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FS-SSCT du 21 mars 2023
 Mis en ligne en mars 2023
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Fait remarquable : la prédominance de fiches concernant des situations de souffrance au travail en lien avec des élèves hautement perturbateurs dans les écoles.

Bilan des fiches reçues depuis le dernier CHSCT : plus de la moitié concernent le premier degré.

Thématiques des fiches du 1er degré :
Élèves hautement perturbateurs (21 fiches ) [1]
Bât, danger, matériel et problème de températures (8 fiches )
Intrusion (8 fiches sur la même situation qui a duré un an)
Santé concernant la mise en œuvre d’un PAI (1 fiche)

Focale sur certaines situations, en particulier celles concernant l’inclusion d’élèves hautement perturbateurs, pour lesquelles les réponses dénotent une certaine lassitude de la part de l’IEN concerné. Une réponse est apportée à la fiche mais pas de véritable proposition pour améliorer la condition d’exercice du personnel concerné. Nous avons rappelé qu’en faisant la démarche de compléter leur fiche Santé et Sécurité au Travail, les collègues veulent faire connaître les préjudices moraux, psychiques qu’ils subissent dans l’exercice de leur fonction et que ce n’est pas parce qu’il y a multiplicité de fiches que l’on doit s’y habituer.

Le secrétaire général de la DSDEN47, M. Jaillet est revenu sur un protocole concernant les enfants hautement perturbateurs qui est en cours de finalisation et sera soumis en comité de lecture aux membres de la F3SCT D avant publication .

Au-delà, le secrétaire général invite les personnels à se saisir du pôle ressources école inclusive. Il a également rappelé qu’au-delà de la fiche SST qui concerne le personnel, lorsque les personnels sont victimes d’agression physique ou verbale, les évènements peuvent aussi faire l’objet d’un fait établissement.

A l’avenir, pour parer aux situations d’urgence pour lesquelles des décisions doivent être prises rapidement, un groupe départemental va être mis en place sous la présidence de M. le DASEN. Cette commission se réunira aussi souvent que les situations et les urgences le nécessiteront. Elle pourra acter que l’équipe pédagogique a mis en place tous les aménagements possibles concernant l’accueil de l’enfant hautement perturbateur. Le DSDEN47 pourra alors mobiliser d’autres ressources en renfort ou prendre des décisions de déscolarisation partielle si besoin.

Partenaires de l’éducation nationale

Avec l’ARS, dont on déplore le manque de place dans les établissements spécialisés, l’administration nous indique que ça avance. Monsieur le DASEN est de plus en plus en capacité de faire un état des lieux précis, il mène des entrevues régulières avec le directeur de l’ARS. Les relations sont renouées, les échanges sont établis entre l’IEN ASH et l’inspectrice ARS. Désormais, le directeur de l’ARS identifie mieux les besoins.

Il a été question également de l’organisation d’un webinaire qui est en cours d’élaboration avec modérateurs du SMUR et du SDIS pour résoudre la problématique des appels d’urgence. Il est prévu la rédaction d’un mémo pour les directeurs d’écoles pour expliquer comment appeler et savoir présenter les choses afin que le SMUR sache de quelle entrée il s’agit au regard de leurs propres protocoles.
La DSDEN47 a repéré 34 cas d’écoles (dont des récents) qui vont permettre la rédaction de ce protocole. Un comité de lecture sera présenté aux membres du F3SCT D avant sa publication.

Au regard des situations évoquées les membres de la F3SCT D ont émis 2 avis, votés à l’unanimité et pour lesquels ils ont sollicité la possibilité de réunir des groupes de travail :

AVIS N° 1 : Une feuille de route RH des chefs de service (IEN et chefs d’établissements)
AVIS N° 2 : La protection des agentes en gestion des élèves à comportements hautement perturbateurs

Nous avons interrogé l’administration sur la réponse systématique qui était faite d’avoir recours au réseau PAS (accompagnement psychologique) et jamais l’information qu’il peut s’agir d’un accident de service ?
M. Jaillet a rappelé qu’il ne faut pas banaliser l’accident de service, c’est selon certains critères. Il faut une constatation médicale et une mise en relation avec l’exercice du travail.
Un supérieur ne peut pas conseiller un accident de service, c’est le médecin qui détermine si l’arrêt est en lien avec exercice du service. Les organisations syndicales continueront d’informer les personnels sur cette possibilité.

Bilan du groupe de travail AESH

Divers constats, notamment la problématique liée à l’accueil des AESH : des améliorations sont à mener. Ce sera rappelé lors du comité de pilotage des PIAL le 31 mars, il sera rappelé aux pilotes de PIAL que le guide AESH doit être remis de la main à la main. Cela est plus complexe dans le premier degré car il y a plusieurs interlocuteurs, nous avons fait la demande que l’impression des 50 pages du guide soit faite par les PIAL lorsqu’il sera remis à jour à la rentrée prochaine.

Différentes améliorations sont demandées et envisagées pour améliorer la gestion des personnels AESH o la suite du groupe de travail entre les organisations syndicales, dont la FSU et l’administration :
 Articuler le coordination entre pilote de PIAL et l’enseignante référente
 Améliorer la communication lorsqu’il y a des affectations d’AESH interdegrés.
 Organiser des réunions des AESH de PIAL en cours d’année
 Accompagnement sur toute la logistique administrative qui concerne les AESH
 Renforcer la communication et les explications avec les AESH en cas de changement d’affectation.
 Être vigilant sur organisation emploi du temps
 Revoir l’administration des frais de déplacement plus régulier car actuellement tous les trimestres.
 Fournir à chaque AESH un panel des outils disponibles
 Planifier des temps d’échanges de pratique

Calendriers des visites et thématiques

Tant que la FS SST de proximité de Bordeaux n’a pas été réunie le règlement ne peut pas découler sur les F3SCT départementaux, des visites sont envisagées d’ici la fin de l’année scolaire :
Un collège et une école autour des deux thématiques suivantes :
- Conséquences des élèves hautement perturbateur sur les conditions de travail
 L’accompagment RH des personnels dans la promotion de la santé, sécurité et conditions de travail

Questions diverses : Faits établissements

Depuis le début de l’année scolaire 96 faits établissements ont été enregistrés par la DSDEN47 dont :
24 dans les écoles
61 en collège
11 en lycée

Il y a 4 types d’atteintes :
1. Sécurité et climat des établissements : 30
2. Atteinte aux biens : 9
3. Valeurs de la république : 23
4. Atteinte aux personnels. Cela peut concerner : enseignantes, AESH, AED, ATSEM, CPE : 78

Remarque : Pour un fait établissement, un personnel va déclarer plusieurs atteintes, donc cela fait 140 atteintes pour ces 96 faits.
Dans le détail : l’administration nous informe que 27 faits établissements concernent des atteintes aux personnels (dont 17 pour agressions et menaces verbales et 10 pour agressions physiques).