Monsieur le Premier Ministre,

L’article 86 de la loi pour les libertés locales (dite loi de décentralisation) d’août 2004 autorise l’expérimentation d’Etablissements Publics d’Enseignement Primaire.

Introduit au milieu des vacances, cet article n’avait été l’objet d’aucun débat avec les parlementaires pas plus qu’avec les organisations syndicales, les associations de parents, les organisations d’élus, le projet de loi ayant été adopté en recourant à l’article 49-3 de la Constitution.
Plus de deux ans après, toujours sans réelles discussions, le ministère prévoit de publier le décret d’application. La méthode et le contenu du projet ministériel sont unanimement contestés, il ne s’est trouvé qu’une voix au Conseil supérieur de l’Education, pour approuver le projet de texte. Il a fait l’objet de nombreuses critiques lors du Conseil territorial de l’Education Nationale.

Les organisations sont demandeuses d’une réflexion concernant des modifications, évolutions et changements quant à l’organisation des écoles et la fonction de directeur.

En l’absence d’un large débat avec les enseignants, les parents, les associations et les élus, il est inacceptable que soit mise en oeuvre une décision qui ouvre la porte à un bouleversement du statut des écoles et des personnels, du fonctionnement de l’école primaire et des relations parents/associations/élus/enseignants.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, d’abandonner le projet de texte EPEP.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

SGEN-CFDT, FCPE, PEEP, La Ligue del’Enseignement, SE-UNSA, UNSEN-CGT, SNUipp/FSU