CTSD du 13/10/22

Jeudi 13 octobre, le comité technique spécial départemental s’est réuni pour dresser un bilan de la rentrée dans le second degré. Nous avons pu interroger le DASEN sur les points saillants concernant les interrogations des personnels professeurs des écoles et AESH exerçant dans ces établissements. Un point sur la gestion du mouvement du premier degré a aussi été abordé en fin de séance.

SEGPA, inclusion et AESH
A notre question : Y aurait-il des élèves ayant une notification d’orientation SEGPA en liste d’attente à cette rentrée ?
Le DASEN a tenu à rappeler à cette occasion que les notifications de la MDPH ne donnent pas systématiquement lieu à une affectation en SEGPA, et qu’il est le seul décisionnaire des notifications et des affectations. Selon lui, tous les élèves notifiés en SEGPA ont été affectés à cette rentrée.

La FSU est revenu sur la situation catastrophique de l’inclusion dans les écoles et les établissements de Lot-et-Garonne. Certains AESH sont sur plusieurs établissements, ou plusieurs élèves (jusqu’à 5 dans une classe) : c’est inacceptable.
L’administration reconnaît que la situation de cette rentrée n’est pas satisfaisante.
Pour le DASEN, aujourd’hui, le système d’administration des dossiers entre la MDPH et l’éducation nationale dysfonctionne, les notifications sont sans commune mesure avec les moyens alloués à l’éducation nationale en terme de postes AESH. Il veut y remédier… à suivre !

Nous avons rappelé que sur le terrain ce sont les équipes pédagogiques et les élèves qui sont en souffrance et qu’il faut absolument augmenter les moyens pour permettre une inclusion dans de bonnes conditions et en finir avec ce système à bout de souffle.

Par ailleurs, nous avons relevé une perte sensible des dotations horaires sur les SEGPA alors que les effectifs sont en hausse légère. Le DASEN nous a renvoyé à une consultation des chefs d’établissements qui répartissent les moyens qu’il leur alloue.

EREA

Depuis la rentrée, sur l’unique EREA de notre département, seuls 8,5 postes sur les 10 d’enseignants de l’EREA sont pourvus et aucun remplacement d’absence n’a été effectué.
Le DASEN indique que la structure restera mais qu’une nouvelle organisation sera mise en place progressivement afin de respecter le cadre réglementaire national.
Il a également indiqué que la partie SEGPA de l’EREA devait déménager vers la SEGPA du collège Crochepierre.

Gestion des personnels premier degré

État de rentrée
Actuellement 22 contractuel·les et 5 listes complémentaires recruté·es (dont 3 pour remplacer des démissions sur liste principale). Le 47 peine à recruter, ce n’est pas un département attractif.
La balance postes/personnels est à peu près à l’équilibre, mais très peu de mouvement cet été (4 ineats et 3 exeats), ce qui réduit considérablement les possibilités de mobilité…
Nous sommes intervenus pour signaler que la mise en place de la formation « constellations » se faisait au détriment des remplacements des congés maladie. Le secrétaire général a indiqué que cette formation était prioritaire, nous avons répondu que les absences non remplacées entraînaient un désordre certain dans l’organisation des écoles et le fait de renvoyer des élèves chez eux dès le mois de septembre n’était pas un signe réconfortant pour la communauté éducative !

Mises au point évaluation des écoles : le secrétaire général a confirmé que le ministère ne désirait pas passer en force et que seules les écoles volontaires rentreraient dans ce dispositif.

Constellations pour les collègues exerçant en ULIS : Nous avons rappelé , ce que le secrétaire Général a confirmé, que les collègues exerçant en ULIS et inscrit·es dans les formations constellations ne sont pas tenu·es d’assister aux animations pédagogiques hors-temps scolaire. Nous avons également précisé que ce n’était pas acceptable que ces collègues ne soient pas remplacé·es lorsqu’ils et elles participent aux réunions de constellations.

CTSD du 05/09/22

Les mesures :

• Ouverture d’une Unité Enseignement en Elémentaire Autisme à l’école élémentaire Herriot à Agen
• Fermeture d’une classe à l’école maternelle Louis Vincens au Passage qui devient donc école à classe unique.
• La vacance de deux postes RASED sur Castillonnès et Sainte-Livrade-sur-Lot permet l’ouverture provisoire (pour cette année scolaire) de deux classes :
  • Ouverture à l’école primaire de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
    Cette ouverture entraîne l’augmentation de +0,08 de décharge de direction.
  • Réouverture provisoire à l’école élémentaire Ferry de Villeneuve-sur-Lot après une fermeture décidée en février... 2022 !

Au début du CTSD de rentrée l’Inspecteur d’Académie a commencé par exposer les écoles qui devaient être portées à notre attention, en raison soit d’effectifs faibles, soit d’effectifs forts..
Il a maintenu son discours de ne pas fermer de classe en début d’année afin de ne pas déstabiliser les équipes… sauf une exception.

A l’issue des opérations de carte scolaire de février dernier, il restait 0,42 Equivalent Temps Plein, ajoutés aux 0,25 ETP de décharge PIAL non pourvus. L’IA a décidé de les utiliser à titre provisoire pour un an, afin de soutenir 3 écoles qui ne sont pas estampillées "REP" et qui devraient l’être :

• 0,17 ETP de décharge de direction supplémentaire à l’école E. Labrunie à Marmande.
• 0,17 ETP de décharge de direction supplémentaire à l’école E. Reclus à Agen.
• 0,25 ETP de décharge de direction supplémentaire à l’école P. Langevin à Agen.

Les représentant·es FSU se sont abstenu·es lors du vote. A noter que quasiment toutes les interventions des représentant·es des personnels ont été du fait de la FSU. Les IEN ont été très peu sollicité·es par le DASEN pour prendre la parole.

Informations diverses :

• Exeats - ineats :
  Durant l’été il y a eu l’arrivée de 2 INEAT et le départ de 4 EXEAT.

• Liste complémentaire :
  Sur les 44 collègues de la liste complémentaire, seul·es les 28 premier·es ont pu être appelé·es sur l’académie de Bordeaux.

• PE Contractuel·les :
  16 contractuel·es ont été recruté·es en ce début d’année. Les services de la DSDEN continuent à appeler des candidats potentiels.

• Formation :
  Un conseil de formation aura lieu courant septembre et devrait permettre d’exposer le plan de formation de cette année 2022-2023.
  Il y aura 18 heures de formation et 6 heures appelées couramment « la journée de la rectrice » qui seront dédiées à des projets départementaux ou en partenariats (avec l’OCCE, CANOPE...)
  Concernant les constellations, pour cette troisième année de formation, le dernier tiers du vivier a été orienté vers cette formation qui va commencer dès la semaine prochaine pour certain·e·s collègues.

• Évaluations d’écoles :
  Contrairement à d’autres départements qui communiquent à ce sujet, l’administration a refusé de donner des informations sur les écoles, le nombre d’écoles en évaluations cette année ou les modalités de sélection, le calendrier…
  
  Nous avons donc besoin de vos retours afin d’être informés, encore une fois la communication de données utiles pour représenter les personnels est bloquée par le DASEN.

• Gestion des notifications d’orientation en ULIS :
  Nous avons été informé·e au cours de l’année dernière que certains élèves ayant une notification au cours de l’année pour intégrer une ULIS se sont vu refuser l’entrée malgré les places disponibles.
  L’administration nous a indiqué que ce n’était pas une situation généralisée, mais qu’ils allaient se pencher sur le sujet. C’est l’IEN ASH qui est responsable de ce secteur.

• AESH :
  En cette rentrée, il y a 742 AESH sur le département et 90 AESH sont en cours de recrutement.
  Nous avons demandé si les AESH étaient informé·es pour des postes à temps plein. L’administration nous a répondu qu’il n’y avait pas de visibilité sur les propositions d’heures en péri-scolaire. En revanche, les demandes de cumul d’activités sont analysées et acceptées lorsque cela est possible dans l’intérêt de l’élève et de l’accompagnant·e.

• Dispositif pHARe :
  Le dispositif suit son cours selon l’inspection. Encore une fois, aucune information n’a été donnée.

• Cité éducative de Tonneins :
  Le REP et la cité éducative de Tonneins sont liées. Une allocation de 200 000 euros a été allouée à la cité éducative en lien avec des projets sur la parentalité, la difficulté scolaire, le décrochage, le lien entre l’école et le collège, l’orientation… Nous avons demandé quelles informations seraient données, on nous a répondu qu’il y aurait un point d’information annuel.

CDEN du 10/02/22

Pas de changements dans les mesures annoncées par l’IA.

CTSD du 01/02/22

Synthèse des mesures annoncées :

Des moyens… dérobés à la formation initiale
Une provocation supplémentaire de la part du gouvernement en cette fin de quinquennat : non seulement aucun poste supplémentaire n’est prévu au budget, mais certains professeurs stagiaires (ceux reçus au concours et ayant un master MEEF) vont se retrouver directement sur le terrain à plein temps dès la rentrée 2022, sans formation !
Le ministère va donc se servir de cette réforme pour dégager du temps d’enseignement supplémentaire qui s’élèvera à 16 Équivalents Temps Plein dans le 47. Par conséquent, cette année, les ouvertures de postes seront financées… grâce à la suppression de la formation pour une grande partie des stagiaires.

L’IA a scrupuleusement respecté sa lettre de mission : les ouvertures de postes se sont concentrées presque exclusivement sur les priorités nationales édictées par le ministère et relayées par la rectrice : augmentation des décharges de certaines directrices et directeurs, plafonnement à 24 de certaines classes de Grande Section, CP et CE1, début du dédoublement des classes de Grande Section en Éducation Prioritaire et une attention particulière portée aux écoles situées en milieu rural isolé.
Une fois ces priorités déclinées, il ne restait plus aucun moyen disponible pour recréer des postes de remplaçants et de RASED pourtant indispensables au bon fonctionnement des écoles.
Cette année encore, les moyens alloués à l’éducation sont nettement insuffisants et bien en deçà des besoins des équipes éducatives sur le terrain !

Le détail des mesures

Postes de classes « ordinaires » :

Classes dédoublées :

1. Dans le tableau ci-dessous sont listées les créations ou suppressions de postes.

   AGEN E.M.PU. LA GOULFIE	1	OUVERTURE GS
   AGEN E.M.PU. PETITS PONTS	1	OUVERTURE GS
   TONNEINS E.E.PU. FERRY			1	FERMETURE CP
   TONNEINS E.M.PU. DOLTO	1	OUVERTURE GS
   VILLENEUVE-SUR-LOT E.M.PU. FERRY	1	OUVERTURE GS
   VILLENEUVE-SUR-LOT E.M.PU. LECOMTE	1	OUVERTURE GS
   TOTAL :	5	OUVERTURES	1	FERMETURE

2. Par ailleurs, transformations de classes ordinaires en classes dédoublées (ce ne sont pas des ouvertures) :

• Grande section :
  AGEN : La Goulfie (1), Petits ponts (1).
  FUMEL : Centre (1).
  TONNEINS : F. Dolto (2), J. Macé (2).
  VILLENEUVE SUR LOT : J. Ferry (1), G. Lecomte (2).
• CP et CE1 :
  AGEN : É. Lacour (1 CP transformé en 1 CE1), P. Bert (1 CE1 transformé en 1 CP).
  STE LIVRADE SUR LOT : Jasmin (2 CE1 transformés en 2 CP).

PDMQDC :
Disparition du dispositif « plus de maîtres que de classes » : fermeture du dernier poste à Aiguillon.

Accueil des moins de 3 ans :
Fermetures de 2 classes :

• AIGUILLON, maternelle M. Curie.
• PORT STE MARIE, maternelle O. De Gouges.

Décharges de service :
Beaucoup de changements pour les décharges de direction (Loi Rilhac + mesures de carte scolaire), ainsi qu’une nouveauté : les décharges « TER » (territoire éducatif rural) pour lesquelles nous ne savons pas grand chose de ce qui sera attendu.

Autres postes :

Transformation de postes :

• TR ZIL transformés en TR Brigade :
  BIAS ELEM ; CASTELCULIER ELEM ; CASTILLONNES ELEM ; FOURQUES PRIM ; MIRAMONT PRIM ; MONSEMPRON LIBOS ELEM ; SEYCHES PRIM ; SAINTE-LIVRADE JASMIN ELEM ; VIANNE PRIM
• Défléchages de postes LV :
  AGEN LACOUR ELEM ; PONT-DU-CASSE ELEM
• Nouveaux fléchages de postes LV :
  CASTELLA (1) ; MONBALEN (1) ; LA CROIX-BLANCHE (2)

Répartition des « moyens » pour l’académie de Bordeaux

Au cours du CTA du 17/01, la Rectrice a confirmé la répartition suivante :

À noter : 1 poste est réservé à la mise en place de l’école académique de la formation continue.

Des moyens a minima pour clore le quinquennat

Communiqué national du SNUipp-FSU
Paris, le 16 décembre
 
Aucune création d’emploi n’est prévue pour le premier degré dans le budget 2022, malgré la réaffirmation de la priorité donnée au primaire. Toutefois les écoles disposeront de 2 025 moyens d’enseignement supplémentaires pour préparer la prochaine rentrée suite à l’augmentation du temps de service dans les classes des professeurs des écoles stagiaires. En effet, la réforme de la formation fera passer à temps plein une grande partie des fonctionnaires stagiaires, dégradant ainsi les conditions de formation et d’entrée dans le métier, le tout dans un contexte de crise d’attractivité.
 
A en croire le ministère, ces moyens suffiront à poursuivre et achever la longue liste des priorités engagées ces dernières années : plafonnement des effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 élèves, dédoublement de ces mêmes classes en éducation prioritaire, amélioration des décharges de direction, création d’ULIS et d’unités d’enseignement autisme, extension des expérimentations locales, renforcement des contrôles de l’instruction en famille et des écoles hors contrat… tout en se payant le luxe de conserver 300 moyens en réserve pour garder une petite marge de manœuvre.
 
Si le ministère poursuit l’amélioration des décharges de direction d’école, ce ne seront que 20% des directrices et directeurs qui seront concerné·es (écoles de 6, 7, 12 et 13 classes). Or dans toutes les écoles, ils et elles ont besoin de temps supplémentaire pour améliorer le quotidien. De plus, le dédoublement en GS en REP et REP+ et les mesures de plafonnement à 24 des effectifs de certaines classes sont bien loin d’être achevées…
 
Comme les années précédentes, le fléchage des moyens attribués ne laissera aucune marge de manœuvre lors des cartes scolaires locales. La répartition entre les académies n’obéit à aucune logique visant à réduire les écarts de dotation et à garantir partout la continuité d’un service public d’éducation de qualité.
 
Le SNUipp-FSU tire la sonnette d’alarme : depuis la rentrée, des milliers de enseignant·es contractuel·les ont été recrutés pour pallier le déficit de professeurs des écoles titulaires. Les fermetures de classes se multiplient faute de remplaçant·es en nombre suffisant. Ces signaux sont ceux d’une école primaire sous-investie qui n’est pas en capacité aujourd’hui de combattre durablement les inégalités scolaires mises en lumière et aggravées par la deux ans de crise sanitaire qui ont terriblement abîmé l’école. Le ministère ne tient pas compte de la réalité du terrain et en premier lieu, ce sont les élèves qui pâtissent de ces mauvais choix. 
 
Pour le SNUipp-FSU, l’école doit bénéficier d’un plan d’urgence avec un engagement budgétaire pluriannuel la dotant des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Cela passe par l’abaissement des effectifs dans toutes les classes, la création de moyens de remplacement, un abondement des RASED et la reconstitution des « plus de maîtres que de classes », une augmentation conséquente du temps de décharge pour la direction d’école ainsi que des moyens pérennes pour l’aide administrative, des emplois d’AESH à la hauteur des besoins… Au lieu de cela, le ministère mise sur les fonds de tiroir en guise de clôture d’exercice !

La dotation nationale

Le 15 décembre, le ministère publie la répartition académique des "moyens d’enseignement" pour la rentrée 2022 :

*Réserve « pour faire face aux ajustements qui s’avéreraient nécessaires en cours de gestion, notamment en raison des aléas démographiques ».
**Emploi IEN : postes pour évaluer l’instruction en famille et hors contrat imputés sur la dotation du 1^er degré...

La carte de la répartition :

Ruralité et critères sociaux

Pour le Lot-et-Garonne :

• Si la part des élèves scolarisés en « école rurale » est très en deçà des départements de la Dordogne ou des Landes, elle reste néanmoins au-dessus de la moyenne de l’académie.
  Nous rappelons que les écoles rurales représentent un inconvénient majeur pour les « gestionnaires » : elles sont mangeuses de postes.
• Pour les critères sociaux, il n’y a pas photo : le département concentre les difficultés.

Pour ces critères sociaux (taux d’élèves scolarisés dans les communes les plus pauvres), le Lot-et-Garonne est - de loin - le plus impacté dans l’académie, et il n’est pas bien placé non plus si l’on regarde les chiffres nationaux.
Le département est classé au 12^e rang de l’ensemble des départements de France métropolitaine : voir le document joint.

Constat et prévisions du Rectorat

La baisse des effectifs se poursuit sur l’académie de Bordeaux : l’occasion d’améliorer nos conditions de travail et celles de nos élèves ?

Les chiffres ci-dessous sont le constat de rentrée 2021, et les prévisions pour la rentrée 2022 que la Rectrice présente au Comité Technique Académique (CTA) du 30 novembre :