de la distinction maternelle / élémentaire actant l’augmentation de décharge pour les petites écoles et l’une des mesures suivantes :
    • 1/3 de décharge pour les écoles de 7 classes : 250 ETP
    • Création de la quotité de une demie décharge pour toutes les écoles de 9 classes : 256 ETP
      décharge totale pour toutes les écoles de 13 classes : 180 ETP

Hypothèse 2 :

  • 1/8e de décharge pour les écoles de 3 classes,
  • ajout de 2 jours pour les écoles de 1 et 2 classes, qui conduirait à une décharge respective de 6 jours /an et 12 jours /an,
  • Répartition des 138 ETP restants entre toutes les autres écoles…

Hypothèse 3 :

  • Augmenter les décharges des écoles de 1, 2 et 3 classes de 2 jours, afin d’atteindre respectivement 6 jours et 12 jours par an.
  • Répartition des 392 ETP restants entre toutes les autres écoles…


Il est clair que l’enveloppe de 600 ETP est insuffisante et ne conduit qu’à des mesures à la marge et injustes car elles mettent en « concurrence » les écoles : toute amélioration, même minime, pour une catégorie d’écoles obère des avancées pour de nombreuses autres au vu de l’enveloppe insuffisante.
Si le passage à 1/8e de décharge des écoles de 3 classes, soit une journée de décharge toutes les deux semaines, constitue une avancée, elle est bien maigre et reste encore à l’état de proposition avant le prochain groupe de travail. Par manque de volonté politique, le ministère acte peu d’avancées pour la direction d’école en n’accordant pas plus de temps de décharge à l’ensemble des directeurs et des directrices.

Revalorisation

Le SNUipp-FSU a rappelé son attachement à l’indiciaire mais la discussion a tourné court car le ministère a déclaré que seules des mesures indemnitaires seraient prises. Il a proposé 3 projets sur lesquels nous avons refusé de nous exprimer puisqu’ils ne nous avaient pas été transmis en amont :

  • La pérennisation d’une indemnité de rentrée de 450€ pour toutes et tous. Cette proposition ne semble pas avoir la préférence du ministère ;
  • Une revalorisation de l’ISS en trois paliers : 404€ bruts pour les écoles jusqu’à 3 classes, 449€ de 4 à 9 classes, 494€ au-delà ;
  • Une revalorisation en fonction de l’augmentation de la décharge : 200€ pour les directeurs-trices d’écoles de 1 à 3 classes qui obtiendraient une augmentation de décharge, et 575€ pour les autres qui n’en bénéficieraient pas ou très peu.

Voici notre récapitulatif des propositions du MEN :

Le SNUipp-FSU a dénoncé le manque d’engagements sur cette « revalorisation » qui, dans ce cadre extrêmement contraint, conduit à un troc inacceptable - du temps contre de l’argent - et pourrait conduire à une baisse de rémunération des directrices et directeurs par rapport à cette année selon le scénario retenu. Tout cela pour une augmentation de 2 jours de décharge par an. Le SNUipp-FSU a rappelé que les directrices et directeurs demandaient à être respecté-es et considéré-es, par des propositions décentes.
Le SNUipp-FSU défend le principe d’indemnités de fonction identiques quelle que soit la taille de l’école, la quotité de décharge prenant elle en compte la taille.

Le SNUipp-FSU a demandé à être destinataire rapidement de tous les documents, présentés comme évoqués, afin de pouvoir réfléchir aux différents scénarios en amont du prochain groupe de travail du 7 décembre.