Juin 2015
Nouvelle publication d’un COEE [1] qui réaffirme le précédent…
errare humanum est, perseverare diabolicum…

Nous avons interrogé le secteur juridique du SNUipp-FSU et nous confirmons que l’IA se trompe en demandant aux directrices et directeurs de procéder eux-mêmes à « l’entretien professionnel des AESH ».

Certains pourraient penser que ce n’est pas très important, mais…
Dans aucun texte réglementaire, les directrices et directeurs d’école ne sont défini-e-s comme supérieurs tant hiérarchiques, que directs ou fonctionnels de qui que ce soit.

En conséquence, leur demander d’assurer l’entretien professionnel des AESH revient à leur faire effectuer une tache non définie réglementairement.

Cela pourrait avoir des conséquences en cas de fin de contrat suivie par une procédure en contentieux :

• l’entretien professionnel ainsi réalisé sera facilement déclaré nul et inexistant.
• un recours à l’encontre des directrices et directeurs qui auraient conduit cet entretien hors cadre réglementaire serait même envisageable.

  

  Nous maintenons donc notre consigne de ne surtout pas faire passer ces entretiens professionnels.

Nous avons adressé un nouveau courrier à l’IA qui n’a toujours pas trouvé le temps de répondre à notre précédent envoi …(voir le fichier joint)

Janvier 2015

Nous actualisons cet article juste pour dire que l’IA est … emm…
Tellement qu’il se défausse maintenant (officieusement of course) sur la prochaine écriture d’une circulaire effectuée par … le recteur…
Bel aveu… : d’impuissance ou d’incompétence ? …
Cela devient une habitude depuis quelque temps : dès qu’un IA ne sait plus quoi répondre, il dit « … un arbitrage académique va avoir lieu … »
Dans cette attente (pas vraiment insoutenable) nous maintenons la conclusion de notre article…

Décembre 2014
Le COEE publié le vendredi 12 décembre se permet de ré-écrire un arrêté ministériel à propos des modalités du nouvel entretien professionnel des AESH.

Les textes adoptés par le Ministère en juin 2014, destinés à ouvrir un tout petit peu les perspectives de vrais emplois pour les missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap, prévoient des entretiens professionnels destinés à « vérifier la qualité du service rendu » ou à « préparer le passage en CDI ».

L’arrêté ministériel du 27 juin 2014 [2] définit les modalités de cet entretien professionnel, et en particulier, son article 1 précise qui conduit la passation de cet entretien :

Article 1

L’entretien professionnel prévu à l’article 9 du décret du 27 juin 2014 susvisé est conduit par le chef d’établissement, ou l’inspecteur de l’éducation nationale compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école.
L’autorité compétente fixe la date, l’heure et le lieu de l’entretien et en informe l’agent au moins huit jours avant.

Les choses sont claires : pour les AESH exerçant dans les écoles ce sont les IEN qui conduisent ces entretiens professionnels…

Or, l’Inspecteur d’Académie de Lot-et-Garonne, dans sa note de service datée du 10 décembre, transmise via le COEE n° 1514 du 12 décembre, dit ceci :

L’entretien est organisé et conduit dans les conditions fixées par le décret du 17 janvier 1986 dans son article 1-4 et par l’arrété du 27 juin 2014 .
Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct, le chef d’établissement lorsque l’agent exerce ses fonctions dans un collège et un lycée ou par le directeur d’école lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école ou par le directeur d’établissement privé lorsque l’agent exerce dans un établissement privé.

Il semble donc que l’Inspecteur d’Académie de Lot-et-Garonne s’octroie le droit de ré-écrire un arrêté ministériel, ce qui n’est absolument pas … raisonnable…

Dans l’attente de sa réponse, il convient de considérer qu’une note de service départementale contradictoire à un arrêté ministériel n’a aucune valeur…

À suivre…