Des CH-SCT à la FS-SSCT

La loi de transformation de la Fonction Publique impose la fusion des CH-SCT et des comités techniques au sein du Comités Social d’Administration (CSA). Celui-ci comprend en son sein une Formation Spécialisée en Sécurité, Santé et Conditions de Travail (FS-SSCT).
Grâce aux interventions de la FSU et du SNUipp, celle-ci conserve la plupart des prérogative des CH-SCT, notamment le droit de visite des écoles et établissements scolaires.

Composition du FS-SSCTD :

Elle est composée de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. La FSU a 5 sièges de titulaires ce qui en fait la formation syndicale majoritaire. Voici vos représentants :
Titulaires : Jacinthe Fischer (SNUipp), Sandra Tuffal (SNUipp) Lydie Laloubere (SNES), Malik Saami (SNES), Abdelhalim Toumi (SNUEP)
Suppléants : Mathieu Couderc (SNUipp), Sylvie Salmoiraghi (SNUipp), Christophe Portier (SNUipp), Jean-Luc Saby (SNEP), Michel Aswad (SNES).

Règlement intérieur du FS-SSCTD

Le nouvel arrêté de composition de la FS-SSCT est présenté. Jacinthe Fischer (SNUipp) et Jean-Luc Saby (SNEP) sont élus secrétaire et secrétaire adjoint de la FS-SSCTD jusqu’au 31 aout 2023.

Le règlement intérieur de la FS-SSCT académique n’étant pas encore voté, le règlement intérieur de la formation spécialisée départementale est discuté et sera voté ultérieurement.
Le règlement prévoit une seule réunion par an mais la FSU demande à ce qu’au niveau départemental les 4 réunions et 4 visites annuelles tenues en CH-SCT soient maintenues en FS-SSCT .
Les prochaines instances du FSSSCTD se réuniront en mars et en juin.
Un groupe de travail concernant l’évolution réglementaire des AESH et le nouveau guide académique est fixé au 17 mars prochain.

Les visites d’établissements

Les membres de la FS-SSCTD ont établi un calendrier de 2 visites d’ici la fin de l’année scolaire d’établissement du second degré et de 2 visites avant la fin de l’année civile dans des écoles du premier degré.
La visite des lycées et des lycées professionnels est une nouveauté des FS-SSCT, les visites du CH-SCT concernaient les écoles et collèges.
Les visites s’inscrivent dans une problématique liée à la santé, sécurité et condition de travail, définie en groupe de travail préparatoire.

Les signalements au Registre Santé, sécurité au Travail (RSST)

Depuis le début de l’année scolaire, seule la réunion du 11 octobre a permis le traitement des fiches déposées sur le RSST. Depuis une quarantaine de fiches sont en attente pour le prochain FS-SSCT. La FSU-SNUipp47 a tenu à contacter les collègues et n’a pas attendu pour intervenir auprès de l’administration le cas échéant.