Les mesures (provisoires) de la carte scolaire 2023
Vote négatif unanime du CSASD
 Mis en ligne en décembre 2022
 Modifié le 23 janvier 2023
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Article en cours d’actualisation



Les opérations de préparation de la carte scolaire de la rentrée 2023 ont commencé en décembre :

  • CTA « prévisions d’effectifs » le 12/12/22.
  • CTM « dotation nationale » le 13/12/22.
  • CSAA « répartition de la dotation nationale » le 18/01/23
  • CSASD « carte scolaire » le 23/01/23
  • CSASD de repli le 30/01/23
  • CDEN le 03/02/23

CSASD du 23/01/2023

Réunion fleuve ce lundi 23 janvier ; Vote unanime contre de toutes les organistaions syndicales : il y aura un CSASD de repli le lundi 30/01. Le CDEN, prévu initialement le 27/01 est reporté au 03/02.

Déclaration FSU CSASD du 23/01/23

Au bout du compte notre analyse était juste, c’est le rural qui trinque : 10 fermetures de classes en Zone de Revitalisation Rurale ! La réouverture, nécessaire, d’une classe dans le RPI Saint Maurin-Tayrac a été obtenue après exposé des conditions de scolarisation avec des effectifs élevés, depuis la fermeture prononcée en 2021.
Mais les écoles de ville ne sont pas forcément favorisées non plus : des ouvertures nécessaires n’ont pas lieu, des dédoublements sont reportés. l’argument souvent utilisé par l’administration c’est : il faut remettre à plat les sectorisations des écoles. certes. Mais en attendant, les collègues gèrent des situations compliquées avec des effectifs parfois très chargés et/ou des problématiques sociales, sanitaires et scolaires qui influent fortement sur le climat scolaire et les conditions d’apprentissage.
Enfin, sur l’ASH nous avons déploré ne pas être informé·es des projets en amont des décisions. En effet, les retraits d’emplois dans les établissements socio-éducatifs ne sont connus qu’au dernier moment, surtout si les chefs d’établissement n’en font pas part à nos collègues.
La même opacité est regrettable pour les enseignements aux élèves allophones, les RASED, etc. Cela empêche d’éclairer de possibles décisions par des éléments concrets : nombre et problématiques d’élèves suivi·es, conditions matérielle, géographique, etc.

Les mesures annoncées

Postes de classes ordinaires

Circonscription AGEN 1
AGEN
E.E.PU BERT
    1 FERMETURE
AGEN
E.E.PU CARNOT
    1 FERMETURE
BON ENCONTRE
E.E.PU BRASSENS
1 OUVERTURE    
STE COLOMBE EN BRUILHOIS
E.P.PU**
1 OUVERTURE    
TAYRAC
RPI
1 OUVERTURE    
Circonscription AGEN 3
AUBIAC
E.P.PU
    1 FERMETURE
LE PASSAGE
E.M.PU VINCENS*
    1 FERMETURE
Circonscription MARMANDE
MARCELLUS
RPI
    1 FERMETURE
STE BAZEILLE
E.E.PU
    1 FERMETURE
ST PARDOUX ISAAC
    1 FERMETURE
Circonscription NÉRAC
AIGUILLON
E.E.PU PAGNOL
    1 FERMETURE
CLERMONT DESSOUS
E.P.PU
    1 FERMETURE
GONTAUD DE NOGARET
E.E.PU
    1 FERMETURE
PORT STE MARIE
E.M.PU
    1 FERMETURE
Circonscription SAINTE-LIVRADE
BLANQUEFORT /BRIOLANCE
RPI
    1 FERMETURE
VILLEREAL
E.E.PU
    1 FERMETURE
Circonscription VILLENEUVE-SUR-LOT
ST ANTOINE DE FICALBA
E.P.PU
    1 FERMETURE
VILLENEUVE /LOT
E.E.PU JAURES
    1 FERMETURE
VILLENEUVE /LOT
E.M.PU MAROT
    1 FERMETURE
TOTAL 3 OUVERTURES 16 FERMETURES

* : Fermeture de l’école maternelle L. Vincens Le Passage.
** STE COLOMBE EN BRUILHOIS : la classe avait été ouverte sur un moyen provisoire à la rentrée 2022, l’ouverture est confirmée.

Classes dédoublées

Classes dédoublées
AGEN
E.M.PU. RODRIGUES
1 OUVERTURE GS    
TONNEINS
E.M.PU. M. CURIE
1 OUVERTURE GS    
AGEN
E.E.PU. E. HERRIOT
1 OUVERTURE CP    
TOTAL : 3 OUVERTURES 0 FERMETURE

Par ailleurs, certaines classes dédoublées changent de niveau.
Dans chaque école suivante, 1 CE1 dédoublé devient 1 CP dédoublé :
AGEN élem Lacour ; STE LIVRADE/LOT élem Jasmin ; TONNEINS élem Ferry.

Postes de remplaçants
Aucune création ! Comme si tout allait pour le mieux de ce côté là !
Poursuite de la transformation des postes de TR-ZIL en TR-BD :
LE MAS D’AGENAIS école élem.

RASED
Aucune création de poste RASED ! Comme si tous les RASED étaient au complet !
Deux changements d’implantation de postes RASED DOMINANTE PÉDAGOGIQUE (E) :
Fermeture à l’élémentaire Jasmin de STE LIVRADE/LOT et ouverture à l’élémentaire de CASSENEUIL.
Fermeture à l’élémentaire de CASTILLONNES et ouverture à la primaire Delbasty de CANCON.

PEMF
La formation initiale étant exangue, l’IA profite de la vacance de 4 postes de PEMF pour les transformer en postes ordinaires :
CASTELNAU SUR GUPIE école élém.
DAMAZAN école élém.
STE LIVRADE/LOT école élem Boudard.
VILLENEUVE/LOT école mat Marot.

Décharges de service
Certaines mesures d’ouvertures ou de fermetures de classes ont un impact sur la quotité de décharge d’enseignement affectée aux postes de direction.

Décharges de direction
AGEN
ECOLE ELEM P. BERT
1/3 OUVERTURE 1/2 FERMETURE
CLERMONT DESSOUS
ECOLE PRIM
    1/4 FERMETURE
SAINT VITE
ECOLE PRIM L. TULET*
1/4 OUVERTURE    
ST PARDOUX ISAAC
ECOLE PRIM
    1/4 FERMETURE
STE COLOMBE EN BRUILHOIS
ECOLE PRIM
1/3 OUVERTURE 1/4 FERMETURE
TONNEINS
ECOLE MAT M. CURIE
1/3 OUVERTURE 1/4 FERMETURE
TOTAL 1,24 OUVERTURE 1,50 FERMETURE

* ST VITE : primarisation des écoles maternelle et élémentaire.
Les écoles de CLERMONT DESSOUS et ST PARDOUX ISAAC ne disposeront plus que de 12 jours de décharge sur l’année.
Pour les écoles maternelle Marot de VILLENEUVE/LOT et primaire de ST ANTOINE DE FICALBA, la décharge de direction est laissée à sa quotité avant fermeture.

ASH
Suppression de postes de PE, parfois vacants, dans plusieurs IME. Le DASEN a rappelé ici que le budget de l’éducation nationale doit servir à financer des postes destinés à un public en âge scolaire et que les autres publics pris en charge par ces structrures relève de l’ARS.
IME de Fongrave : 2 retraits de postes (1 unité interne, 1 SESSAD)
IME Montclairjoie de Montpezat : 1 retrait de poste (unité externalisée)
IME Les Rives du Lot de Casseneuil : ouverture d’un mi-temps pour un poste UEI (0.5 ETP)
IME de Cazala de Damazan : retrait d’1 poste SESSAD
Collègue Ducos Duhauron : Ouverture d’une unité externalisée.

Fiche de suivi Carte Scolaire

Fiche syndicale de suivi

Indispensable pour que les représentant·es du personnel puissent suivre les situations locales.
À remplir soigneusement, et nous renvoyer par mail, nous vous recontacterons pour plus de précisions.

Répartition des « moyens » pour l’académie de Bordeaux

Au cours du CSAA du 18/01, la Rectrice a présenté la répartition suivante :

Départements Rentrée
2023
Rappel
2022
Dordogne
- 10
+ 2
Gironde
0
+ 42
Landes
0
+ 14
Lot-et-Garonne
- 10
+ 16
Pyrénées-Atlantiques
- 10
+ 6
Total - 30 + 80

Dotation nationale

Arithmétique budgétaire :

  • - 1 117 postes inscrits au budget
  • + 450 moyens liés aux stagiaires à temps plein en classe
  • = 667 suppressions de moyens d’enseignement.

Le 13 décembre, le ministère a dévoilé la répartition académique des « moyens d’enseignement » pour la rentrée 2023 :

  • - 801 moyens qui devraient tout de même (sic !) permettre de poursuivre les priorités ministérielles :
    • finalisation du plafonnement à 24 élèves par classe en GS, CP, CE1
    • poursuite du dédoublement des classes de GS en éducation prioritaire
    • accompagnement de l’école inclusive (création d’ULIS)
    • accompagnement des territoires ruraux : aucune fermeture d’école sans accord du maire
  • Par ailleurs, une réserve de 134 postes est constituée pour le déploiement du plan autisme.

On parvient donc à un total de -667 moyens d’enseignement.

Académies Dotation   Académies Dotation
Aix-Marseille
0
  Nancy-Metz
- 85
Amiens
- 77
  Nantes
- 78
Besançon
- 52
  Nice
+ 60
Bordeaux
- 30
  Normandie
- 99
Clermont-Ferrand
- 58
  Orléans-Tours
- 81
Corse
0
  Paris
- 155
Créteil
+ 65
  Poitiers
- 60
Dijon
- 72
  Reims
- 58
Grenoble
0
  Rennes
- 60
Lille
- 150
  Strasbourg
- 43
Limoges
- 23
  Toulouse
- 42
Lyon
0
  Versailles
+ 70
Montpellier
+ 17
 
France métropolitaine : - 1 011
Guadeloupe
- 25
  Mayotte
+ 168
Guyane
+ 74
  Réunion
+ 28
Martinique
- 35
   
DOM : + 210
Sous TOTAL : - 801
Réserve : + 134
TOTAL : - 667

La carte de la répartition

Ruralité et critères sociaux

Pour le Lot-et-Garonne :

  • Si la part des élèves scolarisés en « école rurale » est très en deçà de celles de la Dordogne ou des Landes, elle reste néanmoins au-dessus de la moyenne de l’académie.
    Ruralité et Critères sociaux 2022
  • Pour les critères sociaux (taux d’élèves scolarisés dans les communes les plus pauvres), le Lot-et-Garonne est - de loin - le plus impacté dans l’académie
    Et il n’est pas bien placé non plus si l’on regarde les chiffres nationaux : le département est classé au 10e rang de l’ensemble des départements de France métropolitaine.
    Le tableau ci-dessous est issu du « Bilan de la rentrée 2022-2023 - premier degré public » présenté par le Ministère au CTM réuni le 13/12/22 :
    Académie de
    Bordeaux
    Part d’élèves scolarisés dans :
    Une commune
    rurale éloignée
    Une commune ou IRIS*
    du premier quintile
    de revenus fiscaux
    par unité de consommation
    Dordogne
    31,20 %
    10,20 %
    Gironde
    4,90 %
    9,90 %
    Landes
    14,60 %
    3,70 %
    Lot-et-Garonne
    13,40 %
    26,00 %
    Pyrénées-Atlantiques
    9,50 %
    7,20 %
    Académie 10,50 % 10,20 %
    *IRIS : « Ilots Regroupés pour l’Information Statistique »

Constat et prévisions du Rectorat

La baisse des effectifs se poursuit sur l’académie de Bordeaux : l’occasion d’améliorer nos conditions de travail et celles de nos élèves ?

Les chiffres ci-dessous sont le constat de rentrée 2022, présenté au Comité Technique Académique (CTA) le 17 octobre, et les prévisions pour la rentrée 2023 que la Rectrice a présentées au CTA le 12 décembre :

Académie
de Bordeaux
Constat
2022
Prévision
2023
Ecart
Prévision /
Constat
Ecart
en %
Dordogne
27 905
27 600
- 305
- 1,11 %
Gironde
135 414
134 855
- 559
- 0,41 %
Landes
31 743
31 555
- 188
- 0,60 %
Lot et Garonne
25 007
24 637
- 370
- 1,50 %
Pyrénées Atlantiques
42 310
41 854
- 456
- 1,09 %
Académie 262 379 260 501 - 1 878 - 0,72 %
           
Académie
de Bordeaux
Constat
2022
  Prévision
2023
Ecart
Prévision /
Constat
Ecart
en %
2 ans
1 496
 
1 582
+ 86
+ 5,75 %
3 ans
29 391
 
29 390
- 1
- 0,00 %
4 ans
30 336
 
30 322
- 14
- 0,05 %
5 ans et +
31 545
 
31 248
- 297
- 0,94 %
PREELEMENTAIRE 92 768   92 542 - 226 - 0,24 %
CP
31 975
 
31 545
- 430
- 1,34 %
CE1
32 858
 
32 244
- 614
- 1,87 %
CE2
33 987
 
33 351
- 636
- 1,87 %
CM1
34 024
 
33 907
- 117
- 0,34 %
CM2
34 428
 
34 517
+ 89
+ 0,26 %
ELEMENTAIRE 167 272   165 564 - 1 708 - 1,02 %
ULIS
2 339
 
2 395
+ 56
+ 2,39 %
TOTAL 1er degré 262 379   260 501 - 1 878 - 0,72 %