Enquête « Rythmes scolaires »
Publication : 23 février 2021
Dernière modification : 10 mars
  • Le 16 décembre, parution du COEE n°4598 qui rappelle « que l’organisation du temps scolaire sur quatre jours est une organisation dérogatoire qui nécessite à ce titre un renouvellement tous les trois ans ».
    À lire attentivement pour ce qui concerne les avis des conseils d’école et les précisions sur les horaires des APC.
    Cela concerne 222 écoles réparties sur 166 communes appliquant la dérogation depuis la rentrée de septembre 2017 (un sursis avait été obtenu en 2020 en raison des élections municipales) et celle de septembre 2018.
  • Le 17 décembre, nous avons écrit à l’inspecteur d’académie pour demander de décaler le délai de réponse des communes fixé initialement au 15 février.
  • Le 18 décembre, le COEE n°4606 annonce que la date butoir est repoussée au 15 mars.

Cette procédure et son calendrier concernent également les nouvelles demandes de dérogation.


En pratique.

Les municipalités ont jusqu’au 15 mars pour faire savoir à l’IA ce qu’elles demandent. Les conseils d’école et les parents doivent être consultés.

Plusieurs cas de figure :

  • Les communes en semaine de 4 jours depuis la rentrée 2017 ou 2018 ;
    • Doivent demander un renouvellement de la dérogation - décret Blanquer - pour rester à la semaine de 4 jours.
      Si cette demande n’est pas effectuée, c’est le retour à la semaine légale de 4,5 jours.
      Les communes passées à la semaine de 4 jours aux rentrées 2019 et 2020 ne sont pas concernées, cette année, par l’obligation de renouveler la dérogation.
  • Les communes en semaine de 4,5 jours ;
    • Peuvent demander à entrer par dérogation en semaine à 4 jours - décret Blanquer.
    • Peuvent demander à rester en semaine de 4,5 jours en changeant de statut : décret Peillon ou décret Hamon.
    • Peuvent ne rien demander du tout, la situation actuelle sera reconduite.
Décret Peillon 24/01/13
Décret Hamon 20/08/14
Décret Blanquer 27/06/17

Afin de faire le point, nous vous proposons de remplir le formulaire ci-dessous.

 

Identitifcation
École - Commune
Rythmes scolaires

Les différents rythmes :

  • Décret Peillon : c’est la semaine hebdomadaire légale sur 9 demi-journées de classe.
    Soit 4,5 jours dont le mercredi matin.
  • Décret Hamon : c’est une adaptation de la semaine légale avec 8 demi-journées de classe dont 5 matinées.
    1 ap-midi est donc consacré aux activités du PEDT.
  • Décret Blanquer : c’est une dérogation à la semaine légale avec 4 jours de classe.
    Cette dérogation doit être renouvelée tous les trois ans.

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Infos complémentaires

Échanges entre collègues, avec la mairie, avec les parents...

Fichiers acceptés : docx ; odt ; pdf