Protocole sanitaire

Analyse et commentaires à lire dans notre article dédié :
Reprise le 11 mai dans les écoles ?

Communiqué national

Dans la continuité du discours du 1^er ministre devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Éducation nationale confirme l’impréparation du gouvernement sur un retour de l’école le 11 mai, une date qui n’est validée par aucune autorité médicale. Et ce serait donc aux enseignants et aux collectivités territoriales d’assumer les responsabilités renvoyées au niveau local sans aucun cadre sanitaire national strict.

D’une manière générale les regroupements ne sont autorisés que jusqu’à 10 personnes sauf dans les classes où peuvent se trouver 15 élèves c’est à dire 16 voire 17 ou 18 personnes, avec l’enseignant et les autres adultes (ATSEM, AESH…) dans une salle de 50 mètres carrés. En Belgique la norme est précise, de nature à permettre de prendre des décisions : 4 m² par élève et 8 m² par adultes. Quelle est la nôtre ?

Alors qu’aucun protocole sanitaire n’a encore été présenté par le ministère, les enseignants devraient avoir prévenu toutes les familles le 4 mai des modalités de retour dans les écoles. Le ministre évoque une personnalisation du parcours de l’élève, alors que la fréquentation de l’école ne serait pas obligatoire, et que personne ne sait combien d’enseignants seront véritablement disponibles. Aucun pays en Europe ne traite le processus de déconfinement de l’école avec autant de légèreté.

Enfin, si la santé est mise en avant, le gouvernement fait le choix de l’économie, les plus jeunes élèves retrouvant les premiers le chemin de l’école alors que la proximité y est plus grande et le respect des gestes barrières plus difficilement applicable. Sans compter que la différenciation territoriale entre départements “verts” et “rouges” ne serait pas prise en compte pour le 1erdegré.

Nous avons besoin d’un cadre national de réouverture des écoles validé par les autorités scientifiques et médicales. Nous avons besoin d’un temps long pour engager un travail entre les enseignants, les parents et les élus pour le décliner localement et le soumettre à l’approbation des conseils d’école. Ce sont ces
conditions qui doivent prévaloir pour organiser la rentrée, aucune pression ne doit être exercée.

Le SNUipp-FSU a déposé une alerte sociale à compter du 11 mai et, afin d’éviter tout retour précipité, il accompagnera les enseignants et enseignantes sur les modalités d’usage du droit de retrait et du droit d’alerte.

Pour le SNUipp-FSU, l’école ne peut pas être le terrain de jeu du déconfinement. L’école ne reprendra pas le 11 mai.

Note du conseil scientifique :

Le 24 avril, le conseil scientifique publie une note « Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 » dans laquelle sont exposées ses préconisations pour la réouverture des écoles à partir du 11 mai.
Voir dans le fichier joint.

Courrier du SNUipp-FSU 47 à l’IA :

Le SNUipp-FSU 47 s’est adressé à l’IA-DASEN, aux maires et au Conseil Départemental.
Nous leur avons fait part de nos inquiétudes concernant la réouverture progressive des écoles.
Nous avons listé les points sur lesquels nous souhaiterions des éclaircissements.

Objet : ouverture des écoles le 11 mai

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Nous tenons à vous faire part des inquiétudes suscitées par les annonces du président de la République et du ministre Blanquer sur la réouverture progressive des écoles.

Nous souhaiterions pouvoir reprendre l’école et sortir d’une situation où l’ensemble des élèves subissent les conséquences de la crise et où les inégalités scolaires se creusent.
Mais les conditions seront-elles réunies à compter du 11 mai ?
En tout état de cause, nous tenons à vous lister les points sur lesquels nous souhaiterions des éclaircissements :

Lire la suite dans le fichier joint.

Compte-rendu du CHSCTM du 21 avril

Une réunion extraordinaire du CHSCT ministériel de l’Education nationale s’est tenue le 21 avril 2020 à la demande des organisations qui y siègent. 

Alors que la FSU avait envoyé une liste de questions en amont, alors que des réponses claires étaient attendues au sujet des conditions sanitaires, le ministère n’a pas été en mesure d’avancer ses propositions.
De même, aucun protocole sanitaire préalable à la réouverture des écoles, établissements et services n’a été présenté aux membres de l’instance. Pour la FSU, c’est pourtant un préalable non négociable, tout comme le seront les conditions sanitaires de réouvertures des différentes structures. Le ministère a donné l’impression de naviguer à vue ; il a même reconnu que le planning annoncé par le président de la République n’était pas ce qu’il avait envisagé. 

Concernant les conditions sanitaires, la FSU a exigé qu’elles soient construites à partir de l’expertise médicale, en prenant l’attache de l’INSERM ou encore de l’académie de médecine, en prenant la peine de rappeler que les préconisations de l’ARS étaient insuffisantes pour le milieu du travail. Ces questions devaient être au cœur des discussions des CHSCT.
Le ministère a reconnu que ces conditions n’étaient pas encore fixées à trois semaines à peine de la date annoncée par le président de la République. Pourtant, les propos du ministre devant la représentation nationale laissaient entendre que ce protocole était en cours de réalisation et que plusieurs scénarii étaient en réflexion. Le DGRH a bien précisé qu’il ne s’agissait que de propositions, que tout était à construire et qu’il n’était pas envisageable pour le ministre d’apparaître publiquement sans laisser entendre que le ministère réfléchissait sur le sujet.

Pour la FSU, il n’était pas question de débattre sur une date de retour en établissement, qui dépend aussi des risques en santé publique qu’entrainerait un déconfinement prématuré, mais sur les modalités pratiques à mettre en œuvre pour travailler en toute sécurité et assurer par la même occasion la sécurité des élèves. 
Parce qu’il y a urgence à avancer sur le sujet et face à l’absence de support de réflexion apporté par le ministère, la FSU a présenté ses propres réflexions sur ce que doit être le contenu d’un protocole sanitaire national, pour apporter des exigences et un cadre précis, pour déterminer à quelles conditions il est possible de respecter les règles sanitaires qui permettent d’assurer un maximum de sécurité aux personnels et aux élèves en situation de pandémie.

Un protocole national, pour la FSU, doit impérativement comprendre, notamment, le rappel des règles de distanciation, une politique de dépistage, un type et un nombre de masques ou des quantités de gel. Mais il faut aussi organiser l’accès aux locaux, les sens de circulation et le nombre de personnes par pièces, définir un ensemble de protocoles comme celui de l’éviction en cas de contamination, former et informer tous les personnels, les élèves et leurs parents… bref, une somme d’actions à planifier et qui ne peuvent être laissées à l’appréciation hiérarchique locale.

La FSU a exigé de réunir à nouveau et au plus vite le CHSTMEN pour qu’il y ait une véritable concertation sur un véritable protocole sanitaire national qui soit autre chose qu’un pâle copier-coller des préconisations sanitaires grand public qui ne répondent pas aux enjeux d’une reprise du fonctionnement des écoles, établissements et structures.

Il est urgent que le ministère permette au CHSCT de fonctionner véritablement, qu’il lui laisse la place qu’il doit occuper et qu’il donne aussi le temps nécessaire à cette concertation. Tout reste à faire !

Le communiqué national du SNUipp-FSU :

Pas de réouverture des écoles sans garanties sanitaires et pédagogiques

La santé devant guider le processus de déconfinement, la réouverture des écoles ne pourra donc se faire qu’en respectant une série de conditions clairement identifiées pour ne mettre en danger ni les élèves, ni les enseignants, comme l’ensemble de la société. Les premières propositions faites par le ministre devant la commission éducation de l’Assemblée nationale en tracent une première ébauche, très loin d’être aboutie et de répondre à l’ensemble des enjeux posés.
Seule une concertation étroite et continue avec représentants de la communauté éducative le permettra.

Le « protocole sanitaire » évoqué par le ministre doit en effet être détaillé et effectivement opposable. Toutes les écoles doivent bénéficier du matériel de protection indispensable (masques, savon, gel hydro-alcoolique, serviettes, mouchoirs jetables…) en quantité suffisante.
Il s’agit également de proposer avant la reprise à tous les personnels et les élèves d’être dépistés pour déterminer qui a été contaminé et qui est susceptible de l’être.

Les quinze élèves maximum annoncés ne répondent pas au nécessaire respect des mesures de distanciation sociale dans les classes.
Il faut mettre en place une diminution bien plus drastique des effectifs en fonction de l’âge, dix élèves maximum en élémentaire et cinq en maternelle, ainsi qu’en fonction de la superficie réelle des salles de classe.

Le temps pour élaborer dans chaque école, en lien avec les collectivités locales, la déclinaison concrète de cette réouverture ne peut être limité à une journée ou deux. Car en fonction des réalités locales multiples, comment organiser la cantine, les récréations, le transport scolaire, l’accueil des parents, la garderie, l’accueil et la sortie des élèves en si peu de temps ?
Il faudra a minima une semaine pour proposer des modalités précises d’organisation des écoles pour tous les moments de la journée.

Il est par ailleurs impossible que les enseignants accueillent des groupes d’élèves en présentiel tout en poursuivant le maintien d’un lien à distance, notamment avec l’activité scolaire, pour l’ensemble des élèves.
La réouverture des écoles ne réglera pas le problème des inégalités qui ont été mises en lumière durant le confinement. Seule une réflexion et une réorientation de la politique menée pour bâtir une autre école, accompagnée des moyens nécessaires, permettront de résorber ces inégalités.

Par ailleurs, le ministre reste prudent dans ses premières propositions sur le caractère exceptionnel de l’école durant cette période où il ne peut s’agir de « faire le programme ».
En effet, si l’école à la maison n’était pas l’école, l’école sous pandémie ne sera pas davantage l’école.

C’est bien uniquement lorsque les conditions sanitaires et pédagogiques sont respectées, avec l’aval de la communauté scientifique et médicale, que les écoles pourraient être réouvertes.
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Paris, le 22 avril 2020

Les "mesures" annoncées par le ministère :

Le ministre de l’Education a précisé devant l’assemblée nationale que le retour à l’école se ferait à partir du 11 mai, par niveau, étalé sur trois semaines, avec une limite de 15 élèves par classe.
Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 21 avril, le ministre a évoqué le retour dans les établissements scolaires étalé sur trois semaines, par niveau de classe :

• La première semaine concernerait les élèves de grande section de maternelle, de CP et de CM2 ;
• La deuxième ceux des classes de sixième, troisième, première et terminale ainsi que les ateliers industriels en lycée professionnel ;
• Une reprise des autres niveaux la troisième semaine.

Le tout avec des groupes ne dépassant pas les 15 enfants.

JM Blanquer précise que pour les élèves, il y aura quatre situations possibles :

• en classe en demi-groupe ;
• « à distance » ;
• à l’étude « si la configuration de l’établissement le permet » ;
• dans une activité sportive si la commune peut le mettre en place.

Il termine en disant qu’un « protocole sanitaire » sera établi, avec par exemple une doctrine précise sur la nécessité de tests ou le port du masque. Quand les conditions sanitaires ne seront pas respectées, un établissement « ne rouvrira pas », promet-il.

Et comme d’habitude avec JM Blanquer, ces annonces sont faites avant toute concertation avec les organisations syndicales.